Protection de la vie privée

Le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels s’applique à Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. et aux membres de son groupe, y compris à Services Blakes Inc. (Blakes, nous, notre, nos), et explique comment nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels au Canada. En règle générale, l’expression « renseignements personnels » s’entend de l’information sur une personne reconnaissable, sous réserve de définitions ou d’interprétations plus précises aux termes des lois applicables. Le présent énoncé ne vise pas les renseignements personnels concernant les employés, les associés ou les autres membres du personnel, temporaires ou permanents, ni ceux des conseillers, des bénévoles ou des autres personnes détachées auprès de Blakes (collectivement, les membres de Blakes); l’énoncé ne vise pas non plus les renseignements qui, aux termes des lois applicables, ne sont pas définis ou interprétés comme étant des renseignements personnels.

Blakes offre et fournit des services et renseignements juridiques à une vaste gamme de clients. Le cabinet recueille, utilise et communique les renseignements personnels selon ce qui est nécessaire pour offrir et fournir à ses clients actuels et éventuels ces services et cette information juridiques et, de façon générale, pour s’acquitter de ses responsabilités juridiques professionnelles et gérer son entreprise. En tant qu’avocats, nos membres ont l’obligation professionnelle de maintenir la confidentialité de tous les renseignements obtenus dans le cadre d’une relation avocat-client.

Comment nous utilisons les renseignements que nous recueillons

Renseignements relatifs aux clients actuels et éventuels et à d’autres personnes que nous recueillons dans le cadre de notre pratique

  • Les renseignements personnels que nous recueillons et utilisons en ce qui a trait à nos clients actuels et éventuels dépendent des renseignements et services qui nous sont demandés. Toutefois, sous réserve des lois applicables, ils peuvent comprendre :
    • le nom, l’adresse, l’adresse courriel, des détails sur la façon de joindre le client, la nature du mandat juridique qu’il nous confie, des renseignements financiers, quant au crédit, à la facturation et aux comptes ainsi que tous les autres renseignements connexes liés aux services que nous fournissons;
    • les renseignements importants se rapportant au mandat juridique que vous nous confiez, par exemple l’information financière et celle portant sur le droit de propriété, sur la famille ou sur l’emploi, de même que l’information en matière disciplinaire, d’avantages sociaux ou fiscale et tout autre renseignement que vous nous donnez lorsque vous nous demandez ou nous donnez instruction de vous représenter; 
    • le mandat juridique qui nous est confié ou le domaine du droit qui vous intéresse, par exemple lorsque vous vous inscrivez à une de nos conférences ou à un de nos événements ou lorsque vous demandez à recevoir de la documentation sur nos services et sur l’évolution du droit; 
    • les renseignements que nous recueillons lorsque nous représentons des clients et qui portent sur des particuliers, y compris les renseignements personnels concernant les employés des clients, les recommandations, les parties adverses et les parties dont les intérêts sont semblables, les autres conseillers juridiques, les médiateurs et les arbitres, les témoins et les témoins éventuels ainsi que les témoins experts et les conseillers externes; 
    • les renseignements vous concernant contenus dans des communications au sein du cabinet de même qu’entre Blakes et vous, que ce soit ou non en ligne;
    • les renseignements que nous pouvons recueillir avec votre consentement ou selon ce que la loi permet ou exige.
  • Nous utilisons ces renseignements aux fins suivantes :
    • pour évaluer si nous pouvons vous représenter, y compris pour éviter des conflits d’intérêts;
    • pour vous offrir et vous fournir de l’information et des services juridiques; 
    • pour communiquer avec vous au sujet des services que vous requérez et pour répondre à vos demandes et à vos questions; 
    • pour administrer nos bases de données d’imputation du temps et de facturation des clients et pour émettre et percevoir des comptes; 
    • pour vous offrir de la documentation sur nos services et sur l’évolution du droit, et pour vous inviter à participer à nos séminaires et autres événements; 
    • pour élaborer et utiliser nos systèmes de gestion des connaissances et nos répertoires de précédents et pour permettre à nos membres de consulter, à titre de précédents, les documents que nous avons créés pour votre compte et qui contiennent des renseignements personnels; 
    • pour gérer et administrer notre entreprise, y compris pour empêcher toute négligence et pour vous protéger, ainsi que nous-mêmes, contre les erreurs et la fraude; 
    • pour remplir nos obligations juridiques et professionnelles; 
    • pour agir selon ce qui est permis ou exigé par la loi ou aux fins pour lesquelles vous fournissez par ailleurs votre consentement.

Si vous préférez ne plus recevoir de documentation sur nos services et sur l’évolution du droit, ou encore d’invitations pour assister à nos séminaires et événements, vous n’avez qu’à nous demander de retirer votre nom de nos listes ou de ne plus communiquer avec vous à ces fins.

Renseignements relatifs à des membres éventuels de Blakes
Si vous posez votre candidature pour un poste chez Blakes, nous recueillerons les renseignements personnels qui figurent dans votre demande et qui sont obtenus relativement à celle-ci afin d’évaluer votre candidature et d’examiner la possibilité de vous offrir un poste au sein du cabinet. Nous conservons généralement les renseignements recueillis au sujet des candidats auxquels nous n’avons pas offert de poste ou qui n’acceptent pas un poste offert, pendant un délai raisonnable, au cas où un poste répondant à leurs besoins deviendrait disponible ou au cas où ces candidats postuleraient à nouveau chez Blakes. Si un candidat accepte un poste au sein du cabinet, les renseignements seront conservés conformément aux procédures en matière de protection des renseignements personnels que nous appliquons à l’égard de nos membres.

Renseignements concernant les anciens de Blakes
Nous recueillons et conservons des renseignements personnels concernant les professionnels qui ont déjà été des membres du cabinet (les anciens de Blakes), y compris leur nom, des détails sur la façon de les joindre et les postes qu’ils occupent et qu’ils ont occupés. Nous utilisons ces renseignements pour savoir où pratiquent les anciens de Blakes et pour les inviter à participer à nos événements. Si vous le désirez, vous pouvez toujours nous demander de ne pas conserver ces renseignements ou de ne pas communiquer avec vous à ces fins.

Renseignements sur les invités et les visiteurs de Blakes
Blakes recueille des renseignements sur ses invités et ses visiteurs. Plus précisément, il peut arriver qu’on demande aux personnes qui visitent nos bureaux de fournir leur nom ainsi que leur numéro de téléphone et le nom de leur organisation. Le cabinet conserve ces renseignements aussi longtemps que nécessaire, à des fins préventives de sécurité ou d’urgence. Des caméras vidéo peuvent également être installées dans les aires accessibles au public de nos locaux; des affiches feront alors état de l’existence et de la raison d’être de ces caméras. Nous utilisons les renseignements que nous recueillons sur nos invités et nos visiteurs afin de pouvoir réagir de manière responsable en cas de crise ou d’urgence touchant notamment la santé et afin d’améliorer la sécurité au travail.

Renseignements sur nos représentants, nos vendeurs, nos fournisseurs, nos témoins experts et nos correspondants à l’étranger
Blakes peut recueillir des renseignements sur des représentants externes, des vendeurs, des fournisseurs, des témoins experts et des correspondants à l’étranger de Blakes (les fournisseurs de services) qui fournissent des biens, des services et de l’information au cabinet. Ces renseignements peuvent comprendre le nom et les coordonnées de ces personnes ainsi que les renseignements (notamment bancaires) dont nous avons besoin afin de les rémunérer pour leurs services, ainsi que toute autre information pertinente comme leur expérience et leurs compétences en tant que fournisseurs de services.

Nous utilisons ces renseignements pour évaluer l’aptitude des fournisseurs de services à remplir des mandats précis, pour communiquer avec eux, si nécessaire, relativement aux biens, aux services et à l’information qu’ils fournissent à Blakes et pour les rémunérer pour ceux ci. Nous pouvons également utiliser ces renseignements pour leur fournir de la documentation sur nos services ou sur l’évolution du droit ou pour les inviter à participer à nos séminaires et à nos événements. Si vous préférez ne plus recevoir de documentation sur nos services et sur l’évolution du droit, ou encore d’invitations pour assister à nos séminaires et événements, vous n’avez qu’à nous demander de retirer votre nom de nos listes ou de ne plus communiquer avec vous à ces fins.

Comment nous recueillons les renseignements qui vous concernent

  • Habituellement, les renseignements personnels qui vous concernent nous proviennent directement de vous-même ou découlent des rapports que vous entretenez avec nous. Cependant, il arrive quelquefois que nous obtenions d’autres sources des renseignements personnels à votre égard.

Par exemple, en ce qui a trait aux clients, en plus des renseignements personnels que vous nous fournissez, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès des entités ou des personnes suivantes :

  • un organisme ou un registre gouvernemental;
  • des tiers, comme votre agent immobilier, votre institution financière, votre société d’assurance ou votre employeur;
  • d’autres cabinets d’avocats ou des mandataires qui vous ont représenté par le passé,

lorsque ces parties disposent de renseignements pertinents au mandat que vous nous avez confié.

En ce qui a trait aux membres éventuels de Blakes, en plus des renseignements personnels que vous nous fournissez, nous pouvons recueillir des renseignements personnels auprès des entités ou des personnes suivantes :

  • des tiers que vous avez indiqués comme références dans votre demande d’emploi;
  • des personnes qui ont participé au processus d’évaluation et de révision.

Comment nous communiquons et partageons les renseignements qui vous concernent

  • Nous pouvons communiquer à des tiers les renseignements personnels que nous recueillons sur les clients ou d’autres particuliers avec qui nous faisons affaire, y compris dans les cas suivants :
    • lorsque les services juridiques que nous vous fournissons exigent que nous communiquions des renseignements personnels vous concernant à des tiers, par exemple à un prêteur dans le cadre d’une opération d’hypothèque immobilière;
    • lorsque nous y sommes contraints ou autorisés par la loi, par exemple quand les règles de pratique et de procédure exigent que nous fournissions des renseignements personnels à la partie adverse et au tribunal dans le cadre d’un litige ou pour nous conformer à une assignation à témoigner ou une ordonnance d’un tribunal;
    • lorsque nous retenons, pour votre compte, les services d’un expert ou d’un conseiller externe dans le cadre d’un litige; 
    • lorsque nous retenons les services d’un autre cabinet d’avocats ou d’un mandataire pour vous représenter ou pour nous aider à vous représenter; 
    • lorsque la communication des renseignements est nécessaire, par exemple à une institution financière ou à un agent de recouvrement, pour percevoir des honoraires; 
    • lorsque, par exemple, la divulgation aux autorités de réglementation (et d’autoréglementation) ou gouvernementales des renseignements personnels est raisonnablement demandée ou exigée par des organismes dirigeants de la profession juridique dans le cours de leur surveillance de notre pratique; 
    • lorsque vous nous avez donné instruction de communiquer les renseignements personnels qui vous concernent à un tiers, dans un but précis; 
    • lorsque nous croyons raisonnablement qu’un tiers qui demande des renseignements à votre sujet est votre mandataire; 
    • lorsque vous consentez à cette communication ou lorsqu’elle est permise ou exigée par la loi.

Nous pouvons communiquer des renseignements personnels concernant des anciens de Blakes afin de fournir une référence d’emploi à un tiers lorsque vous l’avez demandé ou que vous y avez consenti.

Fournisseurs de services. Blakes peut également transférer les renseignements personnels qui vous concernent aux fournisseurs de services que nous avons retenus pour gérer ou fournir des produits, des services ou de l’information pour notre compte. Nous employons des moyens raisonnables pour exiger des organismes avec qui nous partageons ces renseignements personnels, aux fins précitées, qu’ils les utilisent uniquement pour rendre les services pour lesquels nous les avons retenus. Veuillez noter que certains des fournisseurs de services qui traitent ou gèrent des renseignements personnels pour notre compte se trouvent à l’étranger. C’est pourquoi les renseignements personnels qui vous concernent peuvent être transférés, stockés ou traités à l’extérieur du Canada aux fins décrites dans le présent énoncé. Les mesures que nous pouvons prendre pour protéger les renseignements personnels qui vous concernent, qu’elles soient contractuelles ou autres, sont assujetties aux exigences juridiques des ressorts étrangers où ces renseignements peuvent être transférés, stockés ou traités, par exemple les exigences légales visant la communication de renseignements aux autorités gouvernementales de ces pays.

Opérations commerciales. Nous pouvons également utiliser et communiquer certains renseignements personnels qui vous concernent à des parties associées au financement, à l’assurance, à la vente ou à une autre forme de cession, proposé ou en cours, de la totalité ou d’une partie de notre entreprise ou de nos actifs, à des fins reliées à l’évaluation et à l’exécution de l’opération. Il peut s’agir de décider s’il y a lieu ou non d’aller de l’avant avec l’opération ou avec la relation d’affaires, ou de satisfaire aux exigences d’enregistrement ou aux autres exigences de faire rapport à ces parties. Le cas échéant, nous prendrons des mesures pour exiger que ces parties traitent les renseignements personnels qui vous concernent conformément au présent énoncé sur la protection des renseignements personnels et qu’elles ne les utilisent ou ne les communiquent qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour fournir les services ou l’information que Blakes vous fournirait par ailleurs et, de façon générale, pour exercer les activités de Blakes.

Notre site Web

Les seuls renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Web sont ceux que vous nous fournissez vous-même, par exemple lorsque vous remplissez un formulaire en ligne afin de recevoir une publication de Blakes, ou les renseignements personnels que vous nous communiquez par le truchement de la section « Pour nous joindre » ou encore lorsque vous nous faites parvenir un message par courrier électronique.

Notre serveur n’infiltre actuellement pas de témoins (cookies) dans la mémoire de votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web.

Toutefois, comme c’est le cas pour la plupart des sites Web, nous effectuons un suivi des tendances en ce qui a trait à l’utilisation de notre site Web, et ce, de manière anonyme. Votre identité ne peut raisonnablement être établie avec précision à partir de ces renseignements. Chaque fois que vous visitez notre site Web, notre serveur enregistre le nom de votre fournisseur de service Internet, la date et l’heure de votre visite, les pages que vous visitez, les documents que vous téléchargez, les recherches que vous effectuez et l’adresse URL de renvoi que vous avez utilisée pour accéder à notre site. Nous nous servons de ces renseignements non personnels pour optimiser les services offerts dans notre site Web.

Pour mieux vous servir, nous pouvons offrir, dans notre site Web, des liens qui mènent à d’autres sites Web. Toutefois, Blakes n’est pas responsable des pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication de renseignements personnels d’autres entités auxquelles vous pouvez accéder à partir de notre site Web et le cabinet n’accepte aucune responsabilité à cet égard. Nous vous prions de consulter les politiques sur la protection des renseignements personnels de ces autres entités avant de fournir des renseignements personnels à votre sujet dans leurs sites Web.

Votre consentement

Nous recueillons, utilisons et communiquons les renseignements personnels qui vous concernent avec votre consentement ou selon ce que la loi permet ou exige. Votre consentement peut être explicite ou implicite, selon les circonstances et le niveau de confidentialité des renseignements personnels en question. Par exemple, dans la majorité des cas, le consentement d’un client visant la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels par Blakes peut découler implicitement du fait que le client a retenu les services du cabinet à titre de conseillers juridiques et que la collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels sont liées à la prestation de ces services. Si vous nous fournissez des renseignements personnels concernant une autre personne qui est un particulier, nous tenons pour acquis que vous avez obtenu son consentement afin de nous permettre de recueillir, d’utiliser ou de communiquer ces renseignements aux termes de la présente politique. Si vous choisissez de fournir à Blakes des renseignements personnels qui vous concernent, nous tenons pour acquis que vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements personnels selon ce qui est décrit dans le présent énoncé sur la protection des renseignements personnels.

Si vous ne donnez pas votre consentement à cet égard, veuillez ne pas fournir de renseignements personnels qui vous concernent ou, le cas échéant, veuillez vous prévaloir des options de participation ou de refus de participation qui vous sont offertes. Sous réserve des exigences juridiques et contractuelles et d’un préavis raisonnable, vous pouvez nous refuser la permission de recueillir, d’utiliser et de communiquer des renseignements personnels qui vous concernent, ou vous pouvez retirer votre consentement en ce qui a trait à la collecte, à l’utilisation et à la communication futures de renseignements à votre sujet en vous adressant à notre directeur de la protection des renseignements personnels (privacyofficer@blakes.com ou 416-863-2552). Veuillez noter que si vous retirez votre consentement en ce qui a trait à certaines utilisations des renseignements personnels qui vous concernent, nous pouvons ne plus être en mesure de vous fournir certains de nos services.

Il peut arriver que Blakes recueille, utilise ou communique des renseignements personnels à votre sujet sans votre consentement, par exemple afin de recouvrer des sommes que vous nous devez, de nous conformer à une assignation à témoigner ou à une ordonnance d’un tribunal ou afin de respecter les règles de pratique et de procédure d’un tribunal en ce qui a trait à la production de documents.

Sécurité

Blakes a mis en œuvre des mesures raisonnables de sécurité sur les plans physique, organisationnel et technologique afin de préserver les renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle. Ces mesures comprennent des sauvegardes visant à protéger ces renseignements contre la perte ou le vol ainsi que contre l’accès, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification sans autorisation. Les membres de Blakes, ses représentants et ses mandataires autorisés ont accès aux renseignements personnels qui vous concernent.
En général, vous pouvez visiter le site Web de Blakes sans fournir de renseignements personnels. Toutefois, étant donné que les données soumises électroniquement ne sont pas sécurisées à 100 %, nous ne pouvons garantir la sécurité des renseignements personnels que vous nous soumettez, ce que vous faites à vos propres risques.

Accès, correction, demandes, questions et plaintes

Nous conservons un dossier regroupant les renseignements personnels qui vous concernent aux fins énoncées ci-dessus. Vous pouvez avoir accès à ce dossier au bureau de Blake, Cassels & Graydon LLP, Suite 4000, Commerce Court West, 199 Bay Street, Toronto ON M5L 1A9. Si vous désirez demander l’accès aux renseignements personnels qui vous concernent dont Blakes a la garde ou le contrôle, ou y faire apporter des corrections, veuillez en faire la demande par écrit à notre directeur de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-dessus. Il est possible que nous devions vérifier votre identité avant de chercher ou de vous fournir des renseignements personnels. Dans certains cas, il peut arriver que nous ne vous donnions pas accès aux renseignements personnels qui vous concernent, par exemple s’ils comportent des renseignements personnels sur d’autres personnes, s’ils constituent des renseignements commerciaux confidentiels, s’ils sont protégés par le secret professionnel ou s’ils ne font par ailleurs pas l’objet d’une demande d’accès en bonne et due forme.
Étant donné que nous utilisons principalement ces renseignements personnels pour vous fournir des services juridiques, il est important qu’ils soient exacts et à jour. Veuillez nous informer dès que possible de toute modification apportée à vos renseignements personnels.
Pour toute question, demande ou plainte à l’égard de nos pratiques sur la protection des renseignements personnels, veuillez vous adresser à notre directeur de la protection des renseignements personnels, Blake, Cassels & Graydon LLP, Suite 4000, Commerce Court West, 199 Bay Street, Toronto ON M5L 1A9, par courriel à privacyofficer@blakes.com ou par téléphone au 416-863-2552.

Modifications au présent énoncé

Blakes se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications au présent énoncé sur la protection des renseignements personnels et prendra toutes les mesures raisonnables nécessaires pour en informer, au besoin, les particuliers concernés. Toutefois, vous devriez relire à l’occasion le présent énoncé afin de vous assurer d’être au courant des modifications et de les accepter. Vous pouvez communiquer avec nous à l’adresse, à l’adresse courriel ou au numéro de téléphone ci-dessus pour obtenir un exemplaire à jour du présent énoncé.

Affiché le 25 janvier 2013.