Votre acceptation des conditions d’utilisation. Le présent site Web (le « site ») est exploité par Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. (« Blakes »). Le site contient des profils de professionnels, des articles, des publications, de l’information, notamment sur des événements, des données et d’autres documents (le « contenu »). Vous avez accès au site sous réserve de vous conformer aux présentes conditions d’utilisation ainsi qu’aux conditions de l’Énoncé de Blakes en matière de protection des renseignements personnels (collectivement, les « conditions »). En accédant au site et en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les conditions et de vous y conformer et vous déclarez que vous les comprenez et pouvez les accepter. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les conditions et de vous y conformer, vous n’êtes pas autorisé à accéder au site ou à l’utiliser.

Modifications. Blakes se réserve le droit de modifier les conditions en tout temps, conditions que vous devriez revoir régulièrement. En accédant au site ou en l’utilisant après toute modification aux conditions, vous acceptez d’être lié par celles qui sont affichées à ce moment-là et de vous y conformer. Si une modification vous semble inacceptable, vous devez cesser d’accéder au site et de l’utiliser.

Absence de relation avocat-client ou d’autre relation. Votre accès au site ou votre utilisation de celui-ci ne crée pas de relation avocat-client, ni aucune autre relation professionnel-client, ou relation fiduciaire. En utilisant le site, vous obtenez un meilleur accès à nos associés, employés et conseillers (le « personnel de Blakes ») et une meilleure communication avec celui-ci par voie de courriels ou d’autres moyens offerts par le site. La réception par le personnel de Blakes de ces communications ne crée pas de relation avocat-client ni aucune autre relation professionnel-client ou relation fiduciaire. Le site ou la disponibilité du contenu ne laisse entendre d’aucune façon qu’un membre du personnel de Blakes exerce la profession dans un territoire autre que celui dans lequel il est habile à exercer.

Absence d’avis juridique. Le contenu ne constitue pas un avis juridique ni aucun autre avis professionnel. Il ne peut être invoqué comme étant exact, fiable, complet, à jour, opportun ou adapté à un usage particulier sans l’opinion d’un avocat ou d’un autre professionnel. Vous devriez obtenir un avis juridique précis pour répondre à vos propres questions d’ordre légal en communiquant avec un membre du personnel de Blakes ou votre propre conseiller juridique. Personne ne devrait agir ou omettre d’agir sur le seul fondement du contenu.

Exactitude du contenu. Le contenu est fourni uniquement à titre informatif. Il est à jour à la date de sa publication initiale, mais peut cesser de l’être en raison du passage du temps, de modifications législatives ou de décisions judiciaires.

Communications non confidentielles. Blakes ne garantit pas la confidentialité de vos communications par voie de courriel ou d’autres manières offertes par le site et ne peut garantir que ces communications sont protégées par le secret professionnel de l’avocat ou par tout autre secret professionnel. Si vous voulez fournir des renseignements de nature confidentielle ou délicate au personnel de Blakes, veuillez communiquer directement par téléphone avec un avocat ou un autre professionnel.

Utilisations permises. Vous pouvez accéder au site et au contenu et les utiliser uniquement en conformité avec toutes les lois applicables et les conditions. Sous réserve des conditions, Blakes vous accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’accéder au site et au contenu et de les utiliser uniquement aux fins d’affichage et de sauvegarde sur votre propre ordinateur, d’en télécharger et imprimer une copie pour votre propre utilisation, à condition que le contenu ne soit pas modifié (les « utilisations permises »). En accédant au site ou au contenu ou en les utilisant, en affichant, en sauvegardant, en téléchargeant ou en imprimant une copie quelconque du contenu, vous n’acquerrez aucun autre droit ni aucune autre licence relativement au site ou au contenu.

Liens. Si vous fournissez un lien vers le site à partir d’un autre site Web, Blakes se réserve le droit d’exiger que vous désactiviez ce lien. Le site peut, pour des raisons de commodité, fournir des liens vers des sites Web d’autres parties. Blakes ne fournit pas ni ne contrôle le contenu des autres sites Web auxquels mènent les liens fournis sur le site et vous accédez à ces sites Web à vos propres risques. Blakes et le personnel de Blakes n’endossent pas ni ne publient à nouveau le contenu des autres sites Web qui fournissent un lien vers le site ou auxquels mènent les liens fournis sur celui-ci; ils ne font aucune déclaration et n’offrent aucune garantie concernant la qualité, l’exactitude, la fiabilité, l’exhaustivité, l’actualité, l’opportunité, l’absence de contrefaçon ou l’adaptation à un usage particulier de ces sites Web ou de leur contenu.

Activités interdites. Il vous est interdit d’accéder au site ou d’utiliser le site ou le contenu de quelque façon ou pour quelque fin illégale. Sans le consentement écrit préalable de Blakes, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser le site ou le contenu pour toute fin qui sort du cadre des utilisations permises ou qui porte atteinte aux droits de Blakes, du personnel de Blakes ou de toute autre personne. Sans restreindre la portée de ce qui précède, vous NE pouvez PAS, sans un tel consentement, entreprendre ou effectuer, directement ou indirectement, les activités suivantes relativement au site ou au contenu, ou à une quelconque partie de ceux-ci :

  • Aucune distribution. Rendre accessible, distribuer, afficher, diffuser, publier, publier à nouveau, retransmettre, communiquer au public ou télédiffuser;
  • Aucune modification. Créer une œuvre dérivée, modifier, traduire, sélectionner, arranger, fusionner, compiler ou combiner par ailleurs avec d’autres données ou un autre contenu, ou faire du cadrage à partir d’un autre site Web ou vers un autre site Web;
  • Aucune récupération. Récupérer des données, par la capture de données d’écran ou l’extraction de bases de données, ou effectuer toute autre activité visant à recueillir, à stocker, à réorganiser, à résumer ou à manipuler tout contenu, que ce soit au moyen d’un programme automatique ou d’un procédé manuel;
  • Aucune transaction. Vendre, accorder une licence ou une sous-licence ou prendre part à toute autre transaction commerciale concernant le site, le contenu ou toute reproduction de la totalité ou d’une partie du site ou du contenu sur quelque support que ce soit;
  • Aucune décompilation. Décompiler, désassembler, désosser ou exploiter d’une autre manière le site, son architecture ou le logiciel ou code sous-jacent;
  • Aucune activité sortant du cadre des utilisations permises. Toute activité qui sort du cadre des activités permises par les conditions.

Pour obtenir une autorisation à l’égard d’une activité relative au site ou au contenu qui n’est pas permise par les conditions, veuillez communiquer avec Tamara Costa, directrice, Communications internes et externes.

Droit d’auteur de Blakes. L’ensemble du contenu, y compris (i) le texte, les données et les autres œuvres littéraires; (ii) les logos, dessins, graphiques, images, photographies, illustrations et autres œuvres artistiques; (iii) les œuvres musicales et autres sons; (iv) les vidéos et œuvres audiovisuelles; (v) les prestations; (vi) toute autre documentation; (vii) les sélections, arrangements, compilations, modifications et améliorations de tout ce qui précède; (viii) les logiciels, notamment le code programme qui peut être exécuté sur les serveurs du site ou qui peut être incorporé ou téléchargé à partir de pages Web individuelles sur le site et (ix) l’architecture et la disposition du site et des pages Web qu’il contient sont protégées par un droit d’auteur appartenant à Blakes ou à l’égard duquel Blakes détient une licence.

Marques de commerce de Blakes. Les marques de commerce suivantes et toutes les variations du texte et des dessins qui s’y rattachent sont des marques de commerce de Blakes : BLAKES, BLAKE, CASSELS & GRAYDON, BLAKE, CASSELS & GRAYDON LLP, BLAKE, CASSELS & GRAYDON S.E.N.C.R.L./s.r.l., BLAKES MEANS BUSINESS, BLAKES MEANS BUSINESS WITH CANADA, BLAKES MEANS MORE THAN BUSINESS, BLAKES PARLE AFFAIRES, BUSINESS IS OUR SIGNATURE, LES BONNES AFFAIRES SONT SIGNÉES BLAKES, LA SIGNATURE DES BONNES AFFAIRES, BUSINESS CLASS, BLAKES, SAVOIR-AFFAIRES, BLAKESLAW, BLAKESDROIT, BLAKES REPORT, BLAKES BULLETIN, JOINBLAKES, PICTURE YOURSELF AT BLAKES, VISEZ BLAKES, ENGAGE, ENGAGE BLAKES, ENGAGE BLAKES ALUMNI NETWORK, BLAKES.COM, BLAKES.CA, BLAKESMEANSBUSINESSWITHCANADA.COM.

Risques que vous assumez. Vous accédez au site et l’utilisez, et téléchargez le contenu à vos propres risques. Blakes ne déclare pas et ne garantit aucunement que le site ou le contenu est compatible avec vos systèmes informatiques ou que le site ou le contenu est ou sera exempt de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie ou de dispositifs de désactivation ou d’autres codes possédant des propriétés de contamination ou de destruction ou ayant des conséquences préjudiciables. Vous êtes responsable de l’installation de dispositifs de protection de la sécurité et de l’intégrité de votre système informatique, ainsi que de la totalité des coûts d’entretien, de réparations ou de connexions liés à celui-ci, lesquels pourraient être rendus nécessaires par votre utilisation du site. 

Exonération et limitation de responsabilité. LE SITE ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS QUELQUE GARANTIE OU CONDITION QUE CE SOIT. VOUS ACCÉDEZ AU SITE ET AU CONTENU ET LES UTILISEZ À VOS PROPRES RISQUES. BLAKES ET LES MEMBRES DU PERSONNEL DE BLAKES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRENT AUCUNE GARANTIE OU CONDITION À L’ÉGARD DU SITE OU DU CONTENU CONCERNANT LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’EXHAUSTIVITÉ, L’ACTUALITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ MARCHANDE OU L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON OU DE VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU DES DROITS CONNEXES. BLAKES ET LE PERSONNEL DE BLAKES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ RELATIVEMENT AUX ERREURS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES DU SITE OU DU CONTENU.

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, BLAKES ET LE PERSONNEL DE BLAKES REJETTENT TOUTES DÉCLARATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS RELATIVES AU SITE ET AU CONTENU, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU ACCESSOIRES, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE CONCERNANT LA QUALITÉ MARCHANDE, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, L’ABSENCE DE CONTREFAÇON ET DE VIOLATION DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DES DROITS CONNEXES, ET À L’EFFET QUE LE SITE OU LE CONTENU NE CONTIENT OU NE CONTIENDRA AUCUNE ERREUR ET QU’IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION. BLAKES ET LE PERSONNEL DE BLAKES N’ASSUMENT AUCUNE RESPONSABILITÉ FONDÉE SUR UNE GARANTIE, UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ CIVILE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE À L’ÉGARD DE DOMMAGES-INTÉRÊTS QUELS QU’ILS SOIENT, NOTAMMENT LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES ET PUNITIFS, LES PERTES DE PROFITS, D’UTILISATION ET DE DONNÉES, LES DOMMAGES CORPORELS, LES AMENDES, LES HONORAIRES, LES PÉNALITÉS ET LES AUTRES OBLIGATIONS DÉCOULANT DE L'UTILISATION DU SITE OU DU CONTENU OU DE L’INCAPACITÉ DE CE FAIRE, QUE BLAKES OU LE PERSONNEL DE BLAKES AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES-INTÉRÊTS.

Dispositions générales. Les conditions, y compris tout document auquel elles renvoient, constituent l’entente intégrale conclue entre vous et Blakes concernant celles-ci et remplacent toutes les communications et propositions antérieures et contemporaines qu’elles soient sous forme électronique, orale ou écrite, entre vous et Blakes relativement au site ou au contenu. Une version imprimée des conditions et de tout avis donné en format électronique sera admissible dans les instances judiciaires, administratives ou arbitrales fondées sur les conditions ou s’y rapportant dans la même mesure et aux mêmes conditions que tout autre document et dossier commercial initialement créé et conservé sous forme imprimée. L’omission de la part de Blakes d’exiger ou de forcer l’exécution stricte de toute disposition des conditions ne peut-être interprétée comme une renonciation à une disposition ou à un droit quelconque. Si un arbitre ou un tribunal compétent détermine qu’une disposition des conditions est nulle, invalide ou par ailleurs inexécutable, cette détermination ne touchera pas les autres dispositions des conditions ni la disposition en question dans un territoire où le tribunal n’a pas compétence.

Lois applicables. L’interprétation, la validité, l’effet et l’application des conditions sont régis par les lois de la province d’Ontario et les lois canadiennes applicables. Ces lois s’appliquent quant à votre accès au site et au contenu et à leur utilisation, nonobstant tout principe régissant les conflits de lois, peu importe le lieu de votre domicile, celui de votre résidence ou l’endroit où vous vous trouvez ou celui du bureau de Blakes ou du personnel de Blakes avec qui vous communiquez ou traitez. Le site et le contenu doivent être utilisés uniquement dans les territoires où ils peuvent être légalement offerts à des fins d’utilisation.

Litiges. Tous les litiges qui découlent de la présente entente ou qui s’y rapportent, ou qui concernent toute relation juridique associée à la présente entente ou qui en découle sont soumis à l’arbitrage et réglés de manière définitive conformément aux Règles nationales d’arbitrage de l’Institut d’Arbitrage et de Médiation du Canada Inc. Les arbitrages ont lieu à Toronto, en Ontario (Canada) et se déroulent en anglais. Cependant, si Blakes détermine qu’un manquement aux conditions ou une autre violation de celles ci ou de la propriété intellectuelle, de la vie privée ou d’autres droits de Blakes ou du personnel de Blakes cause ou causera un préjudice immédiat ou irréparable à Blakes ou au personnel de Blakes concerné, ceux-ci peuvent demander un redressement par voie d’injonction provisoire, temporaire ou permanente et prendre tout autre recours supplémentaire que le tribunal estimera juste et appropriée. Vous acceptez par les présentes de vous soumettre à la compétence des tribunaux de la province d’Ontario et de la Cour fédérale du Canada relativement à une telle action ou instance et vous consentez à n’intenter aucune action ou instance ailleurs qu’à Toronto, en Ontario (Canada).

© 2014 Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L./s.r.l. Tous droits réservés.

Dernière modification : 26 février 2013