La loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») a une incidence de taille sur les pratiques de communication électronique des sociétés évoluant sur le marché canadien. Représentant l’un des régimes anti-pourriel les plus rigoureux du monde, cette loi impose d’énormes restrictions à l’emploi de messages électroniques afin d’encourager la participation à des activités commerciales.

La majeure partie de la LCAP, y compris les règles régissant l’envoi de messages électroniques commerciaux, est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Toutefois, les dispositions visant l’installation non sollicitée de programmes d’ordinateur ou de logiciels n’entreront pas en vigueur avant le 15 janvier 2015 et les dispositions prévoyant un droit privé d’action, avant le 1er juillet 2017.

Nous avons mis sur pied ce microsite afin de mettre à la disposition des entreprises diverses ressources qui les aideront à adapter leurs pratiques en vue d’assurer leur conformité à la LCAP à court et à long termes. Nous continuerons d’afficher des ressources et des mises à jour importantes sur la LCAP. Nous vous invitons à consulter ce site régulièrement pour vous tenir au courant des mises à jour.

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BULLETINS BLAKES SUR LA LÉGISLATION ANTI-POURRIEL

 

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