2/7/2017

​La réglementation des institutions financières fédérales a continué de s’intensifier en 2016 à la suite d’une nouvelle vague de mesures législatives et réglementaires touchant de nombreux secteurs, dont les prêts hypothécaires, le régime de résolution du secteur bancaire, le cadre de capital des sociétés d’assurance-vie, la législation en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, l’assurance-dépôts ainsi que la gouvernance d’entreprise et en matière de risque opérationnel. Les initiatives clés présentées ou adoptées en 2016 sont décrites dans le présent survol annuel de la réglementation.

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