3/23/2016

​Nous avons résumé les aspects clés du budget 2016 du gouvernement fédéral et du budget 2016-2017 du gouvernement du Québec. Nous vous invitons à consulter nos bulletins Budget fédéral 2016 – Présentation de certaines mesures fiscales et Budget 2016-2017 du Québec – Maintien de la rigueur fiscale pour obtenir plus d’information.

En outre, nous avons publié des bulletins détaillant certaines mesures fiscales se rapportant à certains domaines du droit. Vous trouverez ci-dessous des liens vers ces textes. Cette liste sera mise à jour régulièrement.

Budget 2016-2017 du Québec

Immobilier commercial

Modifications importantes concernant les droits sur les mutations immobilières


Budget fédéral 2016

Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants

Budget fédéral 2016 – Mesures relatives à la retraite

Réglementation des services financiers

Budget fédéral 2016 – Faits saillants du secteur des services financiers

Infrastructure

Budget fédéral 2016 : analyse des nouvelles dépenses en infrastructure proposées