EXPERTISE EN BREF

 

L’industrie automobile connaît une transformation sans précédent. La concurrence mondiale et l’instabilité des fournisseurs de pétrole ont provoqué des changements organisationnels et technologiques. De plus en plus de fabricants d’équipement d’origine utilisent des stratégies de fabrication à l’étranger et des structures non conventionnelles de relations avec les fournisseurs. En outre, en raison de l’augmentation des normes d’émission et des normes réglementaires, l’étendue des questions et des pressions qui se posent ou s’imposent aux joueurs de l’industrie augmente de façon exponentielle.

Les avocats de Blakes connaissent les diverses complexités propres à chacun des secteurs de l’industrie automobile et ils offrent aux clients des solutions pratiques et rentables. Notre équipe Industrie automobile possède une vaste expérience de la représentation de fabricants automobiles et de pièces, de concessionnaires, de distributeurs, d’importateurs, de sociétés de crédit affiliées et d’associations professionnelles de l’industrie automobile au pays et à l’étranger.

Notre expertise juridique inégalée aide les clients à comprendre le langage et les problèmes de l’industrie ainsi que les pratiques uniques à celle-ci, notamment les contrats d’approvisionnement et les protocoles d’achat, l’essai et la certification des pièces ainsi que la conformité réglementaire. Les plus importants constructeurs d’automobiles du monde retiennent couramment les services de Blakes pour les conseiller relativement à des questions touchant les fusions et acquisitions, les conditions de bons de commande, les résiliations de contrats, les réclamations et les contre-passations au titre de la garantie, les questions antitrust, la planification fiscale et le prix de transfert. Nous négocions des contrats d’approvisionnement à long terme pour le compte d’entités de la chaîne d’approvisionnement relativement à la gestion du risque et à la réaction à celui-ci, et nous rédigeons des conditions pour des fournisseurs automobiles de première catégorie et d’autres fournisseurs automobiles. Nous avons réglé une vaste gamme de différends juridiques pour nos clients, notamment des actions collectives, des litiges commerciaux et relatifs à la gestion de la chaîne d’approvisionnement ainsi que des questions de travail et d’emploi.

Nous évaluons également les tendances du secteur automobile et les risques afin de conseiller et d’aider les entreprises à cerner des occasions et à en tirer parti. Nos avocats ont agi dans le cadre de certaines des acquisitions et des ventes les plus importantes de l’industrie, de même que d’arrangements, de faillites et d’opérations commerciales générales.

Grâce à notre expérience à l’échelle internationale, notre équipe Industrie automobile est l’une des plus respectées du monde, de nouveaux fabricants au pays faisant fréquemment appel à notre aide. Notre travail de représentation auprès d’importantes sociétés automobiles de l’Europe, de l’Inde et de la Chine en fait foi. Nos avocats ont de l’expérience dans les services de conseils fiscaux et commerciaux à l’égard d’affectations spéciales à des fabricants et des distributeurs étrangers qui désirent établir des activités comme des réseaux de distribution au Canada; ils offrent également des conseils à des sociétés étrangères sur la conformité aux normes d’émission et aux normes réglementaires.
  


Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé :

  • ArvinMeritor Inc. dans le cadre de la vente de sa participation majoritaire dans Meritor Suspension Systems Company à Mitsubishi Steel;
  • Continental AG dans le cadre de la vente d’une participation dans Continental à INA-Holding Schaeffler KG;
  • Linamar dans le cadre de son acquisition d’une usine de fabrication automobile;
  • Daimler dans le cadre de sa cession de Setra à Motor Coach Industries.
 

 L'ÉQUIPE

 
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