EXPERTISE EN BREF

 
 

Selon Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2016, Blakes se situe
au premier rang dans le domaine du transport, particulièrement en aviation :

« Reconnu pour avoir représenté des financiers internationaux du domaine de l’aviation,
d’importants bailleurs, des agences de crédit à l’exportation gouvernementales ainsi que
des fabricants d’aéronefs et de moteurs. 
»

Notre cabinet compte le plus important groupe de droit aérien du Canada, ce qui nous donne l’expérience et l’expertise nécessaires pour guider nos clients dans le monde complexe du droit et de la réglementation de l’aviation (dans les deux langues officielles). Notre équipe est composée d’experts possédant de l’expérience dans le secteur de l’aviation, dont des pilotes professionnels, d’anciens responsables de la réglementation et employés de Transports Canada Aviation, de même que d’anciens dirigeants et gestionnaires de diverses entreprises d’aviation. Les intervenants de l’industrie de l’aviation canadienne et internationale retiennent nos services parce que nous comprenons leurs défis commerciaux et juridiques uniques ainsi que le milieu des affaires et le cadre réglementaire dans lesquels ils évoluent.
 
 
Font appel à nos conseils la plupart des principaux fabricants du secteur de l’aviation du monde (notamment les fabricants d’aéronefs et de moteurs) ainsi que des conseillers et des sociétés de location ou de crédit-bail en matière d’aéronefs et de moteurs, des agences de crédit à l’exportation gouvernementales, des financiers du domaine de l’aviation, des banques internationales, des fonds de couverture et d’autres investisseurs du domaine de l’aviation. De plus, nous représentons des fabricants en aérospatiale et des exploitants de systèmes à satellites dans le cadre de dossiers de réglementation, de finance et de responsabilité du fabricant liée à des produits commerciaux.
 
Notre groupe de l’aviation se spécialise dans :
 
Le financement d’aéronefs et de moteurs d’aéronefs – Nos avocats possèdent un savoir-faire en matière d’acquisition et de vente de moteurs et d’aéronefs commerciaux, de contrats de location-exploitation, de contrats de location adossés et de location-financement transfrontaliers, de financement de crédit à l’exportation ainsi que de prêts et d’hypothèques dans le secteur de l’aviation. Nous fournissons des conseils et négocions fréquemment dans le cadre de ventes sous condition, de ventes et cessions-bails, de ventes et de financements soutenus par le fabricant, de financements d’acompte, de financements par emprunt ou par capitaux propres auprès du public ou au moyen de papier commercial. En outre, nous fournissons des conseils et participons à des négociations portant sur la titrisation, la novation de baux d’aéronefs, les ententes de financement sur stocks d’aéronefs ainsi que l’achat et la vente de portefeuilles d’aéronefs. Plusieurs structures avant-gardistes de financement et de garanties que nous avons élaborées sont maintenant considérées comme des pratiques en usage sur les marchés au Canada.
 
Notre cabinet a joué un rôle crucial quant à la rédaction de la première ébauche de la Convention du Cap et à son acceptation à l’échelle mondiale de même qu’à sa ratification et sa mise en œuvre par le Canada. Des membres du cabinet ont travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement du Canada et les grandes lignes aériennes canadiennes à cette convention, d’abord à titre de membres de la délégation canadienne et par la suite dans le cadre de sa ratification par le Canada.
 
Les questions de nature commerciale et fiscale – Les clients comptent sur notre grande expérience de l’industrie à l’égard de questions telles que la gestion des risques inhérents aux aéronefs, l’entretien des aéronefs, les modalités de retour d’aéronefs et de moteurs, les certifications, la révision ainsi que les contrats d’approvisionnement et de services. Nous donnons régulièrement des conseils sur des questions de fiscalité relativement à l’acquisition, à la vente et au financement d’avions de ligne ainsi que d’aéronefs d’affaires et d’aviation générale.
 
La réglementation – Les clients du domaine de l’aviation bénéficient de notre expérience des négociations avec Transports Canada Aviation relativement à des questions liées à l’état de navigabilité (y compris les procédures de vérification), à la certification, à l’immatriculation, à la révocation de l’immatriculation, à l’importation et à l’exportation. Nous avons aussi eu à traiter avec l’Office des transports du Canada quant à des questions et à des procédures liées à l’obtention et à la délivrance de permis, au partage de codes et à l’investissement et au contrôle étrangers. Nous travaillons fréquemment avec les autorités aériennes étrangères relativement à la réglementation applicable aux aéronefs canadiens.
 
La faillite, la restructuration et le litige en matière d’aviation – Notre groupe Aviation et aérospatiale a participé à chaque procédure de faillite et d’insolvabilité de ligne aérienne canadienne d’importance des 25 dernières années, notamment Wardair, Odyssey International Airlines, Vacationair, Worldways, Nationair, Can-Air Cargo, Vistajet, Lignes Aériennes Canadien International Ltée, Inter-Canadien, Canada 3000, Royal Airlines, All-Canada Express, Knighthawk, Air Canada, Jazz, Jetsgo, Zoom Airlines et Lignes aériennes Skyservice. Nous avons représenté des clients dans le cadre de nombreux différends portant sur l’insolvabilité et la reprise de possession d’aéronefs, notamment entre NAV CANADA et diverses autorités aéroportuaires du Canada, et de différends commerciaux relatifs à l’aviation.
 
L’assurance – Nous fournissons des conseils sur tous les types d’assurance aviation, y compris sur chacun des aspects de l’assurance de responsabilité civile, de l’assurance corps d’aéronef, de l’assurance contre le risque de guerre et contre le risque politique, de même que de l’assurance contre la reprise de possession et la révocation de l’immatriculation d’aéronefs. Collaborant étroitement avec Transports Canada Aviation et Air Canada, nous avons participé à l’élaboration de programmes d’engagement et de garantie du gouvernement canadien concernant les risques de guerre.
 
L’aviation générale et d’affaires – Les acheteurs, les vendeurs, les exploitants, les gestionnaires et les affréteurs d’aéronefs d’aviation générale et d’affaires comptent tous sur nos experts pour obtenir des conseils relativement à leurs opérations visant des aéronefs d’aviation générale et d’affaires.
 
Notre groupe de l’aérospatiale se spécialise dans :
 
La réglementation aéroportuaire – Nous avons conseillé un certain nombre d’exploitants d’aéroports, notamment diverses municipalités, de même que des investisseurs sur la réglementation aéroportuaire en vigueur au Canada.
 
Les véhicules aériens sans pilote (UAV) – Nous avons une vaste expérience dans les domaines de la conception, de l’homologation, de l’exploitation et de la réglementation des UAV/UAS/drones destinés tant à des fins militaires que commerciales au Canada. Nous possédons également une solide feuille de route en matière de lois applicables à la télédétection et de dossiers d’homologation connexes.
 
Marchés publics dans le secteur de l’aérospatiale – Nous avons conseillé de nombreux équipementiers, investisseurs et fournisseurs de services dans le secteur de l’aérospatiale au sujet des processus d’acquisition du gouvernement, tant à l’égard de projets commerciaux que militaires au Canada.
 
La responsabilité du fabricant en aérospatiale – Notre équipe spécialisée en responsabilité du fabricant compte des avocats possédant une expérience appréciable de la contestation de réclamations en matière de responsabilité du fabricant, ainsi que des avocats qui conseillent régulièrement des sociétés sur la façon d’éviter ces réclamations et sur des questions d’assurance à cet égard.
 
Le financement de satellites et les questions de réglementation – Nous jouissons d’un savoir-faire considérable en matière de conseils à des fournisseurs de satellites, à des exploitants et à des financiers de systèmes à satellites. Nos conseils portent sur l’acquisition et la vente de sociétés et le financement de projets comprenant différentes structures, notamment des premiers appels publics à l’épargne, des coentreprises, des fusions et acquisitions, des financements par emprunt syndiqués garantis et non garantis et des financements de projets. Nous travaillons fréquemment avec des autorités aérospatiales étrangères sur des questions liées à la réglementation applicable.
 
Fusions et acquisitions dans les secteurs de l’aviation et de l’aérospatiale – Notre groupe de pratique Fusions et acquisitions des secteurs aviation et aérospatiale s’occupe d’investissements nationaux et internationaux dans des entreprises canadiennes d’aviation et d’aérospatiale ainsi que d’investissements canadiens à l’étranger dans ces secteurs.
 
Nos avocats apportent un soutien actif aux industries de l’aviation et de l’aérospatiale canadiennes. Notre équipe compte plusieurs pilotes, élèves-pilotes et propriétaires d’avions. Nous sommes des membres actifs de l’Association du transport aérien du Canada, de l’Association canadienne de l’aviation d’affaires, de l’Association des industries aérospatiales du Canada, de la Canadian Owners and Pilots Association, de l’Aviation Working Group (AWG) (comité des affaires juridiques), du groupe de contact canadien de l’AWG, de l’International Society of Transport Aircraft Trading, de l’Association du Barreau canadien (section du droit aérien et spatial), de l’Association internationale du Barreau (section du droit maritime et de l’aviation), de l’American Bar Association (sous-comité du financement d’aéronefs / division du financement d’aéronefs et des contrats), du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne, de Women in Aviation International, de Women in Aerospace, de The 99s, et d’autres associations juridiques du secteur de l’aviation ou autres.
 

Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé :

  • les preneurs fermes de deux opérations liées à des certificats de fiducie bonifiés portant sur du matériel avec Air Canada (2015-1 : un appareil B787-8 et huit B787-9; 2015-2 : trois appareils B787-9 et deux B777-300ER);
  • First Reserve Corporation dans le cadre de son acquisition de Corporation Hélicoptère CHC;
  • TUI Travel PLC et Sunwing Travel Group Inc. relativement à l’acquisition de Premier Choix Canada Inc. (société membre du groupe TUI Travel) par Sunwing;
  • Hélicoptère CHC dans l’affaire CHC Helicopter LLC c. VIH Aviation Group Ltd., arbitrage mené à bien portant sur des réclamations présentées aux termes d’une convention de coentreprise;
  • les créanciers et bailleurs dans le cadre de la mise sous séquestre de Lignes aériennes Skyservice Inc.;
  • une agence de crédit à l’exportation et une banque canadienne d’envergure relativement au financement de deux aéronefs d’une importante entreprise de transport aérien du Canada;
  • un des plus grands fabricants d’aéronefs du monde dans le cadre de la vente de plus de 60 aéronefs à une importante entreprise de transport aérien du Canada;
  • d’importants financiers d’aéronefs dans le cadre de la plupart des financements d’aéronefs des entreprises canadiennes de transport aérien des dernières années;
  • la majorité des créanciers relativement au financement d’aéronefs dans presque toutes les procédures canadiennes d’insolvabilité des 15 dernières années;
  • un des plus importants fabricants d’aéronefs du monde dans le cadre de la résiliation anticipée du financement de 16 avions de ligne appartenant à une importante entreprise de transport aérien du Canada;
  • divers prêteurs dans le cadre de plusieurs financements concernant Air Canada.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Plusieurs avocats du groupe Aviation et aérospatiale sont reconnus en tant qu’experts dans l’édition la plus récente des publications suivantes : 

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business – Transport : aviation : financement – Canada;
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business – Transport – Canada;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms;
  • Who’s Who Legal – Aviation (financement);
  • Who’s Who Legal: Aviation;
  • Who’s Who Legal: Canada – Aviation (financement);
  • Guide to the World’s Leading Aviation Lawyers du Legal Media Group;
  • The Best of the Best du Legal Media Group – Aviation (Canada);
  • The Best Lawyers in Canada;
  • Air finance Journal – cabinet d’avocats nord-américain de l’année 2015 dans le secteur de l’aviation.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Assurances, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement par emprunt et prêts
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Toronto: 416-863-3866
Domaines d’expertise: Financement d'équipement, Financement reposant sur l'actif, Financement de projets, Financement structuré et produits dérivés, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Financement par emprunt et prêts
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Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement d'équipement, Financement de projets
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