EXPERTISE EN BREF

 

« Une force dominante dans les secteurs des services bancaires et des finances au Canada, combinée à une réputation impeccable lorsqu’il est question de représenter les principales institutions financières canadiennes et internationales […]. »

Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2016

 

Hausse de la concurrence, réforme réglementaire et ralentissement économique sont autant de facteurs qui façonnent le secteur des services financiers à la grandeur du globe. Aujourd’hui plus que jamais, il importe que les sociétés de services financiers bénéficient des conseils d’experts dotés de l’expérience, de la connaissance du secteur, de l’expertise réglementaire et de la rigueur juridique nécessaires pour affronter les enjeux de plus en plus complexes auxquels elles font face.
 
Les conseils juridiques de Blakes sont régulièrement sollicités par bon nombre des institutions financières et des fournisseurs de services financiers les plus importants et les plus réputés du Canada, des É.-U., de l’Europe et de l’Asie ainsi que d’autres fournisseurs de services financiers étrangers.
 
Les clients recourent à nos services pour ce qui suit :
  • un vaste éventail d’opérations de financement canadiennes et transfrontalières, notamment la syndication, le financement de projets, le financement reposant sur l’actif, le financement commercial, les placements à haut rendement, le financement par emprunt et le financement du débiteur-exploitant (ou « financement DIP »), les facilités de crédit sur stocks, les placements privés, les titrisations et le financement structuré, les arrangements de financement subordonné, le financement d’équipement (notamment d’aéronefs) et les placements de titres d’emprunt sur le marché des capitaux;
  • la constitution et l’acquisition d’entreprises de services financiers;
  • la mise sur pied de programmes de crédit-bail ou location-financement, de prêts commerciaux et de prêts à la consommation;
  • la conformité aux exigences réglementaires fédérales et provinciales applicables aux entreprises de services financiers, à leurs produits et à leurs réseaux de distribution;
  • l’acquisition et la vente de portefeuilles de baux, de prêts et de cartes de crédit de même que les services de dépôt;
  • les services financiers et bancaires offerts aux Premières Nations;
  • le financement de franchises;
  • le financement de multipropriétés;
  • les programmes de location ainsi que de prêts commerciaux et de prêts à la consommation;
  • les lettres de crédit;
  • les prêts de titres;
  • les ententes de distribution de produits et services financiers;
  • l’impartition par des institutions financières.

Faire profiter pleinement à nos clients de l’expertise de nos groupes spécialisés, notamment en fiscalité, en valeurs mobilières, en insolvabilité et en réglementation fait aussi partie intégrante des services que nous offrons.

 


Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé :

  • Banque MBNA Canada, dans le cadre de la vente de son portefeuille de cartes de crédit de 8,5 G$ CA à La Banque Toronto-Dominion;
  • Standard Chartered Bank, à titre de prêteur, relativement à une facilité de crédit renouvelable, modifiée et mise à jour de 3 G$ US pour First Quantum Minerals Ltd.;
  • la Banque Canadienne Impériale de Commerce, à titre de prêteur et d’agent, relativement à une facilité de crédit renouvelable de 600 M$ CA pour Les Compagnies Loblaw limitée;
  • La Société Canadian Tire Corporation dans le cadre de son accord conclu avec la Banque Scotia concernant un partenariat stratégique prévoyant l’acquisition par la Banque Scotia d’une participation de 20 % dans l’entreprise de services financiers de La Société Canadian Tire pour une contrepartie en espèces de 500 M$ CA;
  • la Caisse centrale Desjardins, à titre d’agent, relativement à une facilité de crédit de 250 M$ CA en faveur de Vancouver City Savings Credit Union;
  • Macquarie Bank Limited, à titre de prêteur, pour Teranga Gold Corporation relativement à un financement d’achat d’or de 135 M$ US effectué par Franco-Nevada Corporation à Teranga Gold;
  • la Banque Canadienne Impériale de Commerce, en tant qu’agent, dans le cadre d’une facilité de crédit renouvelable de 120 M$ CA pour Vicwest Inc.;
  • la Banque Canadienne Impériale de Commerce, à titre d’agent, relativement à une facilité de crédit renouvelable de 104 M$ CA pour Hi-Pro Feeds LP;
  • KFW IPEX-Bank GmbH, en tant qu’agent, dans le cadre du financement de 61,7 M$ CA du projet de parc éolien communautaire Viger-Denonville.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Plusieurs avocats du groupe Services financiers de Blakes sont reconnus comme des sommités dans leurs champs de pratique, comme en témoigne la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2016 – droit bancaire et financier – Canada, droit bancaire et financier : services financiers – Canada, droit bancaire et financier : titrisation – Canada, assurance – Canada;
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business – droit bancaire et financier – Canada, droit bancaire et financier : services financiers – Canada, droit bancaire et financier : titrisation – Canada;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory – très fréquemment recommandé dans le domaine du droit bancaire et des institutions financières chaque année depuis la création du classement en 1997 de même qu’en crédit-bail et financement d’actifs et d’équipement au cours des 14 dernières années; également recommandé en matière de prêts reposant sur l’actif, de titrisation d’actifs, de produits dérivés, de réglementation des institutions financières, de financement de projets;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada – droit bancaire et institutions financières;
  • The Lexpert Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada – prêts reposant sur l’actif, droit bancaire et institutions financières;
  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms – droit bancaire, réglementation des services financiers, financement de projets;
  • Who’s Who Legal – droit bancaire, assurance et réassurance, financement de projets;
  • Who’s Who Legal: Banking;
  • Who's Who Legal: Canada – droit bancaire, assurance et réassurance, financement de projets;
  • Who's Who Legal: Project Finance;
  • Guide to The World’s Leading Lawyers in Banking, Finance and Transactional Law du Legal Media Group – droit bancaire, financement de projets, financement structuré, titrisation;
  • Guide to the World's Leading Insurance and Reinsurance Lawyers du Legal Media Group;
  • Guide to the World’s Leading Women in Business Law du Legal Media Group – droit bancaire et financement, financement de projets;
  • The Legal 500 Canada – droit bancaire et financier;
  • The Best Lawyers in Canada – prêts reposant sur l’actif, droit bancaire et financier, droit applicable aux produits dérivés, au financement d’équipement, à l’assurance, au financement de projets et au financement structuré.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3337
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Assurances, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement par emprunt et prêts
Avocat | Montréal
Montréal: 514-982-4093
Domaines d’expertise: Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Financement immobilier , Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4025
Domaines d’expertise: Énergie, Droit bancaire, Immobilier commercial, Services financiers, Construction, Infrastructure, Pétrole et gaz, Placement des fonds de retraite, Plan Nord, Marché des capitaux d'emprunt, Financement structuré et produits dérivés, Transport, Grands projets, Secteur d'aval et marketing, Fusions, acquisitions et dessaisissements
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4284
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Réassurance, Services financiers, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Fintech, Coopératives de crédit
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3858
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Droit bancaire, Services financiers
Domaines d’expertise: Commerce international, Droit bancaire, Énergie, Moyen-Orient, Inde, Asie du Sud-Est, États-Unis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3250
Domaines d’expertise: Services financiers, Droit bancaire, Financement de projets
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-4247
Domaines d’expertise: Services financiers, Financement immobilier , Financement structuré et produits dérivés, Droit bancaire, Financement par emprunt et prêts, Financement reposant sur l'actif, Financement d'équipement, Financement de projets
Avocat | Montréal
Montréal: 514-982-4292
Domaines d’expertise: Services financiers, Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Droit bancaire
Associée | Calgary
Calgary: 403-260-9697
Domaines d’expertise: Restructuration et insolvabilité, Litige en droit des sociétés, Droit commercial et des sociétés, Pétrole et gaz, Services financiers, Droit bancaire, Énergie, Coopératives de crédit
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3866
Domaines d’expertise: Financement d'équipement, Financement reposant sur l'actif, Financement de projets, Financement structuré et produits dérivés, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Financement par emprunt et prêts
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-4197
Domaines d’expertise: Services financiers, Réglementation des services financiers, Droit bancaire
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9659
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Droit bancaire
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2969
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement d'équipement, Financement de projets
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2594
Domaines d’expertise: Restructuration et insolvabilité, Services financiers, Droit bancaire
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-3357
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Marché des capitaux, Fusions et acquisitions, Droit bancaire, Chine, Corée, États-Unis, Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Marché des capitaux propres
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3054
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés, Marché des capitaux, Capital-investissement, Droit bancaire, Sciences de la vie
Experte-conseil | Montréal
Montréal: 514-982-4017
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Services financiers de détail et aux particuliers, Prêts hypothécaires résidentiels, Cartes de paiement et technologie, Marketing et santé - Réglementaion, Droit bancaire, Assurances, Réassurance, Lobbying, Services financiers, Fintech
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9708
Domaines d’expertise: Services financiers, Droit bancaire
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4160
Domaines d’expertise: Infrastructure, Financement de projets, Services financiers, Droit bancaire, Construction, Énergie, Marché des capitaux d'emprunt, Électricité, Partenariats public-privé
Avocate | Toronto, Montréal
Toronto: 416-863-4236
Montréal:
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2159
Domaines d’expertise: Services financiers, Mines, Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Cannabis
Avocat-conseil principal | Toronto
Toronto: 416-863-2693
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Services financiers, Droit commercial et des sociétés, Droit bancaire, Litige en assurances, Assurances, Réassurance, Industrie automobile
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9678
Domaines d’expertise: Immobilier commercial, Droit bancaire, Aménagement immobilier, Financement immobilier , Location, Affaires municipales et urbanisme
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-5831
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Assurances, Réglementation des services financiers, Fusions et acquisitions, Droit bancaire, Litige en assurances, Services financiers de détail et aux particuliers, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Fintech, Coopératives de crédit
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