EXPERTISE EN BREF

 

Les entreprises qui exercent des activités dans le domaine de la construction font face à une panoplie de questions relatives à la réglementation environnementale, aux droits des Premières Nations et aux relations de travail. Le règlement rapide de ces questions et le recensement de problèmes possibles permettent d’épargner temps et ressources.

Le groupe Construction de Blakes fournit des conseils sur tous les aspects de la construction, notamment l’élaboration et le financement de projets, la rédaction et la structuration de contrats de construction, l’insolvabilité, les assurances, la gestion du risque et le règlement de différends. Nous avons représenté des clients dans le cadre de projets de toutes sortes, dont des projets énergétiques, de fabrication et de transport ainsi que d’autres projets d’infrastructure, de la création jusqu’à la réalisation, au Canada, aux États-Unis et ailleurs.

Les clients font appel à nos conseils relativement à tous les types de projets de construction publics et privés, de nature commerciale, industrielle et institutionnelle et quant à des dossiers de partenariats public-privé, de financement de projets, d’arrangements de financement variés et de marchés publics. De plus, nous accompagnons nos clients dans la gestion de la construction et nous les guidons quant aux procédures de demande de propositions et d’appel d’offres de même que quant au recensement, à l’attribution, à l’atténuation et à l’évitement des risques. Grâce à notre équipe multidisciplinaire composée de plaideurs et d’avocats chevronnés en matière d’opérations, nous pouvons offrir des services juridiques complets et économiques, notamment des conseils à toutes les étapes d’un projet sur diverses questions, dont les défis liés à l’environnement, aux infrastructures, à la fiscalité, à l’emploi et au financement, et nous offrons également des services de règlement de différends.

Nos avocats en litige ont plaidé devant les tribunaux de tous les paliers et dans le cadre de mécanismes de règlement extrajudiciaire des différends pour le compte de propriétaires, de promoteurs, d’entrepreneurs, de gens de métier et de fournisseurs, de même que de prêteurs dans les diverses réclamations liées à la construction. Les clients choisissent les avocats en construction de Blakes dans une vaste gamme de dossiers complexes de construction qui comprennent des contrats de conception-construction, des réclamations fondées sur le retard d’exécution, des réclamations pour ajouts, pour malfaçon et vice de matériel, des conflits de travail et des réclamations concernant des sites contaminés, des substances réglementées et l’utilisation de matériel qui serait défectueux. Le groupe s’occupe également d'affaires de moindre envergure touchant les droits de privilèges ou charges et le recouvrement rapide et efficace de comptes contractuels.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé :

Projets

  • le Centre Hospitalier de l’Université de Montréal (CHUM), représentant un consortium pour la conception, la construction, le financement et l’entretien d’un nouveau complexe hospitalier universitaire de calibre international. Ce projet a reçu le prix North American Project Bond Deal of the Year 2011 décerné par Project Finance International pour son financement obligataire ainsi que le prix du jury Overall North America Project Finance Deal of the Year 2011;
  • Infrastructure Ontario relativement à la construction de multiples sites sportifs pour les Jeux panaméricains et parapanaméricains de Toronto en 2015;
  • Carillion Canada Inc., conseillant un consortium dirigé par celle-ci et composé de Peter Kiewit Sons Co. et de Macquarie North America Ltd. relativement à sa proposition visant une partie de la Northeast Stoney Trail (la route de contournement de Calgary) à Calgary, en Alberta;

Marchés publics

  • Infrastructure Ontario et le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels dans le cadre d’un projet de conception, construction, financement et entretien pour un nouveau centre de détention à Toronto;
  • la Ville de Sudbury dans le cadre d’un projet de conception, construction, financement et entretien pour une nouvelle installation de traitement des biosolides et la valorisation des installations existantes de réseaux d’aqueducs et de traitement des eaux usées de la ville;

Litige

  • la Ville de Montréal dans le cadre d’une poursuite de 63 M$ CA, où elle a obtenu gain de cause, un des procès les plus longs et les plus complexes de l’histoire du Québec, intenté après l’annulation d’un important projet de construction. Cette affaire a également donné lieu à une décision de la Cour suprême du Canada qui fait maintenant jurisprudence en ce qui a trait au secret professionnel;
  • ACE INA dans le cadre d’un différend relatif à la couverture d’assurance avec Liberty International relativement à un règlement de 10 M$ CA d’un litige multipartite très complexe visant un vice de construction. L’action a démontré d’importants problèmes non résolus du droit canadien;
  • Suncor Énergie Inc. dans le cadre de divers dossiers de construction, notamment une poursuite de 65 M$ CA contre un entrepreneur relativement aux dépassements des coûts et au retard dans la construction d’une partie d’une installation de sables bitumineux;
  • AMEC Amériques Limitée sur une importante question de construction visant une usine d’oxyde de magnésium en Jordanie. AMEC est poursuivie par son coentrepreneur turc pour violation de diverses conventions. L’affaire multinationale vise plus de 600 000 documents et entre 60 M$ CA et 80 M$ CA en dommages-intérêts.
 

 L'ÉQUIPE

 
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