EXPERTISE EN BREF

 

Stimulé par le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales de 2016, par la légalisation attendue du cannabis à des fins récréatives au Canada d’ici 2018 et, en conséquence, par la sensibilisation du public et la demande accrue de cannabis au Canada et à l’échelle mondiale, le marché du cannabis connaît une croissance et une évolution des plus rapides, qui pourrait se chiffrer à plus de 23 G$ CA lorsqu’il sera légalisé.

Nous possédons une vaste expérience dans le soutien de clients faisant leur entrée dans des secteurs nouveaux et en développement. Compte tenu de notre expertise dans les secteurs de l’agroalimentaire et des sciences de la vie, nous sommes bien placés pour conseiller les producteurs, détaillants, financiers, fournisseurs de services technologiques et autres entités tirant parti des occasions tant médicales que récréatives qu’offre le marché du cannabis, ainsi que les clients d’autres secteurs dont les activités sont touchées par la légalisation du cannabis. Le secteur du cannabis n’en est qu’à ses débuts, mais il évolue rapidement et nous sommes à l’avant-garde de son essor. Nous surveillons les changements législatifs et entretenons des liens étroits avec les organismes de réglementation, ce qui nous permet de prévoir les répercussions qu’auront ces changements sur les activités de nos clients, et de fournir des conseils proactifs, pratiques et stratégiques.

Notre groupe multidisciplinaire Cannabis est composé d’avocats qui sont en mesure de fournir des conseils en matière de financement, d’appels publics à l’épargne, de fusions et acquisitions, de publicité, d’étiquetage et de commercialisation, de délivrance de licences et de réglementation, d’antitrust, de processus législatif, de conformité en matière de lobbying, de questions de droit immobilier, de préoccupations environnementales, de réseaux de distribution, de fiscalité, de commerce international, de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, d’impartition, d’actions collectives, d’enjeux liés au droit du travail et au milieu de travail, ainsi que de questions relatives aux technologies de l’information, à la réglementation et à la propriété intellectuelle concernant les droits des obtentions végétales, les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les secrets commerciaux.

Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé :

Droit commercial et des sociétés et fusions et acquisitions

  • Horizons ETFs Management (Canada) inc. relativement au premier appel public à l’épargne du premier fonds nord-américain négocié en bourse de marijuana, le FNB Horizons Marijuana médicale sciences de la vie;
  • Solutions électroniques Saratoga Inc. relativement à une prise de contrôle inversée par Abba Medix Corp., dans le cadre de laquelle la société a été transformée en société de cannabis médical et a migré de la Bourse de croissance TSX à la Bourse des valeurs canadiennes;
  • un groupe investissant dans la société Hydropothecary Corporation, producteur autorisé de cannabis à des fins médicales;

Services financiers

  • une importante banque canadienne relativement au financement d’un producteur autorisé de cannabis à des fins médicales, notamment en ce qui a trait au cadre réglementaire, aux risques de l’industrie et aux considérations de financement propres à l’industrie du cannabis;
  • un client quant à l’atténuation des risques et à d’autres mesures visant à lutter contre le recyclage des produits de la criminalité dans le cadre de la prestation de services bancaires à un producteur autorisé de cannabis à des fins médicales;

Marketing et réglementation

  • divers producteurs autorisés de cannabis à des fins médicales relativement à des questions d’ordre réglementaire (y compris des exigences en matière de sécurité, des pesticides, l’utilisation de portails en ligne pour des documents médicaux, des problèmes d’enregistrement de patients), au marketing (y compris la vente de produits connexes ainsi que de cannabis) et à la publicité (y compris l’utilisation des médias sociaux);
  • des participants à des initiatives et programmes divers avec les patients ou les médecins relativement à la conformité en matière de soins de santé (y compris les échanges avec les médecins et les cliniques), aux essais cliniques, à la protection de la vie privée, aux dispositions anti-pourriel, au droit antitrust et aux questions liées aux plaintes des consommateurs, au rappel et à la responsabilité du fabricant;
  • diverses entreprises connexes quant à la vente de produits de l’industrie du cannabis, y compris relativement à des questions de réglementation, de marketing et de publicité.
 

 L'ÉQUIPE

 
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