EXPERTISE EN BREF

 

Stimulé par le Règlement sur l’accès au cannabis à des fins médicales de 2016, par la légalisation attendue du cannabis à des fins récréatives au Canada d’ici 2018 et, en conséquence, par la sensibilisation du public et la demande accrue de cannabis au Canada et à l’échelle mondiale, le marché du cannabis connaît une croissance et une évolution des plus rapides, qui pourrait se chiffrer à plus de 23 G$ CA lorsqu’il sera légalisé.

Nous possédons une vaste expérience dans le soutien de clients faisant leur entrée dans des secteurs nouveaux et en développement. Compte tenu de notre expertise dans les secteurs de l’agroalimentaire et des sciences de la vie, nous sommes bien placés pour conseiller les producteurs, détaillants, financiers, fournisseurs de services technologiques et autres entités tirant parti des occasions tant médicales que récréatives qu’offre le marché du cannabis, ainsi que les clients d’autres secteurs dont les activités sont touchées par la légalisation du cannabis. Le secteur du cannabis n’en est qu’à ses débuts, mais il évolue rapidement et nous sommes à l’avant-garde de son essor. Nous surveillons les changements législatifs et entretenons des liens étroits avec les organismes de réglementation, ce qui nous permet de prévoir les répercussions qu’auront ces changements sur les activités de nos clients, et de fournir des conseils proactifs, pratiques et stratégiques.

Notre groupe multidisciplinaire Cannabis est composé d’avocats qui sont en mesure de fournir des conseils en matière de financement, d’appels publics à l’épargne, de fusions et acquisitions, de publicité, d’étiquetage et de commercialisation, de délivrance de licences et de réglementation, d’antitrust, de processus législatif, de conformité en matière de lobbying, de questions de droit immobilier, de préoccupations environnementales, de réseaux de distribution, de fiscalité, de commerce international, de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, d’impartition, d’actions collectives, d’enjeux liés au droit du travail et au milieu de travail, ainsi que de questions relatives aux technologies de l’information, à la réglementation et à la propriété intellectuelle concernant les brevets, les marques de commerce, les droits d’auteur, les dessins industriels et les secrets commerciaux.

Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé :

Droit commercial et des sociétés et fusions et acquisitions

  • Horizons ETFs Management (Canada) inc. relativement au premier appel public à l’épargne du premier fonds nord-américain négocié en bourse de marijuana, le FNB Horizons Marijuana médicale sciences de la vie;
  • un concessionnaire lors de la prise de contrôle inversée d’une société de capital de démarrage, suivie d’un placement privé;
  • Solutions électroniques Saratoga Inc. relativement à une prise de contrôle inversée par Abba Medix Corp., dans le cadre de laquelle la société a été transformée en société de cannabis médical et a migré de la Bourse de croissance TSX à la Bourse des valeurs canadiennes;
  • un groupe investissant dans la société Hydropothecary Corporation;

Services financiers

  • une importante banque canadienne relativement au financement d’un producteur autorisé canadien, notamment en ce qui a trait au cadre réglementaire, aux risques de l’industrie et aux considérations de financement propres à l’industrie du cannabis;
  • un client quant à l’atténuation des risques et à d’autres mesures visant à lutter contre le recyclage des produits de la criminalité dans le cadre de la prestation de services bancaires à un producteur autorisé;

Marketing et réglementation

  • un client à l’égard d’une activité connexe relativement à diverses questions d’ordre réglementaire (y compris concernant un dispositif médical, le marketing et la publicité et le Code criminel) liées à la vente d’un produit au sein de l’industrie du cannabis;
  • divers producteurs titulaires de licences et activités connexes relativement à des questions d’ordre réglementaire (y compris des exigences en matière de sécurité, des pesticides, l’utilisation de portails en ligne pour des documents médicaux, des problèmes d’enregistrement de patients); au marketing (y compris la vente de produits connexes ainsi que de cannabis); à la publicité (y compris l’utilisation des médias sociaux) et à diverses initiatives et différents programmes avec les patients ou les médecins; à la conformité en matière de soins de santé (y compris les échanges avec les médecins et les cliniques); aux essais cliniques; à la protection de la vie privée; aux dispositions anti-pourriel; au droit de l’antitrust et aux questions liées aux plaintes des consommateurs, au rappel et à la responsabilité du fabricant.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges, Fusions et acquisitions, Capital de risque, Technologie, Capital-investissement, Sciences de la vie, Aviation et aérospatiale, Cannabis
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-3391
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Marchés publics, Impartiton, Technologies de l'information, Construction, Chine, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Cannabis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2585
Domaines d’expertise: Santé et sécurité, Droits de la personne et accomodements , Rémunération des hauts dirigeants, Litige et règlement des différends, Droit de l'emploi, Litige en emploi, Cannabis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2159
Domaines d’expertise: Services financiers, Mines, Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Cannabis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2634
Domaines d’expertise: Commerce international, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Aviation et aérospatiale, Fiscalité, Taxes de vente et taxes à la consommation, Cannabis
Président du conseil | Calgary, Toronto
Calgary: 403-260-9610
Toronto: 416-863-2150
Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Fusions et acquisitions, Pétrole et gaz, Énergie, Restructuration et insolvabilité, Australie, Afrique, Europe, Moyen-Orient, Amérique latine, Marché des capitaux propres, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Grands projets, Fusions, acquisitions et dessaisissements, Cannabis, Coopératives de crédit
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4162
Domaines d’expertise: Gouvernance, Droit commercial et des sociétés, Produits de placement et gestion d'actifs, Marché des capitaux propres, Cannabis
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-2355
Domaines d’expertise: Commerce international, Fiscalité, Taxes de vente et taxes à la consommation, Douanes et contrôles à l'importation, Infrastructure, Financement structuré et produits dérivés, Partenariats public-privé, Cannabis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2938
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en droit des sociétés, Différends fiscaux et litiges, Droit des autochtones, Réaménagement de sites désaffectés, Réglementation des produits chimiques et des résidus, Évaluation et autorisations environnementales, Litige en environnement et application des lois, Communications, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Fabrication, Mines, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Litige en environnement et application des lois, Litige et règlement des différends, Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en droit des sociétés, Cannabis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3868
Domaines d’expertise: Environnement et droit des Autochtones, Litige et règlement des différends, Affaires municipales et urbanisme, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Industrie automobile, Fabrication, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Mines, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Réaménagement de sites désaffectés, Réglementation des produits chimiques et des résidus, Changement climatique, Évaluation et autorisations environnementales, Litige en environnement et application des lois, Droit Minier, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Cannabis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4306
Domaines d’expertise: Commerce international, Douanes et contrôles à l'importation, Sanctions et contrôles à l'exportation, Taxes de vente et taxes à la consommation, Cannabis
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Toronto: 416-863-3089
Domaines d’expertise: Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement d'équipement, Financement de projets, Réglementation des services financiers, Lobbying, Droit bancaire, Financement structuré et produits dérivés, Prêts hypothécaires résidentiels, Gouvernements et secteur public, Cannabis
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4005
Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Gouvernance, Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés, Capital-investissement, Mines, Plan Nord, Marché des capitaux propres, États-Unis, Activisme des actionnaires, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Mines – F&A et marché des capitaux , Cannabis
Associé | Toronto
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Domaines d’expertise: Responsabilité du fabricant, Droit des autochtones, Actions collectives, Médicaments et dispositifs médicaux, Mines – Litige et règlement des différends, Marchés publics, Cannabis
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Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Fusions et acquisitions, Gouvernance, Marché des capitaux propres, Marché des capitaux d'emprunt, Produits de placement et gestion d'actifs, Cannabis
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-2191
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Services financiers, Énergie, Gouvernance, Cannabis
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Toronto: 416-863-4020
Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Produits de placement et gestion d'actifs, Fusions et acquisitions, Capital-investissement, Marché des capitaux propres, Cannabis
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4019
Domaines d’expertise: Construction, Marché des capitaux, Services financiers, Hôtellerie et loisirs, Infrastructure, Produits de placement et gestion d'actifs, Amérique latine, Fusions et acquisitions, Mines, Immobilier commercial, FPI, Cannabis
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Toronto: 416-863-3290
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit bancaire, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Services financiers, Fintech, Coopératives de crédit, Cannabis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2558
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Financement structuré et produits dérivés, Capital-investissement, Secteur d'aval et marketing, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Cannabis
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-3384
Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés, Marché des capitaux propres, Capital-investissement, Mines, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Cannabis
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3067
Domaines d’expertise: Marketing et santé - Réglementaion, Propriété intellectuelle, Sciences de la vie, Protection de la vie privée, Médicaments et dispositifs médicaux, Anti-pourriel, Cybersécurité, Cannabis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4026
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Marché des capitaux d'emprunt, Marché des capitaux propres, Gouvernance, Mines, Lobbying, Cannabis
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