EXPERTISE EN BREF

 

« Du point de vue du client, cette équipe est comme une machine extrêmement bien huilée. Elle communique comme pas une. Son service de soutien est réellement conçu pour répondre rapidement aux besoins du client. Les connaissances de ses membres ne font aucun doute, ils sont toujours en première ligne, et la facilité avec laquelle ils traitent nos demandes est importante pour moi. Ils comprennent nos activités, ainsi que le marché. » « Ils font preuve d’audace lorsqu’il le faut. »

« Ils ont tous les atouts : c’est un cabinet offrant des services complets doté d’avocats brillants en matière de réglementation. »

Commentaires de clients, Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2018

Le secteur de l’agroalimentaire et des produits alimentaires et embouteillés (APAE) s’impose de plus en plus dans les communautés nationales et internationales. Il englobe un vaste éventail d’activités entourant l’approvisionnement mondial en aliments et en fibres naturelles qui vont de la recherche et du développement à l’élaboration de nouvelles stratégies de marketing et de vente au détail. Les entreprises dans ce domaine dynamique doivent, pour prospérer, s’adapter aux dernières avancées technologiques, aux changements importants en matière de commerce et de politique et à un marché dont les consommateurs sont la force motrice. Elles sont confrontées à des questions juridiques complexes qui nécessitent des solutions d’avant-garde, pratiques et efficaces que seuls des conseillers juridiques qui connaissent bien le secteur peuvent offrir.

Blakes possède l’une des équipes en APAE les plus actives du pays. Nous sommes mondialement reconnus comme l’un des cabinets de premier plan du Canada en ce qui a trait aux opérations de fusion et acquisition réalisées à l’échelle internationale dans ce domaine. En plus des fusions et acquisitions, les avocats de notre groupe Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés donnent des conseils portant sur une grande diversité de questions juridiques touchant ce secteur, dont le droit commercial et des sociétés, la technologie, la propriété intellectuelle, le droit bancaire, le travail et l’emploi, les avantages sociaux et les régimes de retraite, la contestation d’actions collectives, la sécurité des produits de grande consommation, les instances réglementaires et administratives et l’immobilier. Nos avocats en services financiers aident également nos clients prêteurs qui exercent des activités dans ce secteur.

Des sociétés représentant des marques de consommation bien connues du secteur APAE se tournent régulièrement vers Blakes pour recevoir de l’assistance en matière de conformité réglementaire, de publicité et de marketing de produits alimentaires et embouteillés (notamment dans le cadre de l’élaboration de promotions, d’offres et de campagnes) ainsi que de négociation de conventions de publicité. Nous donnons fréquemment des conseils sur la corroboration des allégations relatives à un produit; l’étiquetage; les rappels de produits; l’acquisition, la concession de licences, le transfert et les litiges visant les droits afférents aux dessins industriels et le droit d’auteur, les marques de commerce et les brevets; et la classification réglementaire (aliment – produit de santé naturel – médicament).

Représentant des clients dans le cadre d’un vaste éventail de procédures civiles, administratives et quasi criminelles, nos plaideurs et avocats spécialisés en droit réglementaire participent régulièrement au règlement de différends liés à l’interprétation des lois et à des questions administratives et de politiques entre des sociétés et des organismes de réglementation. Nous avons réglé de nombreux différends et plaintes portées auprès d’organismes tels que les Normes canadiennes de la publicité, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada; des dossiers d’examens de fusions devant le Bureau de la concurrence et des cas d’abus de position dominante; des droits et différends commerciaux internationaux, visant notamment les subventions, les tarifs, la réglementation en matière d’aliments et de santé ayant une incidence sur l’accès au marché ainsi que le contrôle à l’importation.

Les avocats spécialisés en environnement de Blakes fournissent souvent des conseils portant sur des questions telles que les déversements, les eaux usées, le bruit et les odeurs, ainsi que la réglementation sur les fertilisants, la gestion des nutriments, les substances toxiques et les pesticides.

Les clients apprécient notre approche multidisciplinaire, qui nous permet de les représenter de manière efficace et à un coût avantageux dans le cadre de négociations commerciales, de contestations de réglementation et de litiges.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé  

Transactionnel

  • Agrium Inc., relativement à sa fusion de 36 G$ US avec Potash Corporation of Saskatchewan;
  • Emmi International AG dans le cadre de son acquisition des activités fromagères et laitières de J.L. Freeman S.E.C.;
  • Safeway relativement à sa vente de 5,8 G$ CA de Canada Safeway à Sobeys;
  • Agrium Inc. relativement à son acquisition de 1,8 G$ CA de la division des produits agricoles en gros et au détail de Viterra;
  • Les Aliments Maple Leaf relativement à son acquisition de LightLife Foods et à la vente de ses activités d’équarrissage et de nutrition animale;
  • La Brasserie Labatt Limitée relativement à son acquisition de Mill Street Brewery et de Mikes Hard Lemonade;
  • Anheuser-Busch InBev relativement à son acquisition de SABMiller;
  • Syngenta International AG relativement à sa vente de 43 G$ US à ChemChina;
  • Canada Bread relativement à son acquisition d’Italian Home Bakery et de Stonemill Bakery;
  • une société spécialisée en grains et cotée en bourse dans le cadre de son acquisition de silos à grains et d’usines de transformation au Canada et dans le Midwest américain;

Réglementaire et général

  • Syngenta Protection des cultures dans le cadre de divers dossiers de réglementation et de litige, y compris en ce qui a trait à l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire et à l’innovation au chapitre des produits;
  • l’Association Holstein Canada relativement à la rédaction et à l’application de règles et règlements divers régissant les éleveurs et les participants aux compétitions tenues dans le cadre d’expositions agricoles;
  • une importante entreprise alimentaire multinationale relativement à la reformulation de bon nombre de ses produits alimentaires, de manière à y inclure des ingrédients plus sains, et à répondre aux questions connexes de réglementation, de réclamations et de stratégies de marques;
  • Plaisirs gastronomiques Inc. à titre d’avocats-conseils externes, quant à une vaste gamme de dossiers d’affaires générales et de litige;
  • un important fabricant multinational de préparations pour nourrissons relativement à des questions liées à la réglementation, à la publicité et aux réclamations;
  • une importante multinationale alimentaire, lors de ses différends relatifs à l’étiquetage avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments, que nous avons réglés avec succès;
  • une association agricole nord-américaine relativement aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) applicables aux obstacles réglementaires à l’importation de divers produits agricoles dans les pays membres de l’Union européenne, au Japon, en Corée du Sud et au Brésil;
  • un fournisseur nord-américain d’engrais spéciaux en ce qui a trait à l’application de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et l’Égypte;
  • un ministère d’un gouvernement nord-américain relativement à la cohérence des programmes de gestion de l’approvisionnement régissant divers produits agricoles et agroalimentaires (volaille, produits laitiers, viandes) à la lumière de plusieurs jugements et décisions de l’OMC.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Les membres du groupe Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés sont régulièrement reconnus parmi les meilleurs dans leur domaine, comme l’attestent les publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business;
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada;
  • The Best Lawyers in Canada;
  • Who’s Who Legal: Canada;
  • Who’s Who Legal;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys.
 

 L'ÉQUIPE

 
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