EXPERTISE EN BREF

 

« Le cabinet a été fort alerte et efficace, et fait bénéficier ses clients de son vaste savoir-faire. Ses avocats sont faciles à joindre en tout temps et font montre d’un très grand professionnalisme. »

Commentaires de clients, Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2016

Le secteur de l’agroalimentaire et des produits alimentaires et embouteillés (APAE) s’impose de plus en plus dans les communautés nationales et internationales. Il englobe un vaste éventail d’activités entourant l’approvisionnement mondial en aliments et en fibres naturelles qui vont de la recherche et du développement à l’élaboration de nouvelles stratégies de marketing et de vente au détail. Les entreprises dans ce domaine dynamique doivent, pour prospérer, s’adapter aux dernières avancées technologiques, aux changements importants en matière de commerce et de politique et à un marché dont les consommateurs sont la force motrice. Elles sont confrontées à des questions juridiques complexes qui nécessitent des solutions d’avant-garde, pratiques et efficaces que seuls des conseillers juridiques qui connaissent bien le secteur peuvent offrir.

Blakes possède l’une des équipes en APAE les plus actives du pays. Nous sommes mondialement reconnus comme l’un des cabinets de premier plan du Canada en ce qui a trait aux opérations de fusion et acquisition réalisées à l’échelle internationale dans ce domaine. En plus des fusions et acquisitions, les avocats de notre groupe Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés donnent des conseils portant sur une grande diversité de questions juridiques touchant ce secteur, dont le droit commercial et des sociétés, la technologie, la propriété intellectuelle, le droit bancaire, le travail et l’emploi, les avantages sociaux et les régimes de retraite, la contestation d’actions collectives, la sécurité des produits de grande consommation, les instances réglementaires et administratives et l’immobilier. Nos avocats en services financiers aident également nos clients prêteurs qui exercent des activités dans ce secteur.

Des sociétés représentant des marques de consommation bien connues du secteur APAE se tournent régulièrement vers Blakes pour recevoir de l’assistance en matière de conformité réglementaire, de publicité et de marketing de produits alimentaires et embouteillés (notamment dans le cadre de l’élaboration de promotions, d’offres et de campagnes) ainsi que de négociation de conventions de publicité. Nous donnons fréquemment des conseils sur la corroboration des allégations relatives à un produit; l’étiquetage; les rappels de produits; l’acquisition, la concession de licences, le transfert et les litiges visant les droits afférents aux dessins industriels et le droit d’auteur, les marques de commerce et les brevets; et la classification réglementaire (aliment – produit de santé naturel – médicament).

Représentant des clients dans le cadre d’un vaste éventail de procédures civiles, administratives et quasi criminelles, nos plaideurs et avocats spécialisés en droit réglementaire participent régulièrement au règlement de différends liés à l’interprétation des lois et à des questions administratives et de politiques entre des sociétés et des organismes de réglementation. Nous avons réglé de nombreux différends et plaintes portées auprès d’organismes tels que les Normes canadiennes de la publicité, l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Santé Canada; des dossiers d’examens de fusions devant le Bureau de la concurrence et des cas d’abus de position dominante; des droits et différends commerciaux internationaux, visant notamment les subventions, les tarifs, la réglementation en matière d’aliments et de santé ayant une incidence sur l’accès au marché ainsi que le contrôle à l’importation.

Les avocats spécialisés en environnement de Blakes fournissent souvent des conseils portant sur des questions telles que les déversements, les eaux usées, le bruit et les odeurs, ainsi que la réglementation sur les fertilisants, la gestion des nutriments, les substances toxiques et les pesticides.

Les clients apprécient notre approche multidisciplinaire, qui nous permet de les représenter de manière efficace et à un coût avantageux dans le cadre de négociations commerciales, de contestations de réglementation et de litiges.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • représenté BHP Billiton, dans le cadre de son offre de 40 G$ US visant à acquérir Potash Corporation of Saskatchewan;
  • conseillé les vendeurs de Les produits de marque Liberté inc., société établie au Québec, lors de son acquisition par Yoplait SAS, société établie à Paris et deuxième plus importante société de produits laitiers frais du monde;
  • conseillé Agrium Inc., dans le cadre de son acquisition de UAP Holding Corp., dont la valeur globale s’est chiffrée à 4,5 G$ US;
  • représenté Nestlé S.A. dans le cadre de son acquisition, pour 3,7 G$ US, de l’entreprise de pizzas congelées nord-américaine de Kraft Foods;
  • agi pour le compte de La Brasserie Labatt Limitée, dans le cadre de son acquisition du Lakeport Brewing Income Fund;
  • conseillé InBev, dans le cadre de son acquisition, pour 46 G$ US, de Anheuser-Busch;
  • agi pour le compte de Fortune Brands, dans le cadre de son offre conjointe de 7,75 G£ avec Pernod Ricard visant Allied Domecq;
  • aidé une importante entreprise alimentaire multinationale à procéder à la reformulation de bon nombre de ses produits alimentaires, de manière à y inclure des ingrédients plus sains, et à répondre aux questions connexes de réglementation, de réclamations et de stratégies de marques;
  • conseillé une association agricole nord-américaine relativement aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) applicables aux obstacles réglementaires à l’importation de divers produits agricoles dans les pays membres de l’Union européenne, au Japon, en Corée du Sud et au Brésil;
  • conseillé un fournisseur nord-américain d’engrais spéciaux relativement à l’application de l’Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers entre le Canada et l’Égypte;
  • aidé Sun Capital Partners relativement à la vente par celle-ci de Timothy's Coffees of the World à Green Mountain Roasters;
  • conseillé un gouvernement nord-américain relativement à la mise en place de programmes de gestion de l’approvisionnement régissant divers produits agricoles et agroalimentaires (volaille, produits laitiers, viandes) à la lumière de plusieurs jugements et décisions de l’OMC;
  • agi pour le compte de Capital Générale Électrique du Canada relativement à ses facilités de crédit reposant sur des actifs pour Viterra, Clearwater Fine Foods, Barry Group et Hensall District Co-operative;
  • conseillé Arla Foods Inc., coopérative dont sont propriétaires quelque 7 200 et 8 300 producteurs de lait suédois et danois, respectivement, dans le cadre de son acquisition de National Cheese Company Limited.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Les membres du groupe Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés sont régulièrement reconnus parmi les meilleurs dans leur domaine, comme l’attestent les publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business;
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys;
  • Who’s Who Legal;
  • The Best Lawyers in Canada.
 

 L'ÉQUIPE

 
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