EXPERTISE EN BREF

 

Les forêts constituent l'un des principaux éléments topographiques du Canada et jouent un rôle primordial dans son économie. Recelant la troisième plus importante superficie forestière du monde, le Canada fait figure de proue dans le domaine de la foresterie et de la gestion durable des forêts. Si le pays présente d'excellentes occasions d’affaires pour les entreprises du secteur forestier, celles-ci sont toutefois assujetties à diverses restrictions réglementaires, notamment en matière d'exploitation et d'environnement.

Non seulement les pratiques forestières sur les terres publiques sont régies par des règles propres à chaque province et à chaque territoire, mais les lois et règlements applicables comptent aussi parmi les plus rigoureux du monde. En plus de devoir observer les règles exigeant la régénération des terres récoltées et l’accommodement des besoins de l’habitat faunique, les sociétés doivent s’efforcer d’articuler des stratégies de gestion forestière durable, respecter les droits ancestraux ou issus de traités et se conformer aux lois environnementales.

Partout au Canada et à l'étranger, des sociétés forestières bien établies et en pleine croissance, ouvertes et fermées, ainsi que les entreprises dont elles retiennent les services se tournent vers le groupe Foresterie de Blakes pour obtenir des conseils sur pratiquement toutes les questions touchant ce secteur. Les membres de l’équipe veillent à assurer la conformité réglementaire des clients et à répondre à leurs besoins au chapitre des opérations et de l'exploitation.

Mettant à profit notre expertise forestière poussée de même que les connaissances de nos avocats dans les domaines du droit des sociétés, des valeurs mobilières, des fusions et acquisitions, du droit de l’environnement, des modes de tenure forestière, du litige, du droit du travail, du droit des peuples autochtones et du droit fiscal, nous fournissons des services de représentation et de conseil complets. Les avocats de Blakes négocient et rédigent les nombreux contrats spécialisés nécessaires aux activités du secteur forestier, y compris les ententes d'exploitation forestière, de facilités de crédit et de cogénération, en plus d’offrir des conseils sur la gestion durable des forêts, les activités de cogénération et les questions liées au travail et à l'emploi. Nous fournissons également des conseils sur l'acquisition, la vente et l'exploitation d’entreprises de produits forestiers, comme les pâtes et papiers, et conseillons des émetteurs, des prêteurs et des investisseurs relativement au financement de propriétés forestières.

Les clients nous consultent aussi à l’égard de questions portant sur les pratiques forestières, l'environnement, la fiscalité, leur entreprise, les droits de coupe, l’utilisation des terres, la propriété et l'exploitation des ressources ainsi que les nombreuses occasions offertes par le Plan Nord.

Nos spécialistes en foresterie font beaucoup affaire avec les organismes gouvernementaux et les autorités chargées de la réglementation en matière de foresterie, et ont joué un rôle de premier plan dans l'élaboration des lois et de la réglementation qui régissent le secteur forestier dans l'ensemble du Canada. Cette expérience nous confère une connaissance approfondie des régimes réglementaires et renforce les relations de travail que nous entretenons avec les organismes de réglementation. Dotés de bureaux partout au Canada, nous sommes bien placés pour fournir des conseils précis et pragmatiques en matière de conformité réglementaire.

Lorsque des différends surgissent, notre éminente équipe du groupe Litige et règlement des différends représente nos clients devant des organismes de réglementation et des tribunaux de toutes instances partout au Canada.
 


Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • agi pour le compte de Catalyst Paper Corporation dans le cadre de son acquisition au comptant, pour 161 M$ US, de l'usine de papier journal recyclé de Snowflake, en Arizona, et des actifs connexes auprès d'une filiale d'Abitibi Bowater Inc.;
  • agi pour le compte de West Fraser Mills, premier producteur de bois d'œuvre en importance au Canada, durant les 16 dernières années, relativement à des questions de conformité à la législation environnementale liée à l'exploitation forestière, à la construction routière et aux effets des activités de sciage sur l'eau, l'air et le sol;
  • agi pour Ainsworth Lumber, important producteur canadien de panneaux de copeaux orientés, relativement à des questions portant sur la gestion de sites contaminés et le respect des exigences en matière de permis environnementaux;
  • agi pour Catalyst Paper Ltd., le plus grand producteur de papier de l'Ouest canadien, (et la société qui l'a précédé pendant 20 ans) quant à toutes questions d'ordre environnemental, à savoir, entre autres, la négociation de permis environnementaux, les appels devant la Commission d'appel de l'environnement de la Colombie-Britannique, l'application de la législation environnementale et les aspects environnementaux d’opérations et de financements;
  • représenté Fibreco Export Ltd., importante société canadienne de manutention et de traitement de copeaux de bois, durant les 11 dernières années, au chapitre de la gestion de sites contaminés, de l'application de la législation environnementale et de la négociation de permis environnementaux ;
  • négocié l'une des premières conventions forestières octroyant du bois d'œuvre à une Première Nation dans le cadre du programme de revitalisation des forêts de la Colombie-Britannique;
  • agi pour le compte de Grant Forest Products Limited, premier producteur de panneaux de copeaux orientés en importance au Canada, pendant plus de 22 ans, quant à toutes les questions d'ordre environnemental liées à la production de panneaux de copeaux orientés, à savoir, entre autres, la négociation de permis environnementaux, l'application de la législation environnementale et les aspects environnementaux d’opérations et de financements;
  • fourni des conseils en matière de politiques à l'Association des produits forestiers du Canada à l'égard de la législation et de la réglementation forestières au Canada.
 

 L'ÉQUIPE

 
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