EXPERTISE EN BREF

 

Le franchisage constitue un modèle d’affaires de plus en plus attrayant pour quantité d’entreprises commerciales. Or, en vertu de la législation sur les franchises de plusieurs régions canadiennes, les franchiseurs sont soumis à un ensemble d’obligations d’information. Ces derniers doivent par conséquent obtenir les conseils d’experts dotés d’une connaissance approfondie des exigences provinciales dans chaque région. Étant donné la nature multidisciplinaire du franchisage, ils doivent faire appel à des conseillers spécialisés dans un éventail de domaines, tels que les affaires, la fiscalité, la concurrence, l’immobilier, la propriété intellectuelle et le règlement des différends. Possédant une expertise dans chacune de ces sphères, nous mettons à profit nos compétences juridiques et notre fine compréhension de la réglementation pour offrir des services complets à un coût avantageux.

Les clients bénéficient de notre capacité inégalée à préparer des documents d’information au meilleur coût possible et à tirer parti des dispenses d’obligation de fournir ces documents, selon le cas. Ils profitent également de notre vaste connaissance de l’industrie acquise dans le cadre de la représentation de clients issus de divers secteurs, dont l’hôtellerie, la restauration (y compris la restauration rapide), les services financiers de détail, l’industrie automobile, la sûreté, l’ameublement et les accessoires de maison, la formation en entreprise, le secteur éducatif ainsi que les services ménagers et personnels.

Se fiant à notre expertise, des franchiseurs et franchisés maîtres de tous les secteurs sollicitent nos conseils en matière d’établissement, d’exploitation, d’expansion, d’acquisition, de restructuration et d’intégration post-acquisition, de cession et de cessation de franchises. Ils font également appel à nous pour préparer des contrats de franchise et les documents connexes, ainsi que pour obtenir des conseils stratégiques sur la protection, l’amélioration et l’exploitation de leurs précieux portefeuilles de marques de commerce et les preuves de leur propriété exclusive au Canada. De plus, nous aidons souvent des sociétés étrangères à s’assurer de leur conformité réglementaire et à adapter leurs contrats de franchise et documents d’information aux normes canadiennes.

Les avocats de notre groupe Franchisage sont très au fait des lois et des projets de loi canadiens sur les franchises ainsi que de la jurisprudence récente et des changements qui ont des répercussions sur le franchisage au Canada. Nous conseillons souvent nos clients sur l’application de la législation ontarienne sur les franchises et ses conséquences, de même que sur les lois sur les franchises édictées en Alberta, à l’Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick et au Manitoba (en vigueur depuis le 1er octobre 2012).

Des membres de notre groupe font partie de deux des plus éminents groupes d’experts sur les franchises du Canada, soit le conseil exécutif de la section du droit sur les franchises de l’Association du Barreau de l’Ontario et le comité des affaires juridiques et législatives de l’Association Canadienne de la Franchise. Nous demeurons ainsi informés des questions d’actualité, des modifications législatives et des stratégies dignes d’intérêt pour les franchiseurs. Nos avocats participent aussi au forum sur le franchisage de l’American Bar Association, en plus de donner des conférences et de publier des articles traitant de questions liées aux franchises.

Nos plaideurs ont représenté des clients et assuré le règlement de différends de tous genres dans le cadre d’actions collectives et d’autres poursuites ainsi que de procédures d’arbitrage et de médiation. Ils ont fait valoir les droits de franchiseurs contre d’anciens franchisés et des contrefacteurs et ont contesté des poursuites intentées par d’actuels et d’anciens franchisés.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • conseillé un franchisé maître canadien dans le cadre de son acquisition de droits de franchise d’un important franchiseur de restaurants américain;
  • conseillé de nombreux franchiseurs américains et internationaux relativement à la vente de franchises à des acheteurs canadiens et internationaux, assurant la protection des droits de propriété industrielle et commerciale au Canada et le règlement de différends avec d’actuels et d’anciens franchisés;
  • représenté un important franchiseur de services aux entreprises international dans le cadre de la renégociation de ses contrats de franchise maîtresse canadiens;
  • donné à Belron, propriétaire des systèmes de franchise Apple Auto GlassMD et Speedy GlassMD et à d’autres commerces franchisés au Canada et ailleurs dans le monde, des conseils généraux et une orientation d’entreprise concernant l’établissement de systèmes et de lieux de franchises, la conformité réglementaire et la préparation des documents de la franchise;
  • conseillé Les Aliments Maple Leaf Inc. relativement à deux affaires portant sur la franchise de Country Style Donuts et fondées sur des allégations de violation de l’obligation d’agir de bonne foi en vertu de la Loi Arthur Wishart de 2000 sur la divulgation relative aux franchises;
  • conseillé Timothy – Cafés du monde sur divers dossiers liés aux franchises, notamment la contestation d’une poursuite intentée par un franchisé alléguant avoir versé des montants en trop à la suite de la résiliation d’un contrat de franchise;
  • conseillé un important franchiseur américain du domaine du tourisme dans le cadre de son acquisition de droits de franchise canadiens;
  • conseillé un acheteur américain dans le cadre de son acquisition d’un franchiseur de centres d’amaigrissement canadien;
  • représenté Les Aliments Maple Leaf Inc. dans le cadre de son acquisition de la division de franchise Country Style Donuts et des entreprises Canbrands International;
  • conseillé un groupe canadien du secteur du divertissement relativement à l’établissement de son magasin d’entreprise et de son réseau de franchises en Amérique du Nord et outre-mer.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Montréal: 514-982-4125
Domaines d’expertise: Litige en concurrence, Litiges relatifs à l'énergie, Franchisage, Litige et règlement des différends
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9632
Domaines d’expertise: Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Litiges relatifs à l'énergie, Litige en assurances, Litige en propriété intellectuelle, Franchisage, Assurances, Pétrole et gaz
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Toronto: 416-863-4196
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Communications, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Fusions et acquisitions, Technologie, Franchisage
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Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Franchisage
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