EXPERTISE EN BREF

 

Le groupe Jeux et paris de Blakes, chef de file au Canada, est à l’avant-garde du droit des jeux et paris depuis ses débuts au Canada. L’expertise de ses membres englobe l’exploitation de toutes les formes de jeux et de paris. Le groupe se compose d’une équipe multidisciplinaire dont l’expérience porte sur l’aménagement de casinos, les activités de jeux en ligne existantes et émergentes, les opérations de fusion et acquisition, la propriété intellectuelle et les technologies de l’information, la réglementation des jeux et paris (dont la conformité aux lois à cet égard), les programmes de fidélisation des joueurs et les litiges relatifs aux jeux et paris. Blakes, le conseiller juridique de choix en la matière au Canada, est membre de la Canadian Gaming Association.

Nous représentons tous les types de participants du secteur, dont des exploitants de casinos commerciaux nationaux et internationaux, des sociétés de jeux et paris du secteur public, des hippodromes, des sociétés de jeux et paris sur Internet, des fournisseurs et des financiers. Nous conseillons ceux qui interagissent avec les participants du secteur des jeux et paris, comme les organismes de sports et les médias. En plus de pouvoir compter sur les compétences juridiques de nos avocats, nous disposons d’une connaissance unique du domaine, ayant représenté d’importants acteurs internationaux dans le secteur des jeux et paris depuis plus de 20 ans, soit depuis l’introduction des activités de jeux et paris au Canada.

Nos avocats ont notamment :

  • élaboré et négocié des ententes aux fins du financement, de l’aménagement et de l’exploitation de casinos, d’hôtels et de centres de divertissement;
  • offert des conseils portant notamment sur des contrats de propriété intellectuelle, d’approvisionnement et de services, de même que de services publics dans le cadre de l’aménagement, de l’exploitation de casinos et de leur conformité aux lois. Leurs conseils visent également les activités de marketing et de publicité, les questions de protection de la vie privée et de conformité aux lois sur les jeux et paris;
  • conseillé des soumissionnaires à l’égard des divers processus de modernisation (c’est-à-dire de privatisation) de casinos et de loteries de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario;
  • conseillé des casinos constitués en société et leurs actionnaires quant aux structures organisationnelles et fiscales;
  • participé à des négociations avec des gouvernements provinciaux, des sociétés d’État et des organismes de réglementation;
  • représenté des exploitants de casinos dans le cadre de litiges;
  • aidé des participants du secteur lors de leur inscription relative aux jeux;
  • conseillé des exploitants de sites de jeux et paris sur Internet;
  • offert des conseils quant à des questions de jeux de simulation sportive en ligne;
  • conseillé des placeurs et des institutions financières quant au financement de sociétés de jeux et paris;
  • mené des enquêtes à des fins de réglementation.

Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • Caesars sur tous les aspects de son aménagement du Caesars Windsor, premier casino commercial au Canada. Blakes a négocié les conventions d'aménagement et d'exploitation avec le gouvernement de l'Ontario, négocié et mis en place des accords de financement et fourni des conseils sur les contrats de construction et d’aménagement de projet. Blakes continue d’agir à titre de conseiller juridique canadien externe principal de Caesars;
  • Penn National Gaming, Inc. relativement à son acquisition de CHC Casinos, exploitant de Casino Rama. Blakes a agi comme conseiller juridique externe principal de CHC et comme conseiller juridique canadien de Penn;
  • Falls Management Company, exploitant du Fallsview Casino Resort et du Casino Niagara à titre de conseiller juridique canadien externe principal;
  • un consortium concernant le dépôt de sa soumission relativement à la privatisation de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario;
  • Harrah's Entertainment, Inc. quant à son acquisition de Caesars Entertainment, Inc.;
  • Park Place Entertainment à l’égard de son acquisition des immeubles canadiens de Caesars World auprès de Starwood Resorts & Hotels, y compris les casinos de Halifax et de Sydney ainsi que sa participation dans Windsor Casino Limited;
  • Paragon Gaming pour ce qui est de projets de casino aux termes de la nouvelle politique de l'Alberta portant sur les jeux et paris des Premières Nations. 
  • Orangeville Raceway Limited dans le cadre de la négociation d'un contrat d'exploitation de casino avec la British Columbia Lottery Corporation, de l'aménagement du casino et de sa vente à Great Canadian Casinos Ltd.;
  • la Ligue nationale de hockey et la National Basketball Association en ce qui a trait aux lois sur les jeux et paris. ​
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Les membres du groupe Jeux et paris de Blakes sont régulièrement reconnus en tant que chefs de file comme l’atteste la publication suivante :

  • The Best Lawyers in Canada 2017.
 

 L'ÉQUIPE

 
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