EXPERTISE EN BREF

 

​Quiconque traite avec le secteur public doit tenir compte des exigences juridiques et des autres aspects pratiques applicables, outre les enjeux juridiques et commerciaux couramment associés au secteur privé. Il arrive que les parties cherchent simplement conseil sur les répercussions commerciales et juridiques de leurs interactions avec le secteur public ou de leur participation à des marchés publics.  Elles peuvent aussi vouloir de l’aide en matière de lobbyisme ou de conformité électorale, ou encore être guidées lors du processus – souvent ardu – d’obtention d’une dispense gouvernementale spéciale. Connaissances de pointe, expertise, persévérance, dextérité et finesse : voilà les atouts nécessaires pour naviguer dans les méandres de ce système complexe.

Expérience de taille

Fort des dizaines d’années d’expérience cumulées par ses membres, le groupe Gouvernements et secteur public de Blakes réunit des avocats de renom qui représentent souvent des entités publiques et des sociétés fermées faisant affaire avec le secteur public. Notre équipe comprend aussi  un conseiller juridique qui a agi en tant qu’agent public à tous les paliers gouvernementaux dans divers territoires. Comme nous comprenons parfaitement les difficultés et subtilités du droit public et du droit politique, nous sommes des mieux placés pour obtenir des examens judiciaires, parvenir à des règlements administratifs et législatifs ou proposer des solutions de rechange.

Les avocats du cabinet sont passés maîtres des dossiers gouvernementaux et du secteur public. En outre, leurs relations avec maintes personnes-ressources au sein des gouvernements leur permettent de régler rapidement tout problème qui survient.

Éventail complet de services

Nos avocats fournissent des conseils pratiques et efficaces sur les interactions avec le secteur public, sur les approbations, initiatives et processus législatifs, politiques et gouvernementaux, sur les marchés publics, de même que sur la réforme des lois et politiques publiques. Nous sommes reconnus en tant que chefs de file dans les domaines suivants :

  • accès à l’information;
  • approbations de sécurité au fédéral;
  • cession des créances de la Couronne; 
  • différends avec la Couronne;
  • droit constitutionnel;
  • droit politique (élections, financement électoral et activités politiques);
  • droit public et audiences publiques;
  • finances publiques et budgets;
  • gestion de crises;
  • loi en matière de lobbyisme et conformité;
  • lois portant sur les conflits d’intérêts;
  • marchés publics et partenariats public-privé (PPP);
  • obligations d’information;
  • obligations déontologiques, cadeaux et marques d’hospitalité;
  • organismes sans but lucratif, organismes caritatifs et activités philanthropiques;
  • politiques gouvernementales et processus décisionnels;
  • recours juridiques de nature privée.
    Nous conseillons aussi des clients quant à la négociation d’opérations, en plus de nous occuper de la documentation connexe et de régler des différends avec la Couronne, que ce soit devant un Tribunal ou à l’amiable.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Associé | Toronto
Toronto: 416-863-5280
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2269
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Responsabilité du fabricant, Protection de la vie privée, Communications, Sciences de la vie, Infrastructure, Litige en concurrence, Accès à l'information, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4284
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Réassurance, Services financiers, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Fintech
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2633
Domaines d’expertise: Régimes de retraite et avantages sociaux , Rémunération des hauts dirigeants, Placement des fonds de retraite, Litige relatif aux régimes de retraite, Fiscalité, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Gouvernements et secteur public
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4262
Domaines d’expertise: Concurrence et antitrust, Investissement étranger, Chine, Europe, États-Unis, Plan Nord, Litige en concurrence, Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Cartels et enquêtes criminelles, Conformité au droit de la concurrence, Preuve électronique et DRS, Examen et contrôle des fusions, Publicité trompeuse, Japon, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2408
Domaines d’expertise: Règlement des différends internationaux, Média et diffamation, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit constitutionnel et charte des droits, Protection de la vie privée, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3888
Domaines d’expertise: Régimes de retraite et avantages sociaux , Placement des fonds de retraite, Rémunération des hauts dirigeants, Fiscalité, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Gouvernements et secteur public
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-2399
Domaines d’expertise: Actions collectives, Responsabilité du fabricant, Droit constitutionnel et charte des droits, Accès à l'information, Litige et règlement des différends, Sciences de la vie, Gouvernements et secteur public
Conseiller honorifique | Toronto
Toronto: 416-863-3194
Domaines d’expertise: Droit constitutionnel et charte des droits, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2956
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Assurances, Réassurance, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Lobbying, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2352
Domaines d’expertise: Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Cartels et enquêtes criminelles, Litige en concurrence, Conformité au droit de la concurrence, Publicité trompeuse, Inde, Marketing et santé - Réglementaion, Concurrence et antitrust, Investissement étranger, Preuve électronique et DRS, Examen et contrôle des fusions, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Cybersécurité, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2443
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement d'équipement, Financement de projets, Lobbying, Gouvernements et secteur public
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3089
Domaines d’expertise: Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement d'équipement, Financement de projets, Réglementation des services financiers, Lobbying, Droit bancaire, Financement structuré et produits dérivés, Prêts hypothécaires résidentiels, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4176
Domaines d’expertise: Immobilier commercial, Aménagement immobilier, Affaires municipales et urbanisme, Gouvernements et secteur public
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4274
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Média et diffamation, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en concurrence, Différends fiscaux et litiges, Règlement des différends internationaux, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Mines – Litige et règlement des différends
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2457
Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges, Produits de placement et gestion d'actifs, Gouvernements et secteur public
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2918
Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Fusions et acquisitions, Lobbying, Droit commercial et des sociétés, Technologie, Industrie automobile, Fabrication, Droit bancaire, Jeux et paris, Marché des capitaux propres, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-5820
Domaines d’expertise: Marchés publics, Droit commercial et des sociétés, Environnement et droit des Autochtones, Infrastructure, Partenariats public-privé, Construction, Impartiton, Énergie nucléaire, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4178
Domaines d’expertise: Réglementation de l'énergie, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Litige et règlement des différends, Transport et distribution, Gouvernements et secteur public
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 BULLETINS

 
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