EXPERTISE EN BREF

 

​Quiconque traite avec le secteur public doit tenir compte des exigences juridiques et des autres aspects pratiques applicables, outre les enjeux juridiques et commerciaux couramment associés au secteur privé. Il arrive que les parties cherchent simplement conseil sur les répercussions commerciales et juridiques de leurs interactions avec le secteur public ou de leur participation à des marchés publics.  Elles peuvent aussi vouloir de l’aide en matière de lobbyisme ou de conformité électorale, ou encore être guidées lors du processus – souvent ardu – d’obtention d’une dispense gouvernementale spéciale. Connaissances de pointe, expertise, persévérance, dextérité et finesse : voilà les atouts nécessaires pour naviguer dans les méandres de ce système complexe.

Expérience de taille

Fort des dizaines d’années d’expérience cumulées par ses membres, le groupe Gouvernements et secteur public de Blakes réunit des avocats de renom qui représentent souvent des entités publiques et des sociétés fermées faisant affaire avec le secteur public. Notre équipe comprend aussi  un conseiller juridique qui a agi en tant qu’agent public à tous les paliers gouvernementaux dans divers territoires. Comme nous comprenons parfaitement les difficultés et subtilités du droit public et du droit politique, nous sommes des mieux placés pour obtenir des examens judiciaires, parvenir à des règlements administratifs et législatifs ou proposer des solutions de rechange.

Les avocats du cabinet sont passés maîtres des dossiers gouvernementaux et du secteur public. En outre, leurs relations avec maintes personnes-ressources au sein des gouvernements leur permettent de régler rapidement tout problème qui survient.

Éventail complet de services

Nos avocats fournissent des conseils pratiques et efficaces sur les interactions avec le secteur public, sur les approbations, initiatives et processus législatifs, politiques et gouvernementaux, sur les marchés publics, de même que sur la réforme des lois et politiques publiques. Nous sommes reconnus en tant que chefs de file dans les domaines suivants :

  • accès à l’information;
  • approbations de sécurité au fédéral;
  • cession des créances de la Couronne; 
  • différends avec la Couronne;
  • droit constitutionnel;
  • droit politique (élections, financement électoral et activités politiques);
  • droit public et audiences publiques;
  • finances publiques et budgets;
  • gestion de crises;
  • loi en matière de lobbyisme et conformité;
  • lois portant sur les conflits d’intérêts;
  • marchés publics et partenariats public-privé (PPP);
  • obligations d’information;
  • obligations déontologiques, cadeaux et marques d’hospitalité;
  • organismes sans but lucratif, organismes caritatifs et activités philanthropiques;
  • politiques gouvernementales et processus décisionnels;
  • recours juridiques de nature privée.
    Nous conseillons aussi des clients quant à la négociation d’opérations, en plus de nous occuper de la documentation connexe et de régler des différends avec la Couronne, que ce soit devant un Tribunal ou à l’amiable.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Associé | Toronto
Toronto: 416-863-5280
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Arbitrage aux termes de traités sur l'investissement
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2269
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Responsabilité du fabricant, Protection de la vie privée, Communications, Sciences de la vie, Infrastructure, Litige en concurrence, Accès à l'information, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4284
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Réassurance, Services financiers, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Fintech, Coopératives de crédit
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-3344
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Actions collectives, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Lutte contre la corruption, Construction, Règlement des différends en construction, Mines – Litige et règlement des différends, Cannabis, Litige en propriété intellectuelle, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2633
Domaines d’expertise: Régimes de retraite et avantages sociaux , Rémunération des hauts dirigeants, Litige relatif aux régimes de retraite, Fiscalité, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Gouvernements et secteur public
Expert-conseil | Montréal
Montréal: 514-982-5027
Domaines d’expertise: Arbitrage aux termes de traités sur l'investissement, Litige et règlement des différends, Concurrence et antitrust, Cartels et enquêtes criminelles, Conformité au droit de la concurrence, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Afrique, États-Unis, Europe, Amérique latine, Droit constitutionnel et charte des droits, Arbitrage, Gouvernements et secteur public
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-3391
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Marchés publics, Impartiton, Technologies de l'information, Construction, Chine, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Cannabis, Gouvernements et secteur public
Associée | Montréal
Montréal: 514-982-4031
Domaines d’expertise: Anti-pourriel, Médicaments et dispositifs médicaux, Licences de propriété intellectuelle et contrats, Technologies de l'information, Protection de la vie privée, Sciences de la vie, Commerce de détail et biens de consommation, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public
Avocate | Montréal
Montréal: 514-982-5047
Domaines d’expertise: Services financiers, Gouvernements et secteur public
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9786
Domaines d’expertise: Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit constitutionnel et charte des droits, Assurances, Pétrole et gaz, Litige en assurances, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public
Associée | Montréal
Montréal: 514-982-4033
Domaines d’expertise: Environnement, Évaluation et autorisations environnementales, Changement climatique, Réaménagement de sites désaffectés, Pétrole et gaz, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Mines, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Lobbying, Transport, Grands projets, Pipelines et secteur médian, Droit de Autochtones, Gouvernements et secteur public
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4262
Domaines d’expertise: Concurrence et antitrust, Investissement étranger, Chine, Europe, États-Unis, Plan Nord, Litige en concurrence, Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Cartels et enquêtes criminelles, Conformité au droit de la concurrence, Preuve électronique et DRS, Examen et contrôle des fusions, Publicité trompeuse, Japon, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2408
Domaines d’expertise: Arbitrage, Média et diffamation, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit constitutionnel et charte des droits, Protection de la vie privée, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-5088
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige en concurrence, Investissement étranger, Arbitrage, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Cartels et enquêtes criminelles, Conformité au droit de la concurrence, Examen et contrôle des fusions, Lutte contre la corruption, Droit constitutionnel et charte des droits, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Gouvernements et secteur public
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3888
Domaines d’expertise: Régimes de retraite et avantages sociaux , Rémunération des hauts dirigeants, Fiscalité, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Gouvernements et secteur public
Avocate-conseil et associée | Toronto
Toronto: 416-863-2572
Domaines d’expertise: Restructuration et insolvabilité, Services financiers, Droit commercial et des sociétés, Droit bancaire, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2399
Domaines d’expertise: Actions collectives, Responsabilité du fabricant, Droit constitutionnel et charte des droits, Accès à l'information, Litige et règlement des différends, Sciences de la vie, Gouvernements et secteur public
Associé | Toronto, Ottawa
Toronto: 416-863-2387
Ottawa: 613-788-2211
Domaines d’expertise: Litige en concurrence, Litige et règlement des différends, Droits d'auteur, Concurrence et antitrust, Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Cartels et enquêtes criminelles, Conformité au droit de la concurrence, Preuve électronique et DRS, Examen et contrôle des fusions, Publicité trompeuse, Investissement étranger, Gouvernements et secteur public
Conseiller honorifique | Toronto
Toronto: 416-863-3194
Domaines d’expertise: Droit constitutionnel et charte des droits, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2956
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Assurances, Réassurance, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Lobbying, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public, Coopératives de crédit
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-3327
Domaines d’expertise: Droit de l'emploi, Litige en emploi, Santé et sécurité, Droits de la personne et accomodements , Droit du travail, Litige et règlement des différends, Protection de la vie privée, Régimes de retraite et avantages sociaux , Rémunération des hauts dirigeants, Accès à l'information, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Gouvernements et secteur public
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-5032
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Restructuration et insolvabilité, Propriété intellectuelle, Licences de propriété intellectuelle et contrats, Litige en propriété intellectuelle, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2443
Domaines d’expertise: Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement d'équipement, Financement de projets, Lobbying, Gouvernements et secteur public, Services financiers
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3089
Domaines d’expertise: Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement d'équipement, Financement de projets, Réglementation des services financiers, Lobbying, Droit bancaire, Financement structuré et produits dérivés, Prêts hypothécaires résidentiels, Gouvernements et secteur public, Cannabis, Défense
Associé administrateur | Vancouver
Vancouver: 604-631-3336
Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges, Prix de transfert, Taxes de vente et taxes à la consommation, Régimes de retraite et avantages sociaux , Rémunération des hauts dirigeants, Foresterie, Infrastructure, Moyen-Orient, Droit de Autochtones, Gouvernements et secteur public
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