EXPERTISE EN BREF

 

À mesure que les jeux et paris gagnent en popularité, les acteurs de l'industrie se livrent bataille pour se positionner sur le marché, des défis se posent inévitablement sur le plan juridique, et la surveillance réglementaire se resserre. Qu'il s'agisse d’aménagement immobilier, d'opérations de fusion et acquisition, de propriété intellectuelle, de litige relatif aux jeux et paris ou de conformité aux lois et aux règlements à cet égard, Blakes est le conseiller juridique de choix en la matière au Canada.

Les clients se tournent vers Blakes en raison de sa riche expérience en matière de jeux et paris à l’échelle canadienne et de sa capacité à les conseiller sur tous les aspects de leur entreprise. Notre groupe Hôtellerie et loisirs comprend des spécialistes du secteur des jeux et paris qui possèdent une vaste expertise et une réputation d'excellence. Les membres de l'équipe sont reconnus comme des avocats de pointe en matière de jeux et paris dans The Best Lawyers in Canada, et l'un de nos associés a agi à titre de chef du contentieux de B.C. Lottery Corporation.

Blakes représente tous les types de participants au sein du secteur, dont des exploitants de casinos commerciaux nationaux et internationaux, des sociétés de jeux et paris gouvernementales, des hippodromes, des sociétés de jeux et paris sur Internet, des fournisseurs, des assureurs et des financiers. Nous fournissons également des conseils à ceux qui interagissent avec les participants au sein du secteur des jeux et paris, comme les organismes de sports et les médias. En plus de pouvoir compter sur nos compétences juridiques, les clients savent qu'ils peuvent compter sur notre compréhension globale du domaine, acquise en représentant d'importants chefs de file internationaux du secteur des jeux et paris depuis l’introduction des activités de jeux et paris au Canada.

Nos avocats dans le domaine des jeux et paris structurent et négocient régulièrement des ententes aux fins du financement, de l'aménagement et de l'exploitation de casinos, d'hôtels et de centres de divertissement, y compris des contrats de propriété intellectuelle, d'approvisionnement et de services, de même que de services publics. Leurs services sont également retenus en matière de marketing et de publicité, de protection de la vie privée et de conformité aux lois sur les jeux et paris. Les clients font fréquemment appel à nous pour que nous négociions des ententes d'exploitation et d'aménagement avec les gouvernements provinciaux, que nous les aidions avec leurs ententes de financement et que nous les conseillions à l’égard des contrats de construction et d'aménagement de projets. Nous fournissons également des conseils sur des questions liées à la restructuration de sociétés, à la fiscalité, à l’exploitation et à la conformité et nous représentons des investisseurs étrangers relativement à leurs investissements dans le secteur canadien des jeux et paris.

Qui plus est, les clients font appel à nos services pour que nous les représentions dans le cadre de négociations avec les gouvernements provinciaux, les sociétés d'État et les organismes de réglementation, que nous réalisions des enquêtes aux fins de réglementation et que nous les représentions dans le cadre de différends devant être tranchés par la cour.

Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • conseillé Gateway Casinos & Entertainment Inc. et ses entités apparentées relativement à sa structure et à ses activités; 
  • agi en qualité de conseiller juridique canadien des fonds de capitaux propres Fortress et Centerbridge relativement à leur investissement de 1,5 G$ US dans Penn National Gaming, Inc.; 
  • agi à titre de conseiller juridique canadien de Harrah's Entertainment, Inc. relativement à son acquisition de Caesars Entertainment, Inc.; 
  • représenté Windsor Casino Limited sur tous les aspects de son aménagement du Caesars Windsor (anciennement Casino Windsor), premier casino commercial au Canada. Blakes a négocié les conventions d'aménagement et d'exploitation avec le gouvernement de l'Ontario, négocié et mis en place des accords de financement et fourni des conseils sur les contrats d’aménagement de projet et de construction. Blakes agit en qualité de conseiller externe principal de Windsor Casino Limited; 
  • représenté Penn National Gaming, Inc. relativement à son acquisition de CHC Casinos Canada Limited, exploitant de Casino Rama. Blakes agit en qualité de conseiller externe principal de Penn; 
  • conseillé la Société des loteries de l’Atlantique relativement à la mise en marché de produits; 
  • agi dans le cadre de l'acquisition, par Park Place Entertainment, des immeubles canadiens de Caesars World auprès de Starwood Resorts & Hotels, y compris les casinos de Halifax et de Sydney ainsi que sa participation dans Windsor Casino Limited; 
  • représenté Paragon Gaming dans le cadre de projets de casino aux termes de la nouvelle politique de l'Alberta portant sur les jeux et paris des Premières Nations.  
  • agi pour le compte d'Orangeville Raceway Limited dans le cadre de la négociation d'un contrat d'exploitation de casino avec la British Columbia Lottery Corporation, de l'aménagement du casino et de sa vente à Great Canadian Casinos Ltd.; 
  • conseillé la Ligue nationale de hockey en ce qui a trait aux lois sur les jeux et paris.  
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Les membres du groupe Jeux et paris de Blakes sont sans cesse reconnus en tant que chefs de file par la publication suivante :

The Best Lawyers in Canada 2013 – Depuis 2008, des avocats de Blakes font partie des avocats les plus en vue dans le secteur du droit des jeux et paris. Trois de nos associés ont d’ailleurs été nommés dans l’édition de cette année.

 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3199
Domaines d’expertise: Immobilier commercial, Location, Acquisitions, cessions et coentreprises, Aménagement immobilier, Financement immobilier , Jeux et paris
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4008
Domaines d’expertise: Technologies de l'information, Communications, Inde, Fusions et acquisitions, Propriété intellectuelle, Sciences de la vie, Droits d'auteur, Licences de propriété intellectuelle et contrats, Brevets, Marques de commerce, Jeux et paris, Impartiton, Cybersécurité
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2789
Domaines d’expertise: Acquisitions, cessions et coentreprises, Aménagement immobilier, Financement immobilier , Location, Financement reposant sur l'actif, Restructuration et insolvabilité, FPI, Jeux et paris, Infrastructure, Droit bancaire
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3156
Domaines d’expertise: Partenariats public-privé, Marchés publics, Droit commercial et des sociétés, Financement de projets, Construction, Jeux et paris, Sciences de la vie, Énergie de quartier, Énergie nucléaire
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2179
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Énergie, Fusions et acquisitions, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Jeux et paris, Infrastructure, Énergie de quartier, Transport et distribution
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2918
Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Fusions et acquisitions, Lobbying, Droit commercial et des sociétés, Technologie, Industrie automobile, Fabrication, Droit bancaire, Jeux et paris, Marché des capitaux propres, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Gouvernements et secteur public
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3876
Domaines d’expertise: Règlement des différends internationaux, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Jeux et paris, Construction, Règlement des différends en construction, Activisme des actionnaires
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