EXPERTISE EN BREF

 

La structure typique des partenariats public-privé (PPP) est une forme complexe de relations contractuelles. La réussite d’importants projets d’aménagement repose sur une combinaison d’expertise spécialisée en conception, en construction, en financement et en exploitation de projet ou d’entreprise, de même que sur une bonne compréhension des exigences et des besoins gouvernementaux.

Blakes est à l’avant-garde de l’élaboration de structures de PPP dans le cadre d’importants aménagements d’infrastructures, aidant ses clients nationaux et internationaux à tirer pleinement avantage de ces occasions. Les avocats du cabinet représentent des clients à toutes les étapes du processus de PPP, dont l’élaboration du concept initial, la présentation d’une proposition, l’obtention de permis, la construction, la structuration et l’obtention de financement, tout en offrant des conseils juridiques et stratégiques continus.

Parmi nos clients figurent des gouvernements, des promoteurs et des prêteurs, de même que d’autres parties intéressées qui nous demandent conseil relativement à l’aménagement, au financement, à l’acquisition, à l’exploitation et au dessaisissement de nombreux projets en PPP de toutes sortes. Nous avons représenté des clients dans le cadre de plusieurs projets d’infrastructure publique d’envergure parmi les plus importants du Canada et dans le cadre de projets en PPP à l’échelle mondiale.

Les clients du secteur privé profitent de notre relation de travail solide avec les agences gouvernementales et organismes de réglementation ainsi que de notre capacité d’évaluer leur position relativement à d’importantes questions. De plus, à titre d’équipe nationale intégrée, nos avocats-fiscalistes élaborent des structures avantageuses sur le plan fiscal dans le cadre de ces opérations complexes de plusieurs milliards de dollars. Nous structurons fréquemment des opérations en PPP pour le compte de résidents canadiens, de participants internationaux et d’entités non imposables qui veulent investir dans des partenariats public-privé. De plus, nous aidons nos clients à se conformer à la législation environnementale, à obtenir du financement, à résoudre toutes sortes de difficultés et à régler divers différends en matière d’infrastructure.

Nos domaines d’expertise comprennent l’infrastructure, l’énergie, les ressources naturelles, l’aviation et la technologie.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • représenté SNC-Lavalin Capital Inc. et InPower BC General Partnership, l’entrepreneur retenu pour la conception, la construction, le financement, l’essai, la mise en service, l’entretien et la modernisation de fin de cycle de vie du projet de remplacement de la centrale électrique John Hart de BC Hydro, à Campbell River, en Colombie-Britannique; la clôture a eu lieu en février 2014;
  • conseillé un important investisseur en capitaux propres, membre d’un consortium avec SNC-Lavalin Inc. et la Caisse de dépôt et placement du Québec relativement à l’un des plus importants projets en PPP au Canada, soit la liaison rapide entre l’aéroport de Richmond et la ville de Vancouver (Canada Line (RAV)), en Colombie-Britannique, au coût de 1,9 G$ CA;
  • agi pour le compte d’EllisDon et de Fengate Capital Management relativement à leur proposition retenue pour le projet de réaménagement et d’expansion d’envergure du Surrey Memorial Hospital à Surrey, en Colombie-Britannique;
  • agi pour le compte de Carillion Canada Inc. relativement à sa proposition retenue visant l’important projet de réaménagement du Centre de soins de santé mentale à Toronto, en Ontario;
  • conseillé Infrastructure Ontario et le ministère des Services gouvernementaux sur tous les aspects du nouveau projet de Centre de données en Ontario;
  • représenté Chinook Roads Partnership, partenariat de filiales de SNC-Lavalin Inc. et Acciona S.A., relativement à leur proposition retenue visant la section sud-est de la route de contournement (Southeast Stoney Trail) de Calgary.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

​Plusieurs membres du groupe Partenariats public-privé sont sans cesse reconnus en tant que figures de proue par Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business. Dans l’édition de 2013, des sources affirment : « Ils se démarquent par leur approche et leurs conseils responsables, créatifs et intellectuels; ils font l’effort supplémentaire. » et « Leur expertise est inégalée. »

Récemment, Blakes s’est vu décerner le Legal Award 2013 du meilleur cabinet en PPP par World Finance.

 

 L'ÉQUIPE

 
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Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9778
Domaines d’expertise: Immobilier commercial, Infrastructure, Aménagement immobilier, Partenariats public-privé
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-2479
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Marchés publics, Infrastructure, Moyen-Orient, Partenariats public-privé
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-5275
Domaines d’expertise: Marchés publics, Partenariats public-privé
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-3255
Domaines d’expertise: Infrastructure, Partenariats public-privé, Marchés publics
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4160
Domaines d’expertise: Infrastructure, Financement de projets, Services financiers, Droit bancaire, Construction, Énergie, Marché des capitaux d'emprunt, Électricité, Partenariats public-privé
Experte-conseil | Toronto
Toronto: 416-863-3094
Domaines d’expertise: Infrastructure, Partenariats public-privé
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-3367
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Financement de projets, Infrastructure, Partenariats public-privé, Énergie
Avocat | Vancouver
Vancouver: 604-631-5245
Domaines d’expertise: Immobilier commercial, Partenariats public-privé
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-2355
Domaines d’expertise: Commerce international, Fiscalité, Taxes de vente et taxes à la consommation, Douanes et contrôles à l'importation, Infrastructure, Financement structuré et produits dérivés, Partenariats public-privé, Cannabis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3318
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Électricité, Financement de projets, Marchés publics, Partenariats public-privé, Infrastructure, Construction, Énergie nucléaire, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres)
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4253
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Fusions et acquisitions, Électricité, Marchés publics, Technologie, Droit bancaire, Partenariats public-privé, Construction, Règlement des différends en construction
Avocat | Montréal
Montréal: 514-982-4100
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Marchés publics, Marché des capitaux, Partenariats public-privé
Avocate | Montréal
Montréal: 514-982-4102
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Partenariats public-privé
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-5089
Domaines d’expertise: Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Règlement des différends en construction, Responsabilité du fabricant, Marchés publics, Partenariats public-privé, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Litige en concurrence, Litige en valeurs mobilières, Litige en assurances, Média et diffamation, Assurances
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4007
Domaines d’expertise: Partenariats public-privé, Énergie, Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Plan Nord, Pétrole et gaz, Électricité, Investissement étranger, Construction, Infrastructure, Pétrole et gaz, Plan Nord, Électricité, Financement de projets, Transport, Grands projets, Structuration de coentreprises et de copropriété
Associé administrateur | Bahreïn, Al-Khobar, Riyadh
Bahreïn: +973-1715-1523
Al-Khobar: +966-13-847-5050
Riyadh: +973-3620-7999
Domaines d’expertise: Marchés publics, Droit commercial et des sociétés, Financement de projets, Infrastructure, Construction, Partenariats public-privé, Électricité, Moyen-Orient, Afrique, Inde, Pétrole et gaz, Transport, Grands projets, Structuration de coentreprises et de copropriété
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-5051
Domaines d’expertise: Marché des capitaux propres, Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés, Plan Nord, Partenariats public-privé, Mines, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-3386
Domaines d’expertise: Immobilier commercial, Infrastructure, Acquisitions, cessions et coentreprises, Partenariats public-privé, Fusions et acquisitions, Marchés publics, Construction, FPI, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, GNL
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4062
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Capital-investissement, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Droit commercial et des sociétés, Infrastructure, Énergie, Partenariats public-privé, Financement de projets, Chine, Japon, États-Unis
Avocat | Vancouver
Vancouver: 604-631-3365
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Partenariats public-privé, Infrastructure, Droit bancaire, Financement de projets, Financement reposant sur l'actif, Fusions et acquisitions, Services financiers
Associée | Montréal
Montréal: 514-982-4077
Domaines d’expertise: Marchés publics, Infrastructure, Construction, Droit commercial et des sociétés, Sciences de la vie, Partenariats public-privé, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres)
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-5289
Domaines d’expertise: Infrastructure, Partenariats public-privé, Marchés publics, Droit commercial et des sociétés
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3156
Domaines d’expertise: Partenariats public-privé, Marchés publics, Droit commercial et des sociétés, Financement de projets, Construction, Jeux et paris, Sciences de la vie, Énergie de quartier, Énergie nucléaire
Avocate-conseil principale | Vancouver
Vancouver: 604-631-3313
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Services financiers, Gouvernance, Marchés publics, Financement de projets, Infrastructure, Partenariats public-privé, Marché des capitaux, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement
Avocate | Calgary
Calgary: 403-260-9759
Domaines d’expertise: Acquisitions, cessions et coentreprises, Financement immobilier , Location, Partenariats public-privé
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