EXPERTISE EN BREF

 

 

Selon Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2017, Blakes se situe
au premier rang dans le domaine des assurances, particulièrement en ce qui a trait aux opérations
et à la réglementation :


« Un groupe de premier choix dans les domaines de l’assurance et de la réassurance, qui possède une grande expertise en ce qui concerne les opérations et la réglementation ainsi que la prestation de conseils dans le cadre d’importants litiges dans le secteur. » 

Le secteur des assurances subit actuellement de nombreux changements. L’évolution des Normes internationales d’information financière, la réglementation accrue, les changements démographiques et la concurrence croissante ont une incidence sur la façon dont les entreprises font des affaires, ce qui favorise le développement de nouveaux produits et a des répercussions sur les fusions et acquisitions. Les services de conseillers juridiques ayant une connaissance approfondie du secteur et une expertise juridique spécialisée sont nécessaires pour relever ces nouveaux défis.

Blakes fournit des conseils juridiques de pointe sur tous les aspects des activités, de l’exploitation, de la structure, des investissements, des acquisitions, de la gouvernance et de la gestion du risque en lien avec l’assurance. Notre équipe multidisciplinaire conseille les clients sur le montage de financements, les arrangements de restructuration, les contrats de réassurance conclus à l’étranger et au pays ainsi que les fiducies connexes, les opérations visant à atténuer les risques inhérents aux régimes de retraite, l’immobilier et la gestion de portefeuilles de placements. Blakes conseille aussi ses clients à l’égard du développement, de la commercialisation, de l’homologation et de la distribution de nouveaux produits d’assurance.

Au chapitre de la réglementation, notre groupe de pratique en réglementation des services financiers est le plus important et le plus actif du Canada, ce qui nous permet de conseiller efficacement nos clients sur le cadre réglementaire actuel, ainsi que sur tout projet de loi ou de règlement qui pourrait les toucher. Les chefs de file du secteur des assurances, qu’ils soient assureurs, distributeurs ou tiers administrateurs, retiennent les services de Blakes afin d’obtenir des conseils sur la conformité à la réglementation dans le cadre de la structuration d’opérations et de produits. Nous aidons nos clients à reconnaître les problèmes que pose la réglementation quant au développement, à la commercialisation, à l’homologation et à la distribution de nouveaux produits d’assurance. Nous agissons régulièrement pour le compte de parties qui doivent se présenter devant le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) du Canada ainsi que devant les organismes de réglementation provinciaux et nous conseillons des clients relativement au cadre de réglementation actuel et aux projets de loi et propositions législatives susceptibles de les toucher. Blakes conseille régulièrement des assureurs et des réassureurs cédants quant à la structuration, à la mise en œuvre, à la négociation et au maintien d’opérations complexes de réassurance et de rétrocession.

Notre expérience considérable des fusions et acquisitions s’étend aux assurances. En effet, nous conseillons de grandes sociétés et d’importants distributeurs de produits du secteur au Canada et à l’étranger sur tous les aspects des opérations de vente et d’achat, notamment les questions de réglementation, d’emploi, de retraite, d’impartition, de fiscalité et de propriété intellectuelle. Nos clients en fusions et acquisitions bénéficient également des conseils stratégiques des avocats de notre groupe Concurrence et antitrust, qui se classe au premier rang de ce secteur au Canada.

Notre équipe Litige et règlement des différends représente autant des assureurs que des assurés dans le cadre de différends portés devant les tribunaux des diverses instances ainsi que devant les tribunaux administratifs et les commissions gouvernementales, agissant régulièrement pour le compte de demandeurs ou de défendeurs relativement à des réclamations d’assurance spécialisées.


Mandats représentatifs

Nos avocats ont notamment conseillé :

  • Citi Holdings dans le cadre de la vente de Financial Reassurance Company 2010 Ltd. à une filiale de Munich Re;
  • le Groupe Desjardins lors de la vente de son entreprise d’assurance d’animaux de compagnie à Economical Mutual Insurance Company;
  • la Banque canadienne de l’Ouest dans le cadre de la vente proposée de sa filiale d’assurances multirisques, Canadian Direct Insurance Incorporated, à Intact Corporation financière en contrepartie de 197 M$ CA;
  • SCOR Global Vie SE à l’égard du contrat d’assurance évalué à 5 G$ CA conclu par Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie et Bell Canada (BCE Inc.) en vue de réduire le risque lié aux régimes de retraite;
  • Standard Life plc dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Manuvie pour 4 G$ CA;
  • Transamerica/Aegon à l’égard de la vente de ses activités canadiennes à Wilton Re/Office d’investissement du régime de pensions du Canada pour 600 M$ CA;
  • Intact Corporation financière dans le cadre de son acquisition des activités canadiennes d’assurance d’AXA SA en contrepartie de 2,6 G$ CA;
  • Munich Re au Canada relativement à l’acquisition du HSB Group auprès d’AIG;
  • MetLife Canada dans le cadre de la vente de ses activités d’assurance-vie canadiennes;
  • Munich Re quant à la cession de ses activités canadiennes d’indemnisation des accidents du travail de deuxième risque;
  • Compagnie d’assurance Standard Life et les membres de son groupe relativement aux aspects canadiens de sa démutualisation et de sa restructuration, y compris le transfert de la majorité de ses activités d’assurance au Canada d’une succursale à une filiale canadienne dans le cadre de trois opérations distinctes;
  • La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie au sujet de la réalisation de son acquisition de Crown, compagnie d’assurance-vie;
  • Le groupe CUMIS limitée dans le cadre de son acquisition par Central 1 Credit Union et Co-operators Compagnie d’Assurance-vie pour 232 M$ CA et de la vente de Le bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance au groupe d’assurance Royal & Sun Alliance;
  • RSA Overseas Holdings B.V. et Roins Holding Limited relativement à la vente de Royal & Sun Alliance du Canada, société d’assurance-vie, à La Maritime, compagnie d’assurance-vie pour 235 M$ CA;
  • La Compagnie des services d’assurance, Trent santé, nouvelle coentreprise formée par Le Groupe Co-operators et Canadian Insurance Marketing Inc., quant à l’achat d’Ingle Life & Health Assurance Group;
  • Compagnie d’assurance-vie Transamerica du Canada (maintenant Transamerica Vie Canada) quant à l’acquisition de NN Compagnie d’Assurance-Vie du Canada, filiale du géant financier néerlandais Groupe ING;
  • Morgan Stanley Dean Witter et RBC Dominion Valeurs mobilières au sujet de la démutualisation de Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie;
  • La Métropolitaine, compagnie d’assurance-vie en ce qui a trait à la vente de ses activités canadiennes d’assurance-vie de détail, d’épargne et d’assurance-groupe à La Mutuelle du Canada pour 6 G$ CA;
  • Extendicare Inc., important actionnaire de Crown, Cie d’assurance-vie, dans le cadre du transfert de 5 G$ CA des activités d’assurance de Crown vie, société établie en Saskatchewan, à La Compagnie d’Assurance du Canada sur la vie, de Toronto;
  • Corporation Financière Power et sa filiale en exploitation, La Great-West, compagnie d’assurance-vie, à l’égard de leur acquisition de Groupe d’assurances London Inc., société mère de London Life, en contrepartie de 2,9 G$ CA;
  • Genworth MI Canada Inc. dans le cadre de son premier appel public à l’épargne au Canada de 850 M$ CA.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Blakes est le seul établissement canadien à être classé parmi les 16 cabinets ayant les meilleures relations clients dans le domaine de l’assurance dans le classement BTI Power Rankings 2016 de BTI Consulting.

Plusieurs membres du groupe Assurances de Blakes sont reconnus à titre de leaders, comme l’attestent les publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business – Assurance : Règlement des différends – Canada et Assurance : Opérations et réglementation;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • Who’s Who Legal;
  • Who’s Who Legal: Banking;
  • Who’s Who Legal: Canada;
  • Who’s Who Legal: Insurance & Reinsurance;
  • Guide to the World’s Leading Insurance and Reinsurance Lawyers du Legal Media Group;
  • The Legal 500 Canada;
  • The Best Lawyers in Canada.
 

 L'ÉQUIPE

 
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