EXPERTISE EN BREF

 

Stimulé par des avancées technologiques remarquables et par une hausse de la demande des produits et services relatifs à la santé, le secteur des sciences de la vie a connu une croissance fulgurante, notamment dans les domaines de la pharmaceutique, de la biotechnologie, des dispositifs médicaux et du diagnostic. Cet essor s’est accompagné d’exigences réglementaires accrues et plus sévères, d’une activité intense au chapitre de l’acquisition de brevets et de l’exécution des droits qu’ils confèrent, d’opérations de fusion et acquisition stratégiques et d’une progression du nombre de litiges, notamment en responsabilité du fabricant.

Internationalement réputés dans le domaine des sciences de la vie, nous mettons en commun l’expertise de nos avocats dans diverses sphères, entre autres en réglementation, en propriété intellectuelle, en commerce, en opérations commerciales, en fusions et acquisitions, en concurrence et antitrust de même qu’en litige pour répondre aux besoins de nombreux intervenants du secteur des sciences de la vie. Notre clientèle se compose notamment de pharmacies, de sociétés pharmaceutiques et biotechnologiques et de fabricants de dispositifs médicaux, de produits de diagnostic et de produits de consommation d’envergure multinationale tant nouveaux que bien établis de même que de fournisseurs de services liés à la santé, d’établissements de recherche, d’institutions financières et d’investisseurs.

Notre groupe se distingue par son expertise des divers régimes réglementaires fédéraux et provinciaux. Nous conseillons de nombreux clients, dont des fabricants, des grossistes et des pharmacies, sur l’ensemble des questions entourant l’homologation et l’étiquetage des produits, la fixation des prix et le remboursement de ceux-ci, les contrôles des prix, les ententes d’inscription de produits, les remises, les indemnités professionnelles, l’interchangeabilité des médicaments, les conflits d’intérêts, l’approvisionnement, l’accès à l’information, la publicité sur les médicaments, l’importation et l’exportation de ces produits, les essais cliniques et les rappels. En outre, un de nos avocats est un pharmacien qualifié.

Les clients font aussi appel à nous pour obtenir des conseils stratégiques quant à la protection de leurs innovations et à leurs collaborations avec d’autres dans le domaine de la recherche et du développement pour ce qui est des dispositifs médicaux et des produits pharmaceutiques, biologiques et mixtes. Nous nous occupons de brevets et d’autres formes de protection de la propriété intellectuelle ainsi que de la gestion de portefeuilles et du risque, et nous défendons les intérêts de clients dans le cadre de litiges. Par ailleurs, bon nombre de nos avocats sont titulaires de diplômes d’études supérieures en sciences de la vie et en technologies connexes.

Qui plus est, nous possédons une expérience considérable des ententes de recherche et développement, d’acquisition de produits, de distribution, de licences, de transfert de technologie, de collaboration, de partenariats stratégiques de coentreprise et autres accords propres au secteur. Qu’elles cherchent à consolider des activités, à acquérir des produits ou des technologies, à se départir de produits ou de fonctions non stratégiques, à attirer des partenaires ou à obtenir du financement pour la recherche, les sociétés de l’industrie des sciences de la vie font confiance à Blakes, champion en matière de fusions et acquisitions, de valeurs mobilières, de financement et de droit de la concurrence.

Lorsque des différends surgissent, Blakes constitue un cabinet de choix pour ce qui est de la représentation. Ayant défendu avec succès des intervenants de la scène des sciences de la vie dans des poursuites fortement médiatisées, nous comptons l’un des groupes les plus expérimentés en actions collectives au Canada et faisons partie des quelques rares cabinets canadiens qui peuvent se vanter de réussites remarquables lors de procès et à l’égard de demandes et de requêtes dispositives. Reconnus comme des avocats canadiens de haut niveau en contestation d’actions en responsabilité du fabricant, nous avons représenté des clients dans des causes qui font jurisprudence, dont la première action collective visant des dispositifs médicaux à être portée devant les tribunaux au Canada.

Nous donnons aussi des conseils touchant l’impôt sur le revenu, les taxes à la consommation et les questions fiscales transfrontalières, notamment les prix de transfert, le marketing et la publicité, le respect de la vie privée, l’emploi et l’immobilier.

Nous jouons un rôle actif au sein d’organisations sectorielles et tenons nos clients au fait des nouveautés et tendances juridiques dans leur domaine.

 

 
Mandats représentatifs
 
Blakes a notamment :
  • obtenu, en faveur de l’un des plus importants fabricants du monde de dispositifs cardiaques nécessaires à la survie, le rejet de la réclamation dans le cadre de la première action collective en responsabilité du fabricant visant des dispositifs médicaux à être portée devant les tribunaux au Canada, un procès qui a duré 18 mois;
  • contesté des actions collectives en responsabilité du fabricant intentées dans diverses provinces du Canada contre des fabricants multinationaux de produits pharmaceutiques, de médicaments en vente libre et de dispositifs médicaux, dont des produits gastro-intestinaux, des analgésiques, des antipsychotiques, des médicaments contre la toux, des médicaments contre le rhume, des produits contraceptifs, obstétricaux et gynécologiques, des dispositifs cardiaques et orthopédiques;
  • conseillé plusieurs multinationales du secteur des sciences de la vie sur les volets canadiens d’acquisitions mondiales, notamment en matière de concurrence et d’antitrust, d’intégration après clôture, de commerce, de propriété intellectuelle et de réglementation; 
  • conseillé un grand distributeur de systèmes de soins de santé, de fournitures médicales et de produits pharmaceutiques dans le cadre de son acquisition, pour 925 M$ CA, d’une grande bannière pharmaceutique de détail, d’une franchise pharmaceutique de détail indépendante et d’une participation dans un logiciel visant à soutenir les systèmes d’officines des pharmacies et la propriété intellectuelle connexe;
  • préparé et poursuivi les demandes relatives à de grands portefeuilles de propriété intellectuelle visant notamment de nouveaux marqueurs d’ADN permettant de repérer certaines formes de cancer, des anticorps humanisés utilisés dans le traitement de certaines infections, des prothèses rachidiennes, la production de protéines recombinantes et de systèmes de libération in situ spécialisés pour ces protéines;
  • conseillé et aidé de nombreux fabricants de produits pharmaceutiques et de dispositifs ainsi que des grossistes et des pharmacies relativement à l’homologation de produits, à la fixation des prix et au remboursement de ceux-ci, aux ententes d’inscription de produits, aux remises, aux indemnités professionnelles, à l’interchangeabilité des médicaments, aux conflits d’intérêts, à l’approvisionnement et aux demandes d’accès à l’information en matière de fixation des prix;
  • donné des conseils sur les questions concernant le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, la publicité sur les médicaments, l’importation et l’exportation de ceux-ci et les essais cliniques;
  • rédigé et négocié des accords propres au secteur, notamment des ententes de collaboration, de transfert de technologie, de licences, de fabrication et de distribution de produits et offert des conseils à l’égard de ces accords.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Des membres de notre groupe Sciences de la vie sont reconnus pour leur expertise en sciences de la vie, en propriété intellectuelle, en responsabilité du fabricant, en contestation d’actions collectives, en réglementation, en publicité et marketing, en fiscalité, en prix de transfert ainsi qu’en droit commercial et des sociétés dans l’édition la plus récente des publications suivantes :

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada;
  • Who’s Who Legal: Life Sciences;
  • Who’s Who Legal: Canada;
  • Who’s Who Legal: Patent;
  • Who’s Who Legal: Business;
  • Guide to the World’s Leading Litigation and Product Liability Lawyers du Legal Media Group;
  • The Best of the Best du Legal Media Group;
  • World’s Leading Transfer Pricing Advisers du Legal Media Group;
  • Guide to the World’s Leading Women in Business Law du Legal Media Group;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys;
  • LMG Life Sciences;
  • Tax Controversy Leaders de l’International Tax Review;
  • IAM1000: The World’s Leading Patent Practitioners;
  • Guide to the Word’s Leading Litigation and Product Liability Lawyers du Legal Media Group;
  • World’s Leading Patent Experts de Managing Intellectual Property;
  • The Best Lawyers in Canada.

En 2015, Blakes a remporté trois prix LMG Life Sciences. Deux d’entre eux ont été remis aux personnes suivantes :

Joseph Garcia – avocat canadien de l’année en droit financier et transactionnel;
Gordon McKee – avocat canadien de l’année en responsabilité du fabricant.

Blakes a également décroché le titre de cabinet d’avocats canadien de l’année en droit financier et transactionnel. Qui plus est, Joseph Garcia a été récompensé lors des Feuilles d’Or 2015 de BIOTECanada pour son esprit visionnaire, en plus d’être nommé associé/conseiller de l’année lors de la remise des LifeSciences British Columbia Awards 2015.

 

 L'ÉQUIPE

 
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