EXPERTISE EN BREF

 

​Blakes offre à ses clients de l’industrie minière une approche multidisciplinaire qui s’appuie sur une vaste expérience dans ce domaine. Nous sommes les conseillers juridiques de grandes, de moyennes et de petites sociétés minières inscrites à la cote de diverses bourses dans le monde, ainsi que de courtiers en placement qui agissent à titre de conseillers et de placeurs pour le compte de sociétés minières.

Les avocats de Blakes conseillent des sociétés minières quant à une vaste gamme d’aspects commerciaux et de questions concernant leurs activités générales. Nous donnons régulièrement des conseils sur les divers volets des appels d’offres de même qu’à l’égard de la négociation et de la rédaction de contrats associés à des projets, notamment des contrats d’ingénierie, d’approvisionnement et de construction (IAC) ainsi que d’ingénierie, d’approvisionnement et de gestion de la construction (IAGC), des contrats de construction, de génie civil, de transport ferroviaire et routier, d’infrastructure et d’approvisionnement, les baux ainsi que des contrats avec des Autochtones. En outre, on nous demande des conseils sur la restauration, le déclassement et la fermeture de mines, les ententes de redevances, de même que les droits miniers.

Qui plus est, notre expertise couvre la responsabilité sociale des entreprises, notamment les droits des Autochtones et les enjeux connexes. Nous avons pris part à des consultations de communautés, autochtones ou non, ainsi qu’à l’élaboration de stratégies visant la participation des peuples autochtones. Nous avons également négocié et rédigé des ententes avec ces peuples, comme des conventions de soutien de projets ou des ententes sur les répercussions et avantages. Nous collaborons avec nos clients en vue d’offrir des solutions en matière d’infrastructure et de construction dans le cadre de projets de développement minier, notamment sous la forme d’ententes relatives à l’hébergement, au transport routier et ferroviaire, ainsi que d’ententes avec des autorités portuaires. Nous offrons également des conseils sur les infrastructures énergétiques, y compris la transmission et la production d’énergie renouvelable.

Par ailleurs, nous conseillons des entités œuvrant dans le secteur des ressources naturelles dans le cadre de dossiers liés à l’impôt des sociétés à l’échelle nationale et internationale, de même que du règlement de différends et d’arbitrages.

Grâce à notre expérience éprouvée et à notre expertise, nous offrons à nos clients des conseils rapides, pratiques et stratégiques qui facilitent leurs mandats et nous les aidons à atteindre leurs objectifs d’affaires. Nos avocats sont hautement cotés dans des annuaires et des classements nationaux et internationaux. Ils s’associent à divers organismes du secteur, comme la Rocky Mountain Mineral Law Foundation, la Section nationale du droit de l’environnement, de l’énergie et des ressources de l’Association du Barreau canadien et divers comités d’organismes de réglementation.

Domaines d’expertise

Nous avons notamment une expertise dans :

  • les ententes avec option de participation, les ententes de coentreprise et les contrats de partenariat relatifs à des propriétés minières;
  • les coentreprises, les conventions d’option, d’affermage et d’amodiation, les contrats d’exploitation et les ententes de redevances;
  • les conseils en matière de réglementation sur des questions touchant les mines et les terres, la structuration des sûretés et les titres concernant les droits miniers, ainsi que la vérification diligente de propriétés de production et d’exploration minière;
  • l’obtention de permis environnementaux pour l’exploitation minière, les pipelines et d’autres activités connexes, notamment l’évaluation des impacts environnementaux et l’évaluation des effets sociaux;
  • la conformité réglementaire;
  • la construction et le développement d’infrastructures, notamment les appels d’offres, la négociation et la rédaction de contrats associés à des projets, comme des contrats d’IAC et d’IAGC, des contrats régissant des questions de construction, de travaux de génie civil, de transport ferroviaire et routier et d’infrastructures, des contrats d’approvisionnement, des baux et des servitudes ainsi que des contrats relatifs aux Autochtones;
  • les questions de restauration, de déclassement et de fermeture de mines, y compris des garanties financières;
  • la consultation des Autochtones et des collectivités;
  • l’énergie, notamment la production et le transport d’énergie renouvelable;
  • le règlement de différends et l’arbitrage;
  • les questions d’impôt des sociétés à l’échelle nationale et internationale relativement aux opérations de fusion et acquisition de sociétés ouvertes et fermées œuvrant dans le secteur des ressources naturelles.

Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé :

  • Galore Creek Mining Company (GCMC) à l’égard des exigences législatives inhérentes au processus d’évaluation environnementale harmonisée fédérale/provinciale. GCMC fait progresser le développement du projet de la mine Galore Creek, important projet de mine aurifère situé dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique;
  • Seabridge Gold Inc. quant aux exigences législatives associées au processus d’évaluation environnementale en lien avec le développement de l’un des plus grands projets de mines or-cuivre dans le nord de la Colombie-Britannique. Une partie essentielle de ce mandat consistait à travailler avec Seabridge afin d’élaborer une stratégie de participation des peuples autochtones;
  • Matamec Explorations Inc. quant à la création d’une coentreprise avec Ressources Québec inc. visant le gisement de terres rares lourdes de Kipawa;
  • une importante société minière dans le cadre d’une enquête d’envergure menée par Environnement Canada. Nous l’avons également défendue lors de poursuites intentées en vertu de la Loi sur les pêches (Canada) et du Règlement sur les effluents des mines de métaux (Canada);
  • une société aurifère canadienne concernant la mise en place d’une fiducie pour l’environnement admissible à titre de garantie financière en cas de fermeture de mines;
  • une société canadienne d’exploitation aurifère au sujet de ses ententes actuelles et prévues avec des communautés autochtones situées près de sa mine en exploitation en Ontario;
  • une société minière quant à la négociation et à la préparation d’ententes visant un accès portuaire ainsi que des services de remorquage et de pilotage;
  • une société minière d’envergure dans le cadre de la préparation d’ententes de coentreprise et de gestion minière relativement à un projet minier situé à Terre-Neuve-et-Labrador;
  • une importante société minière américaine à l’égard de l’achat de la participation de son associé dans une coentreprise canadienne d’exploitation de minerai de fer;
  • une société minière internationale dans le cadre de la négociation d’une entente à long terme de transport ferroviaire relative à une mine en cours de développement;
  • Redfern Resources/Chieftain Metals au sujet de l’évaluation environnementale, de l’obtention de permis et d’enquêtes réglementaires liés à la remise en valeur du projet minier Tulsequah Chief situé dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique. Nous avons entre autres représenté les deux sociétés dans le cadre de la contestation judiciaire de leur certification d’évaluation environnementale et des approbations visées par la Loi sur les pêches en ce qui a trait au caribou en voie de disparition;
  • une société aurifère canadienne dans le cadre de l’achat de nombreux droits miniers et des ententes de redevances connexes;
  • une société minière d’envergure lors d’une poursuite entamée en vertu des lois environnementales provinciales et fédérales visant un déversement dans une installation minéralurgique;
  • une société aurifère canadienne au moment de la négociation d’ententes relatives à l’importation et à l’exportation de déchets dangereux ainsi que dans le cadre de la vérification diligente du fournisseur de services.
 

 L'ÉQUIPE

 
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