EXPERTISE EN BREF

 

Blakes met, depuis longtemps, son expertise au service du secteur du commerce de détail canadien. Au cours des dernières années, le cabinet a aidé des entreprises de grandes marques dans le cadre de l’expansion de leur entreprise de détail au Canada.

Ces nouveaux commerces de détail canadiens ont pris diverses formes, dont la boutique autonome, la boutique dans la boutique (store-in-store), l’exploitation en franchise et la vente en ligne à des consommateurs canadiens par des détaillants situés au Canada comme à l’étranger. Travaillant de concert avec d’autres groupes de pratique du cabinet, notre groupe Commerce de détail offre aux clients des conseils quant à tous les aspects, propres à un secteur ou d’ordre général, liés à l’établissement ou à l’expansion de commerces de détail au Canada, comme le choix du statut juridique d’une entreprise, la structuration du capital social et du financement transfrontalier de cette dernière, ainsi que les mesures à prendre pour l’habiliter à exercer ses activités dans diverses provinces canadiennes. De plus, nos avocats fournissent des conseils en matière d’impôt sur le revenu, de taxes à la consommation et de douanes dans le cadre du démarrage ou de l’exploitation continue d’une entreprise au Canada.

Nous possédons une vaste expérience dans le domaine des baux commerciaux visant tant les centres commerciaux que les commerces de proximité, et pouvons fournir des conseils liés au travail et à l’emploi à l’égard de réalités ou de risques propres aux employeurs du secteur du commerce de détail, à savoir, notamment, la conformité aux exigences des normes relatives aux emplois à temps partiel et aux heures supplémentaires.

Nous tirons également parti d’une vaste expertise quant à des aspects inhérents au secteur, comme la protection de la marque, l’emballage et l’étiquetage, la sécurité des produits de consommation, les rappels de produits, la publicité, la protection de la vie privée, la lutte antipourriel et l’applicabilité des lois sur la langue française dans les commerces de détail au Québec. Notre groupe Franchisage fournit des conseils aux clients relativement à tous les volets du franchisage au Canada, notamment lorsqu’il est question de déterminer si, contrairement à ce que les parties concernées pourraient croire, un lien particulier est susceptible d’être interprété comme une franchise en vertu du droit canadien. Nous sommes en mesure de conseiller nos clients quant aux diverses facettes du cybercommerce, par exemple, le contenu Web, les exigences des lois sur la langue, la protection de la vie privée, la lutte antipourriel, les considérations et la logistique entourant les paiements et les cartes de crédit ainsi que l’exécution des contrats de gestion.

Nous répondons non seulement aux besoins de clients faisant leur entrée au Canada, mais servons aussi de nombreuses entreprises de détail solidement établies qui cherchent à maintenir et à accroître leurs activités au pays. 

Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé :

  • Crate et Barrel dans le cadre de son expansion au Canada;
  • True Religion Apparel, Inc. dans le cadre de son expansion au Canada;
  • Oliver & Bonacini Group relativement à son bail de commerce de détail.

Clients représentatifs

  • Abercrombie & Fitch
  • Bass Pro Group
  • BelronMD (Apple Auto Glass et Speedy Glass)
  • Louis Vuitton
  • Nespresso (Nestlé, S.A.)
  • Payless ShoeSource
  • PetSmart
  • Sephora


 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-2975
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Gouvernance, Fusions et acquisitions, Capital-investissement, Infrastructure, Commerce de détail et biens de consommation
Associée | Montréal
Montréal: 514-982-4031
Domaines d’expertise: Anti-pourriel, Médicaments et dispositifs médicaux, Licences de propriété intellectuelle et contrats, Technologies de l'information, Protection de la vie privée, Sciences de la vie, Commerce de détail et biens de consommation, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Cybersécurité
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-5840
Domaines d’expertise: Marques de commerce, Droits d'auteur, Licences de propriété intellectuelle et contrats, Litige en propriété intellectuelle, Hôtellerie et loisirs, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Sciences de la vie, Commerce de détail et biens de consommation, Anti-contrefaçon, Cannabis
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-3314
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Gouvernance, Capital-investissement, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Commerce de détail et biens de consommation, Droit commercial et des sociétés
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Domaines d’expertise: Australie, Investissement étranger, Litige en concurrence, Aviation et aérospatiale, Chine, Technologie, Publicité trompeuse, Services financiers, Fabrication, Pétrole et gaz, Énergie, Commerce de détail et biens de consommation, Sciences de la vie, Concurrence et antitrust, Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Cartels et enquêtes criminelles, Conformité au droit de la concurrence, Examen et contrôle des fusions, Preuve électronique et DRS, Fusions, acquisitions et dessaisissements
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2704
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Marché des capitaux propres, Gouvernance, Fusions et acquisitions, Fabrication, Sciences de la vie, Mines, Capital-investissement, Commerce de détail et biens de consommation, Afrique, Europe, Inde, États-Unis, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances
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Domaines d’expertise: Actions collectives, Responsabilité du fabricant, Sciences de la vie, Marketing et santé - Réglementaion, Litige et règlement des différends, Commerce de détail et biens de consommation, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés
Associée | Toronto
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Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Sciences de la vie, Services financiers, Commerce de détail et biens de consommation, Assurances, Placement des fonds de retraite, Services financiers de détail et aux particuliers
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Toronto: 416-863-2291
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés, Capital-investissement, Technologies de l'information, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Commerce de détail et biens de consommation, Capital de risque, Entreprises émergentes et capital de risque
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-3323
Domaines d’expertise: Actions collectives, Responsabilité du fabricant, Litige en droit des sociétés, Sciences de la vie, Commerce de détail et biens de consommation, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4014
Domaines d’expertise: Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Cartels et enquêtes criminelles, Conformité au droit de la concurrence, Examen et contrôle des fusions, Publicité trompeuse, Investissement étranger, Concurrence et antitrust, Preuve électronique et DRS, Placement des fonds de retraite, Commerce de détail et biens de consommation, Services financiers
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Toronto: 416-863-5261
Domaines d’expertise: Droits d'auteur, Licences de propriété intellectuelle et contrats, Litige en propriété intellectuelle, Marques de commerce, Sciences de la vie, Commerce de détail et biens de consommation, Pétrole et gaz, Anti-contrefaçon
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