EXPERTISE EN BREF

 

​Les technologies financières (ou « fintech ») révolutionnent le secteur des services financiers.

Alors que les nouvelles entreprises de technologies financières étaient autrefois considérées comme les forces perturbatrices, les innovateurs et les précurseurs dans le domaine, il en est autrement aujourd’hui. En effet, il est courant de voir des sociétés de services financiers bien établies mobiliser davantage de ressources pour stimuler l’innovation, nouer des partenariats stratégiques et réaliser d’importants progrès technologiques.

Nous assistons ainsi à l’avènement d’une toute nouvelle génération de services financiers qui, bien que regorgeant de possibilités, nécessite une solide compréhension de la réglementation et des risques connexes. Mettant à profit l’expertise des groupes Technologie, Réglementation des services financiers et F&A du cabinet au Canada, le groupe Fintech de Blakes offre une combinaison idéale d’innovation et d’expérience, et saura vous guider dans les méandres de ce secteur en ébullition.

Blakes peut vous aider

Chez Blakes, nous mettons à votre disposition nos connaissances pointues dans le domaine des fintech pour répondre à vos besoins juridiques les plus complexes, que ce soit obtenir une vue d’ensemble du secteur ou mieux saisir les enjeux opérationnels quotidiens.

Notre groupe jouit d’une expertise inégalée dans les paiements mobiles et les nouveaux modes de paiement, les plateformes de paiement (y compris les portefeuilles numériques, les applications de paiement et la segmentation en unités), les processus de paiement, les prêts entre particuliers, le commerce électronique et les opérations en ligne, la sécurité numérique, le chiffrement ainsi que les robots-conseillers.

De plus, nous agissons régulièrement comme conseillers pour diverses sociétés du secteur, notamment des institutions financières réglementées de premier ordre et des développeurs de technologies financières, à l’égard de ce qui suit :

  • les aspects réglementaires du développement de produits et de services dans le secteur des fintech, y compris les licences, les enregistrements, les consentements requis et les normes de l’industrie;
  • la négociation d’ententes relatives aux fintech avec des institutions financières et d’autres organisations du secteur;
  • les investissements dans les entreprises de technologies financières en démarrage ou bien établies;
  • les partenariats et alliances stratégiques dans le secteur des fintech;
  • la réglementation applicable aux solutions fondées sur la technologie de la chaîne de blocs;
  • le développement, la protection et la commercialisation de technologies exclusives et des solutions fintech sous-jacentes;
  • les logiciels et les processus relatifs aux fintech, notamment les ententes de distribution et les conventions d’octroi de licences;
  • les exigences juridiques applicables à la monnaie numérique et à ses différentes plateformes d’échange;
  • la cybersécurité et les questions de confidentialité des données pour les fournisseurs et utilisateurs de solutions fintech;
  • la rédaction de conditions et de modalités relatives aux applications mobiles, aux portefeuilles numériques et aux paiements mobiles;
  • la protection et l’application des droits de propriété intellectuelle liés aux solutions fintech;
  • l’enregistrement de brevets de produits et services de technologies financières ainsi que les litiges connexes.

En tant que premier – et seul – cabinet d’avocats canadien à faire partie de la Chamber of Digital Commerce, la principale association commerciale mondiale représentant le secteur des actifs numériques et des chaînes de blocs, Blakes est un intervenant de premier plan dans la structuration de l’environnement de ce secteur avant-gardiste.

 

 L'ÉQUIPE

 
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Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4284
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Réassurance, Services financiers, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Fintech, Coopératives de crédit
Avocate | Vancouver
Vancouver: 604-631-3316
Domaines d’expertise: Technologies de l'information, Fusions et acquisitions, Technologie, Gouvernance, Licences de propriété intellectuelle et contrats, Fintech, Entreprises émergentes et capital de risque, Droit commercial et des sociétés
Experte-conseil | Montréal
Montréal: 514-982-4017
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Services financiers de détail et aux particuliers, Prêts hypothécaires résidentiels, Cartes de paiement et technologie, Marketing et santé - Réglementaion, Droit bancaire, Assurances, Réassurance, Lobbying, Services financiers, Fintech
Associée | Montréal
Montréal: 514-982-4042
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Technologies de l'information, Fusions et acquisitions, Impartiton, Licences de propriété intellectuelle et contrats, Propriété intellectuelle, Cybersécurité, Fintech
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-4021
Domaines d’expertise: Technologies de l'information, Impartiton, Droit commercial et des sociétés, Cybersécurité, Services financiers, Licences de propriété intellectuelle et contrats, Fintech
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-5831
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Assurances, Réglementation des services financiers, Fusions et acquisitions, Droit bancaire, Litige en assurances, Services financiers de détail et aux particuliers, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Fintech, Coopératives de crédit
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2761
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Marché des capitaux, Gouvernance, Activisme des actionnaires, Technologie, Fintech
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2667
Domaines d’expertise: Technologies de l'information, Licences de propriété intellectuelle et contrats, Technologie, Impartiton, Sciences de la vie, Communications, Cybersécurité, Risques d’entreprise et intervention, Fintech, Services financiers de détail et aux particuliers, Cannabis
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-4243
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Marché des capitaux, Technologie, Impartiton, Technologies de l'information, Fintech
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4348
Domaines d’expertise: Risques d’entreprise et intervention, Services financiers, Gouvernance, Marché des capitaux, Financement structuré et produits dérivés, Fintech
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3277
Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Gouvernance, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Cybersécurité, Fintech, Activisme des actionnaires
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2216
Domaines d’expertise: Concurrence et antitrust, Investissement étranger, Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Cartels et enquêtes criminelles, Litige en concurrence, Conformité au droit de la concurrence, Preuve électronique et DRS, Examen et contrôle des fusions, Publicité trompeuse, Fintech, Défense
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2602
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Droit commercial et des sociétés, Droit bancaire, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Assurances, Financement d'équipement, Fintech
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3290
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit bancaire, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Services financiers, Fintech, Coopératives de crédit, Cannabis
Agent de brevets | Toronto
Toronto: 416-863-2518
Domaines d’expertise: Brevets, Pétrole et gaz, Services pétroliers, Pipelines et secteur médian, Cartes de paiement et technologie, Technologies de l'information, Fintech
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