EXPERTISE EN BREF

 

​Afin de répondre à la demande croissante de production hautement capitalistique, l'industrie pétrolière et gazière recourt à divers arrangements de partage du risque, comme l’établissement de coentreprises, de contrats de partage de la production, d’ententes d'impartition et de participations indivises ainsi que de regroupement d’actifs. Ces arrangements permettent aux parties de partager les coûts et les risques, de réaliser des économies d'échelle, d’avoir accès à de nouvelles technologies et à de nouveaux clients et d'améliorer l'accès aux ressources financières.

Par ailleurs, de plus en plus d'acteurs du secteur public et de ressortissants provenant de pays étrangers, comme la Chine, l'Inde et la Corée du Sud, investissent des milliards dans des projets pétroliers et gaziers en Amérique du Nord, dont la majorité prennent la forme de coentreprises au Canada et aux États-Unis. Les sociétés étrangères continueront de s'associer à des sociétés canadiennes afin de participer à l’exploitation de zones pétrolières non classiques au Canada et de renforcer leur expertise. En collaborant avec des sociétés canadiennes dans le cadre de projets pétroliers et gaziers à l'étranger, les sociétés étrangères souhaitent acquérir les connaissances techniques qui leur permettront d’exploiter ces ressources par elles-mêmes.

Nos clients des secteurs privé et public, parmi lesquels on compte des sociétés pétrolières et gazières ainsi que des institutions financières étrangères et canadiennes, savent bien que la structuration adéquate de ces arrangements et l’atteinte des buts fixés nécessitent une connaissance de l'industrie, une expertise en matière d’opérations, des conseils stratégiques d’avant-garde et le concours de conseillers juridiques. C'est la raison pour laquelle ils font confiance à Blakes, le premier cabinet du Canada pour les opérations annoncées dans le secteur de l’énergie à l’échelle internationale, tant pour leur nombre que pour leur valeur, selon les classements de Bloomberg et de Thomson Reuters.

Blakes est à l’avant garde du marché, comptant plus d'expérience que tout autre cabinet canadien. Nos avocats ont joué un rôle de premier plan dans la plupart des projets énergétiques d’envergure menés en coentreprises au Canada. Nous faisons bénéficier nos clients de notre efficacité et de notre savoir-faire dans le cadre de chaque projet, et nous réunissons des équipes d'avocats possédant les connaissances nécessaires dans toutes les disciplines essentielles à l'élaboration et à la conclusion de nouveaux arrangements de coentreprise, de copropriété et de partenariat. Grâce à la présence de nos avocats dans les marchés clés du monde entier, nous avons une grande expertise diversifiée dans les principaux champs de pratique comme le pétrole et le gaz, les fusions et acquisitions, la concurrence, le droit fiscal et le financement de projets, ainsi que dans les domaines plus spécialisés comme la concurrence et le droit de nature réglementaire. Notre réseau de bureaux et notre technologie intégrée nous permettent de mettre l’ensemble de nos ressources et de nos compétences à la disposition de nos clients et de leur faire profiter facilement de notre expérience diversifiée et de services juridiques « à guichet unique ».

Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • représenté Sinopec International Petroleum Exploration and Production Corporation (Sinopec), société chinoise, par l'entremise de sa filiale SinoCanada Petroleum Corporation, dans le cadre de la négociation de son acquisition, pour 105 M$ CA, d’une participation et d’un partenariat dans le projet de 4,5 G$ CA de sables bitumineux Northern Lights, dans le nord-est de l’Alberta, ainsi que dans le cadre de son acquisition, pour 4,65 G$ CA, de la participation de ConocoPhillips dans la coentreprise Syncrude;
  • agi à titre de conseiller de projet auprès de Husky Energy Inc. et de Petro-Canada relativement à tous les volets de la mise en valeur du projet White Rose. Nous avons également conseillé Husky quant à la mise en valeur du projet Terra Nova et à la cession par celle-ci d'une participation de 50 % à CNOOC et quant à une entente de coentreprise visant l'exploration et la mise en valeur des gisements Madura, en Indonésie;
  • conseillé Suncor Énergie Inc. relativement à l’établissement de sa coentreprise et à la conclusion de ses ententes d'acquisition avec Total E&P Canada Ltd., dans le cadre desquelles Total a versé à Suncor la somme nette de 1,75 G$ CA. Total a reçu une part de 19 % de la participation de Suncor dans le projet de sables bitumineux de Fort Hills, en Alberta, et une part de 49 % dans une usine de valorisation Voyageur exploitée par Suncor. En retour, Suncor a acquis la part de 37 % de Total dans le projet Joslyn. L’opération a été qualifiée récemment par le magazine The American Lawyer de [TRADUCTION] « l’une des coentreprises de sables bitumineux les plus complexes des dernières années »;
  • conseillé Fonds Enerplus Resources dans le cadre de son acquisition, pour 411 M$ US, d'une participation directe dans la zone de gaz de shale Marcellus auprès d'un groupe de vendeurs dirigé par Chief Oil and Gas LLC;
  • conseillé PTT Exploration and Production Company de la Thaïlande dans le cadre de son acquisition, pour 2,28 G$ US, d’une participation de 40 % dans Statoil Canada Partnership, dont le principal actif est le projet de sables bitumineux Kai Kos Dehseh, en Alberta, ainsi que dans le cadre de la négociation ultérieure d’une convention de coentreprise avec Statoil Canada Ltd.;
  • représenté Fonds Enerplus Resources dans le cadre de sa participation dans le projet de sables bitumineux Joslyn et des négociations avec ses coassociés, y compris Total, et de la vente subséquente de la participation de 15 % d’Enerplus dans le projet à Occidental Petroleum Corporation, pour 500 M$ CA;
  • représenté AltaGas relativement à la négociation de conventions de coentreprise visant la conception et la construction d'une usine d'éthanol;  
  • conseillé Sanjel Corporation dans le cadre de la réorganisation et de la restructuration du capital de Sanjel International Saudi Arabia Limited, coentreprise de services pétroliers située en Arabie saoudite, et dans le cadre de l’investissement fait par Industrialization & Energy Services Company (TAQA) dans le but de devenir un coentrepreneur remplaçant.
 

 L'ÉQUIPE

 
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