EXPERTISE EN BREF

 

Le monde d’aujourd’hui a besoin d'énergie pour fonctionner. Aussi le secteur de l'électricité est-il fortement réglementé, chaque activité y étant régie par des lois, allant de la production à l'utilisation, en passant par le transport et la distribution. Le Canada renferme certains des marchés les plus avant-gardistes dans le secteur de l'électricité. Avec son Plan Nord en plein déploiement et ses investissements annuels de plusieurs milliards de dollars dans le transport et la distribution de l'électricité, le Canada constitue une cible très convoitée par les investisseurs et promoteurs de projets du secteur de l'électricité. En revanche, l'infrastructure ainsi que des restrictions complexes découlant de la réglementation, de l'environnement, des droits des peuples autochtones et de traités opposent certains obstacles aux initiatives dans ce secteur.

Pour relever les défis et  tirer parti des occasions qui se présentent à eux, les intervenants des secteurs public et privé, dont les sociétés de production, de transport et de distribution d'électricité, les sociétés de gazoducs, les sociétés de stockage et de raffinage du pétrole et les consommateurs industriels se tournent vers le groupe Électricité de Blakes, chef de file du secteur, pour obtenir des services complets de conseil et de représentation.

Des entreprises de transport et de distribution d'électricité des secteurs public et privé de même que des entités gouvernementales et non gouvernementales consultent Blakes afin d’obtenir des conseils sur les services de transport et de distribution d'électricité et leur planification, notamment au chapitre des incidences environnementales, de la conformité réglementaire, des opérations, des revendications des peuples autochtones et issues de traités, ainsi que sur les occasions que présente le Plan Nord. Le cabinet donne des conseils sur des questions liées à l'environnement, aux lois provinciales, à la gestion de l'énergie et au transport de l'électricité à partir de diverses sources, notamment des centrales nucléaires, thermiques, hydroélectriques, éoliennes et solaires.

Nous traitons également des dossiers portant sur les installations de transport et de distribution d'électricité ainsi que sur le choix de l'emplacement et l'aménagement des postes électriques, sur les contrats de production et de transport, d’interconnexion et de distribution, sur les contrats d'achat d'électricité, d’approvisionnement, d'entretien et de réparation, sur des projets de pipelines et des questions d'infrastructure, sans oublier la structuration des demandes de propositions et la présentation de soumissions.

Qu’il s’agisse d’ententes de financement ou de contrats d'ingénierie, d’approvisionnement, de construction et de services ou encore de questions liées au travail, notamment en matière de santé et de sécurité des travailleurs ou de relations de travail, nous conseillons les clients sur tous les aspects de leurs activités.

Doté de bureaux partout au Canada, Blakes regroupe des avocats qui jouissent d’une fine connaissance des règles applicables au secteur de l'électricité dans chaque province et d'un emplacement stratégique leur permettant de servir des clients dans les diverses provinces où ceux-ci exercent leurs activités.

Les avocats du groupe Électricité et les plaideurs de Blakes représentent régulièrement des clients dans le cadre d'audiences, de demandes ou de requêtes, de procédures portant sur l'élaboration de règlements et d'appels devant d’importants organismes de réglementation, dont la Commission de l'énergie de l'Ontario et l'Office national de l'énergie, et des tribunaux de toutes instances. Nous défendons aussi les intérêts de clients à l’égard de questions concernant les politiques, l’obtention de permis et les examens des impacts environnementaux, les crédits d'impôt, les tarifs, le financement et l'efficacité énergétique.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

Transport

  • conseillé et représenté l'un des principaux fournisseurs de services de transport d'électricité en Alberta, AltaLink Management Ltd., relativement à l'obtention des ressources terrestres nécessaires à la réalisation d’importants travaux de renforcement pour son réseau de transport d'électricité dans le sud de l’Alberta;
  • conseillé et représenté le promoteur de la première ligne internationale de transport d'électricité du Canada, laquelle relie l'Alberta (Canada) au Montana (États-Unis) relativement à l'obtention des approbations des organismes de réglementation et d'un accès aux terrains visés;
  • représenté le ministère de l'Énergie de l'Ontario concernant sa participation dans le projet de la ligne de transport d'électricité reliant l'Ontario et le Manitoba ainsi que dans la réfection de la centrale nucléaire de Bruce Power, projet comprenant certaines questions liées au transport;
  • conseillé l'Office de l'électricité de l'Ontario, représentant ses intérêts à l'égard de l'aménagement hydroélectrique du cours inférieur du fleuve Churchill au Labrador (Terre-Neuve-et-Labrador) et des lignes de transport connexes;
  • conseillé divers promoteurs et intervenants du marché relativement aux ententes de connexion avec Hydro One et aux exigences réglementaires relatives aux interconnexions proposées avec les marchés des États-Unis;
  • rédigé bon nombre de demandes de propositions et de contrats connexes visant les services de transport et de production d'électricité qu’offre la Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité de l'Alberta afin d’assurer la fiabilité du réseau;
  • rédigé et/ou examiné les propositions visant des lignes de transport marchandes en Alberta, en Ontario, en Nouvelle-Angleterre et dans les Maritimes;
  •  de la fiabilité et les critères de fiabilité avec le Western Electricity Coordinating Council (WECC);

Distribution et commerce de détail

  • agi pour le compte de PricewaterhouseCoopers Inc., séquestre, relativement à la vente, dans plusieurs territoires et auprès de plusieurs acheteurs, des activités de distribution pancanadiennes de Groupe RNG Inc. et de ses filiales à la suite de la mise sous séquestre de Groupe RNG Inc.;
  • agi fréquemment pour des placeurs dans le cadre des appels publics à l'épargne visant des titres d'emprunt de Toronto Hydro, ce qui a permis au cabinet d’acquérir une connaissance approfondie des activités de Toronto Hydro;
  • rédigé l'entente de participation au marché à terme de deuxième génération de l'Alberta et l'entente de services auxiliaires;
  • travaillé en étroite collaboration avec la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité de l’Alberta et des exploitants du marché afin de créer un marché efficace et rapide en Alberta;
  • donné des conseils et prêté assistance à un service public d'électricité américain afin qu'il obtienne les permis et les autorisations nécessaires pour pénétrer les marchés déréglementés de l'électricité en gros et des services auxiliaires de l’Ontario;
  • conseillé des courtiers en électricité à Calgary, à Toronto, et à Londres, en Angleterre, sur tous les aspects de leurs activités.
 

 L'ÉQUIPE

 
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