EXPERTISE EN BREF

 

Le Japon est le deuxième plus grand marché d'exportation du Canada et la cinquième plus importante source d'investissement étranger au pays. Quelque 550 sociétés affiliées japonaises exercent leurs activités au Canada. Ensemble, elles représentent la première source asiatique d'investissements générateurs d'emplois et créent des dizaines de milliers d'emplois canadiens dans les secteurs de l’automobile, de l’aérospatiale, de l’énergie et des mines. Par ailleurs, plus d'une centaine de cabinets canadiens ont ouvert un bureau au Japon. Reconnaissant l'importance de leur relation en matière de commerce et d'investissement, le Canada et le Japon collaborent actuellement à la mise en œuvre d'un accord de partenariat économique. À ce jour, les négociations ont porté principalement sur l'accès aux marchés pour les biens et les services, les investissements et les marchés publics.

Depuis des dizaines d'années, nous représentons de grandes sociétés japonaises faisant affaire au Canada. Que celles-ci cherchent à procéder à des opérations, à acquérir des entreprises ou à dénicher des occasions d'investissement, nous leur fournissons des services et des conseils de premier ordre sur la façon de mener des activités commerciales au pays.
 
Tirant parti d'une expertise dans tous les secteurs d'activité au Canada, nous sommes reconnus comme l'un des cabinets d'avocats les mieux cotés dans le monde en ce qui concerne les fusions et acquisitions, le marché des capitaux, la concurrence et l'antitrust, l'investissement étranger, les services financiers et la fiscalité, et nous avons agi à titre de conseillers dans le cadre de nombreuses opérations de fusion et acquisition ainsi que de financement comptant parmi les plus médiatisées dans le monde. Nous représentons des sociétés japonaises dans le cadre de leurs opérations au Canada, optimisant leurs occasions d'affaires et limitant leurs risques. Nombre de sociétés japonaises savent qu'elles peuvent compter sur nos avocats pour obtenir des conseils d'affaires stratégiques et pour les aider à se conformer au cadre législatif et réglementaire du Canada, y compris à la réglementation sur les investissements étrangers et les obligations d'information. Des clients japonais nous demandent également conseil relativement à des questions liées aux taxes à la consommation et aux douanes, au droit des affaires, à la propriété intellectuelle, aux technologies de l'information, au litige et au règlement des différends de même qu’à la restructuration et à l'insolvabilité dans les secteurs de l’infrastructure, du pétrole et du gaz, de l’électricité, des mines, de l’agroalimentaire, des services bancaires, des télécommunications et des technologies de l’information au Canada.

En outre, nous travaillons de concert avec d'éminents cabinets d'avocats du Japon et d'autres pays d'Asie afin de conseiller nos clients canadiens quant aux fusions et acquisitions, aux coentreprises et autres opérations commerciales au Japon, et ce, dans des domaines tels que les matériaux, la propriété intellectuelle et les technologies de l'information, ainsi que dans un vaste éventail d'opérations commerciales. Soulignons que notre forte présence dans les centres d'affaires mondiaux, les relations de longue date que nous entretenons avec des cabinets d'avocats et d'experts-comptables de renommée internationale et notre expérience devant les organismes de réglementation sont autant d'éléments qui nous permettent de fournir des services juridiques complets, sans compter que notre statut de membre fondateur de Lex Mundi, le plus important réseau de recommandations non exclusif entre cabinets d’avocats indépendants, et de membre de TechLaw Group Inc., réseau international de cabinets d'avocats spécialisés en technologie, facilite notre accès au marché international.

 


Mandats représentatifs

Nos avocats ont notamment conseillé :

  • Nabco Entrances, Inc. et Nabco Canada Inc. au sujet de plusieurs opérations liées à des actions et à des actifs au Canada;
  • Mitsui & CIE dans le cadre de son investissement de 1,18 G$ US en contrepartie d’une participation de 60 % dans CDF Suez SA;
  • Daikin Industries dans le cadre de son acquisition de Goodman Global Inc, auprès de Hellman & Friedman LLC, pour 3,7 G$ US;
  • Marubeni Corporation dans le cadre de son acquisition, pour 5,7 G$ US, de Gavilon, LLC;
  • Takeda Pharmaceutical Company dans le cadre de son acquisition, pour 13,7 G$ US, de Nycomed A/S;
  • la Banque Sumitomo Mitsui du Canada et la Sumitomo Mitsui Banking Corporation relativement à une facilité de crédit à terme visant le projet de parc éolien South Branch d’une capacité de 30 MW, situé dans l’est de l’Ontario;
  • Sekisui Chemical Co. dans le cadre de son acquisition, pour 265 M$ US, de Genzyme Corporation; 
  • Ricoh Company dans le cadre de son acquisition, pour 2,3 G$ US, d’Ikon Office Solutions;
  • TDK Corporation dans le cadre de son acquisition, pour 233 M$ US, de Lambda Far East Ltd.;
  • Sanyo Electric dans le cadre de son acquisition, pour 411 M$ US, de Kyocera Corporation;
  • Quadra FNX dans le cadre de sa coentreprise avec les sociétés japonaises Sumitomo Metal Mining et Sumimoto Corp. en vue d'aménager son projet d’exploitation de cuivre-molybdène Sierra Gorda (2,9 G$ CA) au Chili;
  • un groupe de gaz naturel liquéfié (GNL) d'un grand conglomérat japonais à l’égard de conventions d'achat et de vente à long terme de GNL conclues avec un fournisseur de GNL établi au Qatar de même que du financement de projets et des contrats connexes d'affrètement de navires transportant du GNL;
  • un consortium composé de Hunt Oil Company, de Repsol YPF, de SK Energy et de Marubeni Corporation quant à toutes les questions liées à la construction et à l’aménagement, au Pérou, d’un terminal de liquéfaction de GNL d’une valeur de 2 G$ US destiné à produire 4,4 millions de tonnes métriques de GNL par année une fois achevé;
  • une association agricole nord-américaine relativement aux règles de l'Organisation mondiale du commerce applicables aux obstacles règlementaires à l'importation de divers produits agricoles dans les pays membres de l’Union européenne, au Japon, en Corée du Sud et au Brésil;
  • Nippon Steel Corporation, société sidérurgique japonaise, et POSCO, société sidérurgique coréenne, relativement à leurs placements respectifs en titres de capitaux propres minoritaires dans Elkview Mine Limited Partnership, de même qu’à la conclusion de conventions de vente de 10 ans visant l’acquisition de 6,25 millions de tonnes de charbon métallurgique annuellement.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Classements
1er cabinet du Canada pour la valeur des opérations annoncées au Japon (Bloomberg)

1er cabinet du Canada pour la valeur des opérations annoncées comportant un volet au Japon (Thomson Reuters)

1er cabinet du Canada pour la valeur des opérations réalisées comportant un volet au Japon (Thomson Reuters)

1er cabinet du Canada pour la valeur des opérations annoncées comportant un volet dans un secteur cible (soins de santé) au Japon (Thomson Reuters)

International
1er cabinet du Canada pour la valeur des opérations annoncées à l’échelle internationale (Bloomberg)

1er cabinet du Canada pour le nombre d’opérations annoncées à l’échelle internationale (Bloomberg)

1er cabinet du Canada pour la valeur des opérations annoncées à l’échelle internationale, à titre de conseiller juridique des acteurs principaux (Bloomberg)

1er cabinet du Canada pour le nombre d’opérations annoncées à l’échelle internationale, à titre de conseiller juridique des acteurs principaux (Bloomberg)

1er cabinet du Canada pour la valeur des opérations annoncées à l’échelle internationale (Thomson Reuters)cabinet du Canada pour la valeur des opérations annoncées à l’échelle internationale (Thomson Reuters)

1er cabinet du Canada pour le nombre d’opérations annoncées à l’échelle internationale (Thomson Reuters)cabinet du Canada pour le nombre d’opérations annoncées à l’échelle internationale (Thomson Reuters)

1er cabinet du Canada pour la valeur des opérations réalisées à l’échelle internationale (Thomson Reuters)cabinet du Canada pour la valeur des opérations réalisées à l’échelle internationale (Thomson Reuters)

1er cabinet du Canada pour le nombre d’opérations réalisées à l’échelle internationale (Thomson Reuters)cabinet du Canada pour le nombre d’opérations réalisées à l’échelle internationale (Thomson Reuters)

 

 L'ÉQUIPE

 
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Calgary: 403-260-9692
Domaines d’expertise: Pétrole et gaz, Énergie, Fusions et acquisitions, Chine, Plan Nord, Droit commercial et des sociétés, Investissement étranger, Douanes et contrôles à l'importation, Commerce international, Arbitrage aux termes de traités sur l'investissement, Sanctions et contrôles à l'exportation, Litiges commercial, Négociations commerciales et conformité, Secteur d'aval et marketing, Exploration et production classiques, Exploration et production non classiques, Structuration de coentreprises et de copropriété, Fusions, acquisitions et dessaisissements, Services pétroliers, Pipelines et secteur médian, Corée, Japon, Asie Centrale , Asie du Sud-Est, Grands projets, Transport, Sables bitumineux, GNL, Exploration et production classiques
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