​L’Asie du Sud-Est est une région dynamique et remarquablement diversifiée qui connaît une croissance extraordinaire et recèle des perspectives d’investissement exceptionnelles. Au cours des dernières années, le Canada a resserré ses liens avec cette partie du monde, particulièrement à Singapour, en Thaïlande, au Vietnam, en Indonésie et aux Philippines. L’ANASE (l’« Association des Nations de l’Asie du Sud-Est », qui réunit 10 pays, dont le Brunéi Darussalam, le Myanmar, le Cambodge, l’Indonésie, le Laos, la Malaisie, les Philippines, Singapour, la Thaïlande et le Vietnam), avec une population de plus de 600 millions de personnes, entend créer un marché et une base de production intégrés d’ici 2015. Ensemble, ces États représentent le septième plus important partenaire commercial du Canada. De l’ordre de 6,7 G$ CA à la fin de 2012, les investissements étrangers canadiens en Asie du Sud-Est ont surpassé la somme combinée des investissements étrangers effectués par le Canada en Chine et en Inde.

Notre cabinet représente des sociétés de la région dans leurs opérations au Canada, optimisant leurs occasions d’affaires et limitant leurs risques. Nombre de sociétés d’Asie du Sud-Est savent qu’elles peuvent compter sur nos avocats pour obtenir des conseils d’affaires stratégiques et pour les aider à se conformer au cadre législatif et réglementaire canadien, y compris à la réglementation sur les investissements étrangers et les obligations d’information. Des sociétés établies dans cette partie du monde nous choisissent en raison de notre expertise inégalée dans les questions de fusions et acquisitions, de financement des entreprises, de droit bancaire, de concurrence, d’antitrust et d’investissement étranger, de fiscalité et de droit immobilier. En outre, elles font aussi appel au savoir-faire de nos éminents groupes de pratique, notamment dans les domaines de l’énergie, des ressources naturelles et des mines, du pétrole et du gaz, de l’environnement, des services financiers, de l’infrastructure ainsi que de la fabrication et des technologies, pour se faire conseiller de manière judicieuse.

Collaborant étroitement avec des avocats membres de cabinets d’avocats prééminents de l’Asie, nous assistons également nos clients canadiens et internationaux dans le cadre de leurs échanges commerciaux et de leurs investissements en Asie du Sud-Est. Un grand nombre de sociétés canadiennes exercent dans cette région des activités liées à la fabrication, au pétrole et au gaz, à la technologie, aux mines et à l’agriculture depuis plus de 20 ans, et les occasions de croissance y demeurent nombreuses. L’essor du secteur canadien du gaz naturel liquéfié, par exemple, amène Singapour à se démarquer comme une plaque tournante de l’importation pour le marché asiatique.

Mandats représentatifs

Les avocats de Blakes ont notamment :

Singapour :

  • assuré la contestation continue de poursuites multiterritoriales fondées sur des allégations de commercialisation trompeuse et de reproduction de dessins industriels visant la Chine, Singapour et le Canada;
  • donné des conseils relativement à une convention de crédit entre Canadian Solar Solutions Inc., à titre d’emprunteur, et Credit Suisse AG, succursale de Singapour, en tant que prêteur, et fourni de l’assistance quant aux aspects environnementaux de ce dossier;
  • conseillé un chef de file du secteur pétrolier sur des questions de contrôles à l’exportation et de conformité à la réglementation douanière relatives à l’exportation de pétrole brut du Canada à Singapour;
  • ont agi pour Global Crossing Limited et ses filiales partout dans le monde dans le cadre de la restructuration de sa dette au moyen de la vente de ses billets à Singapore Technologies Telemedia en contrepartie de 200 M$ US;

Philippines :

  • donné des conseils sur des questions touchant la réglementation et le commerce au Canada relatives à la distribution des canaux GMA TV (Philippines) et GMA Life (Philippines), y compris la reconduction d’accords avec Bell, Rogers, Shaw et MTS Allstream;
  • fourni des conseils généraux d’ordre réglementaire et commercial relativement à la négociation de nouvelles ententes avec Bell et d’autres sociétés canadiennes affiliées concernant les canaux Kapatid TV5 (Philippines) et Aksyon TV International, ainsi qu’à l’égard d’une affiliation avec GlobeCast (filiale de France Telecom) pour la distribution de télévision par protocole Internet au Canada;
  • rédigé une nouvelle loi sur les fonds communs de placement, de même que les règles et formulaires relatifs à sa mise en œuvre, pour les Philippines;
  • conseillé la Banque mondiale quant à l’élaboration et à la mise en place de modèles de documents contractuels et de passation de marchés publics relatifs à la conception, à la construction et à l’exploitation d’installations de traitement de déchets solides; la Banque mondiale et un gouvernement local des Philippines dans le cadre de la première mise en place « en direct » de modèles de documents contractuels et de soumissions; la Banque mondiale relativement à l’amélioration des documents modèles en vue d’un usage futur lors du financement par celle-ci de projets de traitement de déchets solides;
  • conseillé CGA Mining Limited dans le cadre de son inscription à la Bourse de Toronto, à son acquisition du projet aurifère Masbate dans les Philippines et des placements privés subséquents de 170 M$ CA;
  • conseillé Ratel Gold Limited relativement à son premier appel public à l’épargne de 14 M$ CA et de son acquisition projetée de la participation détenue par Russell Mining & Minerals, Inc. dans le projet King-king aux Philippines;

Thaïlande :

  •  conseillé PTT Exploration and Production Company de la Thaïlande dans le cadre de son acquisition, pour 2,28 G$ US, d’une participation de 40 % dans Statoil Canada Partnership, dont le principal actif est le projet de sables bitumineux Kai Kos Dehseh, en Alberta, ainsi que dans le cadre de la négociation ultérieure d’une convention de coentreprise avec Statoil Canada Ltd.;
  • représenté les placeurs relativement au placement sur le marché secondaire d’actions ordinaires de Coastal Energy Company, société d’exploration et de production dont les principaux actifs sont situés au large des côtes de la Thaïlande;
  • conseillé TDK Corporation of Japan dans le cadre de son acquisition de la division énergétique Lambda d’Invensys PLC, opération comportant un volet aux États-Unis, un volet en Europe et une participation de 58,2 % dans Densei-Lambda KK, qui exerce des activités au Japon, en Israël, en Chine, en Malaisie, à Singapour et en Thaïlande;

Indonésie :

  • agi à titre de conseillers de projet auprès de Husky Energy Inc. et de Petro-Canada relativement à tous les volets de la mise en valeur du projet White Rose. Nous avons également conseillé Husky quant à la mise en valeur du projet Terra Nova, à sa cession d’une participation de 50 % à CNOOC et à son entente de coentreprise visant l’exploration et la mise en valeur des gisements Madura, en Indonésie;
  • donné des conseils sur la cession, pour 125 M$ US, d’une participation de 50 % à CNOOC et sur des ententes d’exploitation relatives à l’exploration et au développement des gisements Madura, en Indonésie;

Vietnam :

  • agi pour des sociétés du secteur des technologies et des technologies propres dans le cadre d’accords commerciaux transfrontaliers, y compris des contrats de concession de licences, de distribution et d’impartition pour de nombreux pays, dont l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour, Taïwan, la Thaïlande et le Vietnam;

Malaisie :

  • aidé une société ouverte canadienne à former une coentreprise avec les sociétés pétrolières nationales de la Chine, de la Malaisie et du Soudan en vue de l’exploration, de la production, du transport et de la vente de pétrole brut en Afrique;

Cambodge :

  • agi dans le cadre de l’aménagement d’un complexe à usage mixte situé sur un site vacant de 45 000 pieds carrés au centre-ville de Montréal avec la participation d’investisseurs du Québec, du Cambodge et de la Chine;

Myanmar (Birmanie) :

  • conseillé une société mondiale de services bancaires d’investissement et maison de courtage relativement à l’application des sanctions imposées au Myanmar à l’égard de placements sur titres réalisés par des fonds de capital-investissement;
  • donné des conseils à une société de capital-investissement de haut calibre spécialisée dans l’énergie sur les sanctions canadiennes applicables à des investissements effectués au Myanmar en lien avec son acquisition, pour 3,7 G$ US, d’un fournisseur mondial de services de transport par hélicoptère, y compris de ses actifs situés au Myanmar.