EXPERTISE EN BREF

 

Pour les sociétés américaines qui cherchent à faire des affaires, le Canada constitue un endroit sûr en raison de son économie très évoluée, de sa proximité et de ses pratiques d’affaires semblables à celles des États-Unis. Le régime juridique et réglementaire canadien est cependant différent. C’est pourquoi il importe de retenir les services de conseillers juridiques chevronnés ayant une connaissance approfondie des opérations transfrontalières. Même si Blakes ne pratique pas le droit américain, le cabinet s’associe à ses clients américains et internationaux et à leurs conseillers juridiques et financiers afin d’offrir des conseils sur les volets canadiens des opérations.

Depuis l’ouverture de notre bureau américain en 2004, nous avons travaillé en étroite collaboration avec des clients stratégiques et financiers dont des acheteurs, des vendeurs et des sociétés cibles dans le cadre d’opérations d’acquisition et de cession de sociétés canadiennes ouvertes et fermées, de même qu’avec des prêteurs et des conseillers financiers américains et internationaux parties à celles-ci. Nous conseillons régulièrement des clients américains sur les volets canadiens de leurs opérations commerciales transfrontalières, notamment en ce qui a trait aux fusions, aux acquisitions et aux opérations sur les marchés des capitaux, et sur tout ce que faire affaire au Canada peut représenter. Afin de répondre aux besoins juridiques transfrontaliers de nos clients et d’offrir des conseils juridiques se rapportant au Canada à ceux cherchant à y investir ou à y faire affaire, nous travaillons également en étroite collaboration avec les conseillers internes et les cabinets d’avocats américains de nos clients et avec d’autres conseillers professionnels. Nous sommes très respectés pour les conseils que nous offrons sur les investissements venant de l’étranger dans des entreprises minières canadiennes et pour l’aide que nous apportons relativement à la mobilisation de capitaux ainsi qu’aux inscriptions à la cote de la TSX et à la cote de bourses dans deux pays. Reconnaissant notre expertise, des cabinets d’avocats américains retiennent nos services comme conseillers juridiques spéciaux de leurs clients pour les guider dans leurs activités commerciales au Canada. De plus, nous fournissons des conseils à des sociétés canadiennes qui envisagent de s’implanter aux États-Unis ou de former des coentreprises avec des entités américaines.

Nos avocats établis aux États-Unis se spécialisent dans des opérations commerciales entre le Canada et les États-Unis, particulièrement des fusions et acquisitions transfrontalières et tous les aspects du financement des entreprises, nos groupes Fusions et acquisitions et Services financiers se classant parmi les meilleurs cabinets canadiens dans le domaine. Des institutions financières et des investisseurs des États-Unis et d’ailleurs nous demandent conseil sur la réglementation canadienne régissant les institutions financières internationales et américaines faisant affaire au Canada. Notre pratique reconnue dans tous ces domaines nous permet d’offrir régulièrement des conseils relativement à la réglementation de la concurrence et de l’antitrust, du financement des entreprises et des valeurs mobilières, à l’examen des investissements étrangers, à la fiscalité, aux taxes à la consommation et aux douanes, au droit du travail et de l’emploi, au litige et règlement de différends, notamment les actions collectives, la propriété intellectuelle et les technologies de l’information, ainsi qu’au commerce international. De plus, nous conseillons des investisseurs et des émetteurs américains et internationaux inscrits à la Bourse de Toronto (TSX) et à la Bourse de croissance TSX ainsi que des sociétés cotées, et nous fournissons des conseils et du soutien en matière de mobilisation de capitaux et d’investissements dans des sociétés canadiennes.

Les clients apprécient notre excellente connaissance du régime de réglementation du Canada de même que nos conseils judiciaires portant notamment sur la réglementation des valeurs mobilières, des banques et des produits financiers, les règlements de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM), de la TSX et de la Bourse de croissance TSX, la réglementation environnementale et les règles de communication de l’information. De plus, nous représentons des clients relativement à des mesures d’application de la réglementation et à des enquêtes au Canada et à tous les paliers de tribunaux canadiens.
 


Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

New York

  • aidé Perella Weinberg Partners en sa qualité de conseiller financier de Lions Gate Entertainment dans le cadre de l’offre non sollicitée de Carl Icahn, d’une valeur de 768 M$ CA, visant Lions Gate;
  • représenté Jefferies & Co. relativement à son rôle de conseiller financier dans le cadre de l’opération de fermeture de Q9 Networks;
  • aidé Crédit Suisse relativement à son rôle de conseiller financier dans le cadre de l’opération de fermeture de SkyPower Wind Energy;
  • conseillé BHP Billiton dans le cadre de son offre de 40 G$ US visant l’acquisition de Potash Corporation of Saskatchewan;
  • représenté Biovail Corporation dans le cadre de sa fusion, pour 8 G$ US, avec Valeant Pharmaceuticals International, société ouverte des États-Unis;
  • représenté P.H. Glatfelter Company dans le cadre de son acquisition pour 250 M$  A de Concert Industries Corp.;
  • conseillé Brockway Moran & Partners dans le cadre de son acquisition de DayMen Photo Marketing LP.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2635
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Droits d'auteur, Litige en propriété intellectuelle, Technologie, Sciences de la vie, Europe, États-Unis, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Anti-contrefaçon, Arbitrage
Associé | New York
New York: 212-893-8223
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Marché des capitaux, Gouvernance, Droit commercial et des sociétés, Capital-investissement, Mines, Marché des capitaux propres, Marché des capitaux d'emprunt, États-Unis, Capital de risque, Sciences de la vie, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances
Domaines d’expertise: Commerce international, Droit bancaire, Énergie, Moyen-Orient, Inde, Asie du Sud-Est, États-Unis
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-4336
Domaines d’expertise: Travail et emploi, États-Unis
Expert-conseil | Montréal
Montréal: 514-982-5027
Domaines d’expertise: Arbitrage aux termes de traités sur l'investissement, Litige et règlement des différends, Concurrence et antitrust, Cartels et enquêtes criminelles, Conformité au droit de la concurrence, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Afrique, États-Unis, Europe, Amérique latine, Droit constitutionnel et charte des droits, Arbitrage
Associé |
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Marché des capitaux, Fusions et acquisitions, Droit bancaire, Chine, Corée, États-Unis, Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Marché des capitaux propres
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4262
Domaines d’expertise: Concurrence et antitrust, Investissement étranger, Chine, Europe, États-Unis, Plan Nord, Litige en concurrence, Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Cartels et enquêtes criminelles, Conformité au droit de la concurrence, Preuve électronique et DRS, Examen et contrôle des fusions, Publicité trompeuse, Japon, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public
Associé administrateur national | Toronto
Toronto: 416-863-2748
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Marchés publics, Chine, Inde, Afrique, Corée, Moyen-Orient, Amérique latine, États-Unis, Asie Centrale , Asie du Sud-Est, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9674
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Énergie, Pétrole et gaz, Infrastructure, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Hôtellerie et loisirs, Construction, États-Unis, Transport, Grands projets, GNL, Secteur d'aval et marketing, Exploration et production classiques, Exploration et production non classiques, Pétrole et gaz, Fusions, acquisitions et dessaisissements, Pipelines et secteur médian
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2704
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Marché des capitaux propres, Gouvernance, Fusions et acquisitions, Fabrication, Sciences de la vie, Mines, Capital-investissement, Commerce de détail et biens de consommation, Afrique, Europe, Inde, États-Unis, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances
Avocat | Vancouver
Vancouver: 604-631-4278
Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Fusions et acquisitions, Mines, Marché des capitaux propres, États-Unis, Mines – Prêts, Droit commercial et des sociétés, Sciences de la vie, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances
Associé | New York
New York: 212-893-8323
Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Gouvernance, Fusions et acquisitions, Capital-investissement, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, États-Unis
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4005
Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Gouvernance, Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés, Capital-investissement, Mines, Plan Nord, Marché des capitaux propres, États-Unis, Activisme des actionnaires, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Mines – F&A et marché des capitaux , Cannabis
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3277
Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Gouvernance, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Europe, États-Unis, Amérique latine, Cybersécurité, Fintech
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-3399
Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Droit commercial et des sociétés, Capital-investissement, Technologies de l'information, Mines, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Marché des capitaux propres, Marché des capitaux d'emprunt, États-Unis, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Entreprises émergentes et capital de risque
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4062
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Capital-investissement, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Droit commercial et des sociétés, Infrastructure, Énergie, Partenariats public-privé, Financement de projets, Chine, Japon, États-Unis
Associée | Vancouver, Toronto
Vancouver: 604-631-4242
Toronto: 416-863-5817
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Technologie, Impartiton, Technologies de l'information, États-Unis, Australie, Communications, Entreprises émergentes et capital de risque
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4333
Domaines d’expertise: Immobilier commercial, Services financiers, Hôtellerie et loisirs, Infrastructure, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Acquisitions, cessions et coentreprises, Europe, États-Unis, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement
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 BULLETINS

 
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08-02-2016
Le 5 février 2016, le gouvernement fédéral a annoncé qu’il appliquerait des restrictions beaucoup moins contraignantes au commerce avec l’Iran et aux investissements dans ce pays. Il s’agit là d’un abrupt revirement de la tendance à durcir les sanctions que le Canada suit depuis 2011 à l’encontre de l’Iran.
Domaines: Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Réglementation des services financiers, Commerce international, États-Unis
03-02-2016
Les exportateurs et importateurs canadiens devraient suivre de près le rapprochement observé entre les États-Unis et Cuba. Après plus de cinquante ans d’animosité entre les deux pays, le président américain Barack Obama et le président cubain Raúl Castro ont annoncé en décembre 2014 une normalisation progressive des relations. Aussi la dernière année a-t-elle été marquée par des mesures concrètes visant à améliorer les échanges. Par exemple, les É.-U. ont retiré Cuba de leur liste des États soutenant le terrorisme, chaque pays a rouvert son ambassade dans l’autre pays et, ce qui est de première importance pour les entreprises canadiennes, les É.-U. ont assoupli les mesures d’embargo économique pesant contre Cuba.
Publié par :
Domaines: Commerce de détail et biens de consommation, États-Unis
03-06-2015

La Loi sur les mesures de transparence dans le secteur extractif (« Loi ») est entrée en vigueur le 1er juin 2015. Elle vise à réduire la corruption à l’échelle internationale en édictant des obligations de faire rapport sur les paiements faits à des gouvernements au Canada et à l’étranger (de même qu’à des représentants gouvernementaux), et elle s’appliquera ultérieurement aux paiements faits à des gouvernements autochtones.​

Domaines: Afrique, Environnement et droit des Autochtones, Crimes économiques, Chine, Énergie, Amérique latine, Mines, Pétrole et gaz, États-Unis
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