EXPERTISE EN BREF

 

Dans le cadre réglementaire élaboré actuel, la réalisation de projets de construction requiert l'approbation de la municipalité locale, régionale ou de comté de même que celle de divers autres organismes publics. Promoteurs immobiliers, constructeurs, clients du secteur commercial, municipalités et particuliers ont régulièrement recours aux services de conseillers juridiques pour les guider dans le processus d'approbation, qu'il soit question de petites modifications à petite échelle qui peuvent être traitées rapidement, de plans de lotissement et de condominiums présentant des défis uniques, ou encore d’importants changements visant le zonage et le plan officiel qui remodèlent entièrement le visage de nos villes.

La pratique des membres de notre groupe Immobilier commercial touche les affaires municipales et l’urbanisme, l'utilisation des terrains et le litige. Nous travaillons dans votre intérêt au chapitre des licences, de la réglementation des entreprises, de l'évaluation de propriétés, de l’imposition des terrains, de l'expropriation, de la réglementation de la circulation, du zonage et de la densité. Au besoin, nous représentons nos clients devant les tribunaux administratifs, les cours et d’autres organismes d'approbation.

Blakes possède l’expertise nécessaire en droit municipal et en urbanisme pour vous aider à franchir les étapes du processus d’approbation avec efficacité.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé :

  • Canderel Stoneridge Equity Group quant à des questions de zonage et de planification dans le cadre d’un projet immobilier à usage mixte (condominiums et commerces de détail) de 75 étages en construction à College Park dans le centre-ville de Toronto;
  • Jim Pattison Enterprises et Ripley’s Aquarium of Canada Ltd. quant à des questions de zonage et de planification en vue d’autoriser l’aménagement d’un aquarium au bas de la Tour CN située dans le centre-ville de Toronto;
  • Stonebrook Properties Inc. quant à des questions de zonage et de planification en vue d’autoriser un projet d’aménagement en deux phases d’immeubles de condominiums résidentiels à logements multiples à Mississauga, en Ontario; ce projet soulevait un certain nombre de problèmes environnementaux et d’infrastructures municipales.
 

 L'ÉQUIPE

 
Page : 1 de 1       1        Résultats par page : 25 | 50 | Tous
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9678
Domaines d’expertise: Immobilier commercial, Droit bancaire, Aménagement immobilier, Financement immobilier , Location, Affaires municipales et urbanisme
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3868
Domaines d’expertise: Environnement, Litige et règlement des différends, Affaires municipales et urbanisme, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Industrie automobile, Fabrication, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Mines, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Réaménagement de sites désaffectés, Réglementation des produits chimiques et des résidus, Changement climatique, Évaluation et autorisations environnementales, Litige en environnement et application des lois, Droit Minier, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Cannabis, Droit de Autochtones
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9773
Domaines d’expertise: Acquisitions, cessions et coentreprises, Aménagement immobilier, Financement immobilier , Location, Affaires municipales et urbanisme
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4176
Domaines d’expertise: Immobilier commercial, Aménagement immobilier, Affaires municipales et urbanisme, Gouvernements et secteur public, Cannabis
Avocat-conseil principal | Vancouver
Vancouver: 604-631-4277
Domaines d’expertise: Immobilier commercial, Affaires municipales et urbanisme
Page : 1 de 1       1        Résultats par page : 25 | 50 | Tous