EXPERTISE EN BREF

 

« Nous sommes convaincus qu’il s’agit de la meilleure pratique du droit de l’antitrust du Canada. »

Commentaire d’un client tiré de
Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business 2015

Les plaideurs en matière de concurrence de Blakes occupent une place déterminante parmi les groupes de pratique en droit de la concurrence les plus grands et les plus expérimentés du Canada. Blakes joue souvent un rôle de premier plan dans le cadre de litiges fortement médiatisés dans le domaine de la concurrence, notamment ceux qui concernent des fusions controversées, la publicité, l’abus de position dominante, les pratiques commerciales susceptibles d’examen ainsi que d’autres affaires civiles présentées devant le Tribunal canadien de la concurrence, les cours provinciales ou fédérales et la Cour suprême du Canada. Nos avocats ont également plaidé devant les cours d’instances supérieures et les cours d’appel provinciales ainsi que devant la Cour suprême du Canada dans des affaires criminelles et des actions collectives.

Les avocats de Blakes travaillent beaucoup dans le secteur des actions collectives antitrust, dont l’importance ne cesse de croître. Nous avons représenté des défendeurs dans le cadre de telles actions de principe, dont l’affaire Pro-Sys où la Cour suprême du Canada a récemment rendu une décision. D’autres mandats d’importance qui nous ont été confiés en matière d’actions collectives visent, entre autres, le fret aérien, nombre de pièces automobiles, la bière, les condensateurs, les services de transport d’automobiles, les produits chimiques, le chocolat, les systèmes d’exploitation et applications informatiques, les cartes de crédit, les tubes cathodiques, la DRAM, le peroxyde d’hydrogène, l’affichage LCD, les batteries au lithium-ion, la mousse de polyuréthane et le caoutchouc; nous avons aussi agi dans le cadre d’une affaire portant sur les vitamines, première action collective d’envergure du genre. Les avocats de Blakes ont participé à toutes les enquêtes d’importance sur les cartels au pays et ont obtenu l’immunité et la clémence dans le cadre de certaines des affaires de cartel les plus médiatisées au Canada, en plus d’effectuer un suivi quant aux actions (collectives) privées.

Blakes assume un rôle capital dans les litiges concernant les fusions controversées. Six causes forment le noyau central de la jurisprudence en matière de fusions au Canada. Les avocats de Blakes ont représenté des clients dans les cinq litiges où les parties ont eu gain de cause (Southam, CP Navigation, Hillsdown, Supérieur Propane et Labatt). Récemment, Blakes a représenté United Continental Airlines (concernant ses ententes relatives à ses alliances avec Air Canada) ainsi qu’Office Depot, Inc. (au sujet de sa fusion avec Staples, Inc.) devant le Tribunal de la concurrence; les deux affaires se sont terminées sans décision du tribunal. En outre, les avocats de Blakes ont également agi comme conseillers juridiques spécialisés en litige dans certaines des causes d’« ordonnance sur consentement » les plus vigoureusement contestées qui faisaient l’objet d’une opposition concertée de la part d’intervenants comme Chapters/Indigo, Interac et Compagnie Pétrolière Impériale.

Nous avons représenté des clients dans le cadre d’enquêtes sur l’abus de position dominante menées par le Bureau de la concurrence (le Bureau), notamment dans les affaires Pearson (concernant l’industrie du livrel) et Gate Gourmet (concernant l’Administration de l’aéroport de Vancouver), Air Canada/CanJet, Télé-Direct et Nutrasweet. Nos avocats ont agi en qualité de conseillers juridiques principaux dans l’affaire Canada Pipe, la première des deux seules causes d’abus de position dominante qui ont été portées devant la Cour d’appel fédérale et la Cour suprême du Canada. Par ailleurs, nous avons représenté Visa Inc. dans une affaire historique relative à des procédures intentées par la Commissaire de la concurrence en vertu des dispositions sur le maintien des prix de la Loi sur la concurrence. En outre, nos avocats ont agi au nom de clients dans des affaires concernant le refus de vendre (par exemple Fred Deeley et Wyeth).

La majeure partie du travail du cabinet dans le domaine du litige est axée sur la prestation de conseils stratégiques permettant de bien préparer les dossiers, et ce, dans le but d’obtenir gain de cause dans l’éventualité d’un litige, et de régler les problèmes avant qu’ils n’entraînent des litiges grâce à des conseils avisés quant à la structure des opérations commerciales et à la conduite des affaires commerciales. 


Mandats représentatifs

Blakes a notamment représenté :

  • La Brasserie Labatt Limitée quant à une action collective intentée en Ontario contre LCBO, The Beer Store et un certain nombre de ses actionnaires;
  • Office Depot, Inc. au sujet de la contestation par le Bureau de la concurrence de sa fusion avec Staples, Inc.;
  • Nestlé Canada Inc. relativement à sa contestation réussie d’allégations de violation des dispositions en matière de complot criminel de la Loi sur la concurrence et à sa contestation d’une action collective nationale visant des allégations de complot en vue de fixer les prix du chocolat;
  • Microsoft Corporation pour ce qui est d’une action collective portant sur des allégations de pratique anticoncurrentielle visant des systèmes d’exploitation et des logiciels d’applications;
  • Dow Chemical Canada Inc. à l’égard de son litige avec NOVA Chemicals Corporation relatif à l’exploitation d’installations sous forme de coentreprise, particulièrement en ce qui a trait aux clauses restrictives connexes;
  • Visa Canada Inc. dans le cadre de sa contestation réussie d’une demande de maintien des prix (abus de position dominante) déposée par le commissaire de la concurrence;
  • Visa Canada Inc. dans le cadre d’une action collective intentée par des commerçants en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec contre des banques et des sociétés émettrices de cartes de crédit relativement à l’établissement de frais d’interchange et à leurs règles antidiscriminatoires;
  • Mitsui O.S.K. Lines, Ltd. au sujet d’actes de procédure relatifs à l’action collective en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec visant des allégations de fixation des prix des services de transport d’automobiles Ro Ro;
  • Samsung Electronics Co. Ltd. relativement à diverses procédures d’action collective en Colombie-Britannique, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario et au Québec visant des allégations de fixation des prix de lecteurs de disque optique en violation de la Loi sur la concurrence;
  • Mohawk Industries, Inc. dans le cadre d’une action collective intentée en Ontario contre des fabricants de tapis et de sous-tapis en mousse en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec en lien avec des allégations de fixation des prix;
  • Compagnie Pétrolière Impériale devant la Cour d’appel de l’Alberta, qui a infirmé le jugement de première instance concernant des allégations de complot civil en vertu de la Loi sur la concurrence (321665 Alberta Ltd. v. Husky Oil Operations Ltd.);
  • Lufthansa quant à des procédures d’action collective en Colombie-Britannique, en Ontario et au Québec intentées par des acquéreurs directs et indirects et portant sur des allégations de fixation des prix des services de fret aérien;
  • La Brasserie Labatt Limitée en ce qui a trait à son acquisition du Lakeport Brewing Income Fund, devant le Tribunal de la concurrence, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale;
  • l’Association Interac sur sa demande auprès du Tribunal de la concurrence visant la modification et le remplacement d’une ordonnance sur consentement rendue initialement en 1996;
  • Arkema Inc., société de produits chimiques d’envergure, pour ce qui est d’une action collective visant des allégations de fixation des prix du peroxyde d’hydrogène;
  • Bell Aliant dans le cadre de la contestation d’une injonction liée à des allégations de publicité trompeuse (Bell Aliant c. Rogers, 2010 NBBR 166).
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes a été nommé cabinet d’avocats de l’année 2016 en droit de la concurrence par Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business. Plusieurs membres de notre groupe sont sans cesse reconnus en tant que chefs de file, comme l’atteste la dernière édition des publications suivantes :

  • GCR 100 de Global Competition Review classe le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes pour la septième année consécutive dans la catégorie Élite, la plus haute désignation conférée par la publication;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada reconnaît Brian A. Facey et Robert E. Kwinter à titre d’avocats de haut calibre en droit de la concurrence;
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business (concurrence et antitrust) répertorie Blakes et Brian A. Facey dans le premier groupe (Band 1), la plus haute distinction accordée en matière de concurrence et d’antitrust. Jason Gudofsky, Navin Joneja, Robert E. Kwinter, Julie Soloway, Deborah Salzberger, Micah Wood et Randall Hofley sont reconnus en tant qu’avocats de haut niveau. Des clients sont cités : « Ils sont de calibre mondial; ils répondent tant à nos besoins juridiques qu’à nos besoin commerciaux. »;
  • Who's Who Legal classe Brian A. Facey dans la liste très sélecte des 25 leaders d’opinion du droit de la concurrence à l’échelle internationale; il est le seul avocat canadien du domaine à recevoir cet honneur;
  • Women in Antitrust de Global Competition Review désigne Julie Soloway comme l’une des meilleurs avocates au monde en droit de la concurrence;
  • The Best Lawyers in Canada (concurrence et antitrust) considère Brian A. Facey, Jason Gudofsky, Navin Joneja, Robert E. Kwinter et Deborah Salzberger comme des avocats exceptionnels;
  • Who’s Who Legal: Competition désigne le groupe Concurrence, antitrust et investissement étranger de Blakes comme un leader dans son domaine et nomme 6 avocats du groupe dans ses classements, soit Brian A. Facey, Jason Gudofsky, Navin Joneja, Robert E. Kwinter, Deborah Salzberger et Julie Soloway;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada désigne Brian A. Facey, Jason Gudofsky, Navin Joneja, Randall Hofley et Robert E. Kwinter comme des avocats de premier plan en droit de la concurrence;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada nomme Brian A. Facey, Jason Gudofsky et Robert E. Kwinter à titre d’avocats de premier plan en droit de la concurrence;
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business classe Blakes dans le premier groupe (Band 1), la plus haute distinction accordée en matière de concurrence et d’antitrust (y compris quant au litige et au processus d’examen des investissements étrangers). Brian A. Facey, Jason Gudofsky, Randall Hofley, Navin Joneja, Robert E. Kwinter, Julie Soloway, Deborah Salzberger et Micah Wood y sont reconnus en tant qu’avocats qui se démarquent. Des clients ont été cités : « Nous sommes convaincus qu’il s’agit de la meilleure pratique en droit de l’antitrust du Canada »;
  • The Legal 500 Canada (concurrence et antitrust) place Blakes au rang des meneurs; ses clients le qualifient de chef de file du marché. Brian A. Facey y est reconnu comme avocat de premier plan et y est décrit par nos clients comme une sommité. Jason Gudofsky, Navin Joneja, Randall Hofley et Robert E. Kwinter y sont recommandés en matière de concurrence et d’antitrust;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys reconnaît l’expertise de Brian A. Facey, Randall Hofley et Robert E. Kwinter en litiges en concurrence;
  • Who’s Who Legal: Competition 2016 désigne Brian A. Facey comme l’un des 10 avocats les plus en vue en Amérique du Nord; il est le seul avocat canadien répertorié dans cette catégorie;
  • Best of the Best 2016 indique que Brian A. Facey fait partie du palmarès des 30 meilleurs avocats en droit de la concurrence et de l’antitrust du monde;
  • le magazine Lawyer Monthly Women nomme Julie Soloway avocate de l’année en droit de la concurrence dans le cadre de ses Law Awards 2016;
  • BTI Consulting Group a reconnu Brian A. Facey en tant que vedette en 2014 pour son service à la clientèle exceptionnel dans le domaine de la concurrence et de l’antitrust. Il figure parmi les 15 avocats les plus en vue en droit de l’antitrust, et il est le seul avocat canadien en droit de la concurrence à obtenir cette distinction;
  • World Finance décerne à Blakes un Legal Award 2013 et le titre de meilleur cabinet en droit de la concurrence et de l’antitrust;
  • « 40 Under 40 » (2012) de Global Competition Review reconnaît Navin Joneja et Deborah Salzberger en tant qu’avocats de haut niveau en droit de la concurrence;
  • Guide to Leading Practitioners: China 2011 du Legal Media Group classe Brian A. Facey parmi les sommités en droit de la concurrence et de l’antitrust à l’échelle internationale.
 

 BULLETINS

 
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 L'EQUIPE

 
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