EXPERTISE EN BREF

 
Le secteur de l’énergie est l’un des plus réglementés du Canada. Blakes tire parti d’une solide connaissance des entreprises du domaine des fluides, des cadres réglementaires actuels et des changements rapides auxquels doivent s’adapter les entreprises du secteur, ce qui nous permet d’aider nos clients à optimiser les occasions qui s’offrent à eux dans des environnements risqués, mais dont le potentiel de rendement est élevé. Les avocats du groupe Réglementation de l’énergie de Blakes possèdent des compétences en plaidoirie, des connaissances techniques et une bonne compréhension des régimes de réglementation, leur permettant d’offrir des conseils juridiques et commerciaux pratiques et stratégiques à nos clients menant des projets concrets ou participant à des procédures de tarification.
 
Nous avons représenté avec succès nos clients dans le cadre d’importantes procédures réglementaires devant des organismes fédéraux et provinciaux, notamment l’Office national de l’énergie, l’Agence canadienne d’évaluation environnementale, l’Office de conservation des ressources énergétiques de l'Alberta, la Utilities Commission de l’Alberta, la Environmental Appeals Board de l’Alberta, la Surface Rights Board de l’Alberta, la Environmental Appeal Board de la Colombie-Britannique, la Oil and Gas Commission de la Colombie-Britannique, la Utilities Commission de la Colombie-Britannique, l’Environmental Assessment Office de la Colombie-Britannique, la Commission de l’énergie de l’Ontario, la Commission des affaires municipales de l’Ontario, la Public Utilities Board des Territoires du Nord-Ouest, la Régie des services publics du Manitoba et d’autres autorités en matière de réglementation. Nous avons plaidé devant des cours de toutes les instances et avons participé à nombre de médiations et d’arbitrages.
 
Projets concrets
 
Les avocats de Blakes possèdent une expertise étendue de l’assistance aux clients dans l’obtention des approbations nécessaires à la construction et à l’exploitation de toutes sortes de centrales énergétiques. Ils ont une expérience approfondie notamment des lignes de transport d’électricité, des installations de gaz naturel liquéfié, des parcs éoliens et des pipelines de pétrole et de gaz, ce qui leur permet d’offrir une approche proactive, coordonnée et très fructueuse quant aux processus d’approbation. Cette expérience comprend la consultation des peuples autochtones et d’autres parties intéressées et le règlement favorable de questions constitutionnelles.
 
De plus, leurs vastes connaissances leur permettent d’aider les clients à continuer à exploiter leur entreprise en conformité avec les approbations obtenues et à rapidement et efficacement faire face aux problèmes qui pourraient survenir.
 
Notre équipe possède également une expérience considérable des aspects réglementaires des opérations commerciales, notamment les ventes d’actifs et d’actions. Dans le cadre de ces opérations, nous passons en revue toutes les approbations réglementaires afin de nous assurer de leur validité et nous offrons des conseils sur la meilleure façon de les transférer, au besoin.
 
Réglementation économique
 
Au fur et à mesure que la concurrence et la demande relatives au transport polyvalent efficace augmentent, les procédures de tarification deviennent de plus en plus complexes et l’importance d’avoir des conseillers juridiques qualifiés et avertis croît. Notre équipe possède une expérience considérable de tous les aspects de la tarification. Notre succès est directement lié à notre profonde compréhension des principes économiques qui sous-tendent l’établissement des droits et des tarifs. Outre la tarification conventionnelle, nous possédons également de l’expérience dans la tarification basée sur le rendement et les solutions modernes aux questions qui commencent à avoir un effet sur les taux, notamment les fluctuations des marchés et de la demande.
 
Mandats représentatifs
 
Blakes a notamment :
 
Projets concrets
  • conseillé EnCana Corporation dans le cadre de l’obtention d’une certification d’évaluation environnementale de la Colombie-Britannique et de diverses autres approbations réglementaires relativement à son usine à gaz de Cabin dans le bassin Horn River;
  • obtenu les autorisations requises en vue de l’acquisition, de l’aménagement et de la réalisation par PetroPlus International B.V. du projet de GNL de Keltic en Nouvelle-Écosse;
  • conseillé Suncor Énergie Inc. relativement à une usine d’éthanol et représenté celle-ci dans le cadre de procédures réglementaires;
  • conseillé et représenté Montana Alberta Tie Ltd. dans le cadre de l’obtention des approbations réglementaires et des terrains nécessaires à une ligne de transport marchande internationale de 230 kV entre Pincher Creek, en Alberta, et Great Falls, au Montana;
  • conseillé Laurus Energy Inc. dans le cadre de l’aménagement d’une centrale de gazéification souterraine du charbon et de production d’électricité en Alberta;
  • conseillé ENMAX Corp. dans le cadre d’une opération conjointe avec Eaton Power Corp. en vue de constituer une nouvelle société (Hydromax Energy Ltd.) pour aménager des centrales électriques au fil de l’eau en Colombie-Britannique. Ce projet comprenait des services de conseils sur des questions de réglementation relatives aux besoins de transport de la Colombie-Britannique et aux exigences de consultation et d’accommodement relatives aux droits ancestraux et issus de traités des Premières Nations en Colombie-Britannique;
  • conseillé la municipalité de Kincardine et ses prédécesseurs relativement à la production d’énergie nucléaire au site de la centrale nucléaire de Bruce Power, notamment à titre de conseillers juridiques aux audiences d’Ontario Hydro sur l’offre et la demande au cours des 25 prochaines années afin d’évaluer le besoin de nouvelles centrales nucléaires, à titre de conseillers juridiques aux audiences de la Commission de l’énergie de l’Ontario portant sur les tarifs et diverses questions relatives aux activités nucléaires, et à titre de conseillers juridiques sur une vaste gamme de questions associées aux systèmes d’énergie tant au site de la centrale nucléaire de Bruce Power qu’hors site;

Réglementation économique

  • conseillé TransCanada PipeLines Limited dans le cadre de nombreuses demandes d’autorisations relatives à des droits et tarifs, des coûts du capital et des installations;
  • assisté les intervenants dans le cadre de l’élaboration de la politique et de la réglementation provinciales sur le développement du transport énergétique en Alberta, notamment quant aux tarifs de transport et aux conditions de service, et relativement au règlement de la congestion dans le transport de même qu’à la réglementation fondée sur le rendement;
  • négocié des règlements et des ententes commerciales tarifaires multipartites sans précédent, y compris des ententes d’engagements de construction aux fins d’interconnexion de nouveaux clients.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 
Plusieurs membres du groupe Réglementation de l’énergie sont reconnus en tant que leaders par les publications suivantes :

The Best Lawyers in Canada 2013 – depuis 2008, des avocats de Blakes sont nommés en droit de la réglementation de l’énergie. Quatre avocats du cabinet sont répertoriés dans la dernière édition;

Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business 2012 – deux avocats de Blakes sont nommés à titre d’experts de premier plan dans le domaine de l’énergie, secteur du pétrole et du gaz (réglementation). Des sources qualifient l’un d’eux de « stratégiste hors pair » et soulignent que le second « démontre un talent de tacticien exceptionnel dans sa manière de traiter les questions d’ordre réglementaire ».
 

 L'ÉQUIPE

 
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