EXPERTISE EN BREF

 

Les différends commerciaux dans le secteur de l’énergie découlent des intérêts nationaux et internationaux, de l’intense concurrence et de l’abondante réglementation. La force du Canada dans le secteur met en relief les activités connexes partout au pays, comme la production, le transport et la commercialisation du pétrole, du gaz naturel et de l’électricité, de même que la réglementation fédérale et provinciale. L’expertise nationale, acquise grâce à l’expérience dans les ressources énergétiques et naturelles, a fait du Canada un chef de file en la matière.

Notre groupe Litiges relatifs à l’énergie possède une des pratiques juridiques de premier rang au Canada, fort de plus d’une centaine d’avocats spécialistes de l’énergie dans nos bureaux partout au pays et à l’étranger. Notre solide expertise technique et notre service à la clientèle nous permettent d’aider nos clients du secteur de l’énergie à réduire les risques de litiges, à explorer des méthodes de règlement de différends et, s’il y a lieu, à entamer ou à contester des procédures. Nous avons représenté des clients dans différents territoires de compétence, devant des cours de toutes les instances, dans le cadre d’arbitrages et de médiations, et devant les tribunaux de réglementation provinciaux et nationaux.

Nos spécialistes en règlement des différends possèdent une grande connaissance du secteur de l’énergie, couvrant toutes les phases des activités. Nous agissons pour le compte de sociétés d’exploration, de production et du secteur médian, des propriétaires et des exploitants d’installations et de pipelines, des négociateurs de marchandises, des distributeurs de produits énergétiques, des utilisateurs industriels, des entreprises de services et des financiers industriels. Nous possédons une connaissance semblable du secteur de l’électricité, ayant agi pour des producteurs, des sociétés de transport et des fournisseurs de services locaux d’électricité.



Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé :

  • Allianz Global Corporate & Specialty North America et un important groupe d’assureurs internationaux dans le cadre d’un arbitrage international visant une réclamation de 800 M$ CA faite par Western Oilsands Inc. relativement à une garantie d’assurance et au refus de couverture fondé sur des allégations de non-divulgation d’éléments majeurs. Des questions importantes se rapportant au droit de procéder à des interrogatoires préalables dans le cadre d’un arbitrage international ont été débattues en cour, jusqu’à la Cour suprême du Canada. Ces décisions revêtent un intérêt pour le processus d’arbitrage partout dans le monde;
  • CEDA International Corp. dans le cadre de son arbitrage multinational de 100 M$ CA visant son logiciel confidentiel et exclusif utilisé par les raffineries de pétrole et de gaz partout dans le monde pour le chargement de catalyseur;
  • Suncor Énergie Inc. relativement à divers dossiers de construction, dont un où Suncor a poursuivi un entrepreneur pour 65 M$ CA relativement à des dépassements de coûts et de délais lors de la construction d’une partie de son installation de sables bitumineux;
  • UTS Energy Corporation quant à l’obtention d’une approbation du tribunal à l’égard d’une entente intervenue entre UTS, Total E&P Canada Ltd et SilverBirch Energy Corporation;
  • ENMAX Energy Corporation dans le cadre de la contestation d’une action collective de 30 M$ CA intentée par un groupe de consommateurs relativement aux pratiques de facturation de notre client, qui a obtenu gain de cause.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Domaines d’expertise: Litige en assurances, Litiges relatifs à l'énergie, Assurances, Litige et règlement des différends, Litige en droit des sociétés, Litige et règlement des différends, Responsabilité du fabricant
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