EXPERTISE EN BREF

 

« Ils sont excellents – on peut compter sur eux pour obtenir les conseils en matière de droit canadien dont on a besoin. »

Commentaires de clients, Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2017

Au cours des dernières décennies, l'exploitation des ressources naturelles canadiennes a été fondamentalement transformée par ce que la Cour suprême du Canada décrit comme une exigence de « réconciliation » entre les peuples autochtones et non autochtones. Pour le gouvernement, ce changement a donné naissance à l'obligation légale de « consulter et d'accommoder » les Premières Nations dans le cadre de l’évaluation de nombreux projets d'exploitation des ressources. Cette évolution du paysage juridique s’assortit de répercussions concrètes importantes pour les entreprises du secteur privé qui se consacrent à l'aménagement des terres, à la mise en œuvre de projets et/ou à l’exploitation des ressources naturelles partout au Canada.

L’examen et le traitement des revendications de droits ancestraux ou issus de traités s’imposent régulièrement dans le cadre de l'élaboration ou du financement d'une vaste gamme de projets, notamment dans le domaine de l'immobilier, des mines, du pétrole et du gaz, de l'énergie renouvelable, de la foresterie et d'autres ressources naturelles ou de l'infrastructure comme les aménagements portuaires, les autoroutes, les pipelines ou les installations de transport de l'électricité.

Depuis plus de 30 ans, nos avocats fournissent des services de représentation et des conseils judicieux et novateurs dans ce domaine juridique très pointu. Comptant l'un des plus importants groupes de pratique spécialisés en droit des Autochtones de tous les grands cabinets d'avocats canadiens, Blakes se trouve au premier rang des conseillers sur les questions juridiques relatives aux peuples autochtones et l'établissement de relations avec ces collectivités afin de réduire certains risques d’entreprise.

Notre groupe Droit des Autochtones a une connaissance approfondie et une expérience intersectorielle poussée au regard de la dynamique de plus en plus complexe qui existe entre les entreprises, les peuples autochtones et les gouvernements à l'échelle du Canada. Les divers mandats qu'exécutent nos avocats couvrent notamment ce qui suit :

  • l’analyse stratégique, l’évaluation des risques et le déploiement de stratégies destinées à les réduire;
  • le contrôle diligent quant aux questions autochtones, y compris l’examen approfondi des questions particulières que posent la gouvernance des bandes et les terres de réserve;
  • la prestation de conseils et la négociation à l’égard :
    • de protocoles d’entente, de protocoles de consultation, d’ententes sur les occasions d’affaires, d’ententes sur les répercussions et les avantages ainsi que de nombreux autres types d’ententes entre les peuples autochtones et les entreprises dans divers secteurs;
    • de coentreprises, d’ententes commerciales et de diverses autres opérations commerciales entre des sociétés et des collectivités autochtones;
  • l’examen de questions de financement et de fiscalité propres aux Autochtones;
  • les évaluations environnementales, la délivrance de permis et l’obtention d’approbations des organismes de réglementation qui soulèvent des questions liées aux peuples autochtones et à l’environnement, de même que de nature culturelle et socio-économique;
  • le litige et le règlement de différends, y compris les procédures réglementaires, les contrôles judiciaires, les procès et les appels à tous les échelons du système judiciaire canadien.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • conseillé un agent de garantie international relativement au financement garanti complexe d’un projet de construction, sur des terres de réserve, d’un casino, d’un hôtel et d’un centre récréatif, notamment en matière d’approbations réglementaires, de contrat, de sécurité et de questions similaires;
  • conseillé une institution financière quant aux questions juridiques relatives à un important projet d’aménagement immobilier sur des terres détenues par un peuple autochtone autonome;
  • conseillé Seabridge Gold Inc. dans le cadre de sa stratégie réglementaire pour amorcer des entretiens avec cinq groupes autochtones, dont la nation Nisga’a aux termes de son traité moderne, relativement au projet Kerr-Sulphurets-Mitchell proposé par Seabridge, d’une valeur approximative de 5 G$ CA, l'un des plus grands projets proposés de mines or-cuivre situés dans le nord de la Colombie-Britannique;
  • représenté les Six Nations de Grand River en Ontario dans le cadre d'une importante action en justice complexe intentée contre les gouvernements fédéral et ontarien à l’égard d’une reddition de compte et d’une compensation équitable quant aux terres appartenant aux Six Nations aux termes du traité Haldimand de 1784;
  • représenté avec succès Hunt Oil dans le cadre de sa demande en dommages-intérêts présentée contre la Colombie-Britannique parce qu’elle n’a pu mettre en valeur une tenure pétrolière et gazière en raison de la non-divulgation de droits des Autochtones, selon lesquels la région revêt un caractère historique et spirituel;
  • donné des conseils relatifs à la participation des peuples autochtones, aux négociations et aux litiges avec ceux-ci dans le cadre de la mise en valeur de projets pétroliers et gaziers de même que de l’aménagement de pipelines, notamment des projets de gaz naturel liquéfié sur les côtes de la Colombie-Britannique et d’installations hydroélectriques dans le nord de l’Ontario.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Plusieurs membres du groupe Droit des Autochtones de Blakes sont reconnus comme des leaders par les publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business;
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms & Attorneys;
  • The Best Lawyers in Canada.
 

 L'ÉQUIPE

 
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