EXPERTISE EN BREF

 
Le groupe Environnement de Blakes possède une expertise particulière de la réglementation des produits chimiques, notamment quant à l'ensemble des règlements canadiens régissant les substances chimiques et les produits dangereux.

Travaillant en collaboration avec notre équipe Litiges en environnement et application de la législation de même qu’avec nos avocats spécialisés en droit des sociétés et en réglementation, nous représentons et conseillons nos clients quant à tous les aspects des opérations, de la réglementation et des litiges. Nos avocats défendent souvent les intérêts de clients dans le cadre d'audiences portant sur l'élaboration de règles et contestent des allégations de violations dans le cadre de poursuites administratives ou judiciaires. 

Les clients sollicitent notre aide pour concevoir, mettre en place et appliquer des systèmes de gestion de produits chimiques et des programmes de conformité d'entreprise ainsi qu'à l'égard de leurs activités commerciales quotidiennes. Ils font également appel à nous pour les guider dans le vaste labyrinthe des lois sur la gestion de produits chimiques et des exigences réglementaires lorsqu'ils s'engagent dans des opérations transfrontalières ou multijuridictionnelles. Dans chaque cas, nous procédons à un contrôle préalable et travaillons de concert avec nos clients afin de traiter toutes les questions liées à la gestion de produits chimiques et à la responsabilité qui en découle, aux couvertures d'assurances, aux permis et autorisations, à la protection des produits et aux considérations d'ordre contractuel concernant les produits chimiques.

Des sociétés de produits chimiques nous consultent régulièrement au sujet des exigences de la loi et des restrictions réglementaires qui s'appliquent à l'importation et à l'exportation de substances chimiques. Nos avocats spécialisés en environnement fournissent aussi des conseils sur la conservation des données, les exigences en matière d’enregistrement et de déclaration, les mesures d’application, l'évaluation et la gestion des risques ainsi que les modifications législatives et les initiatives réglementaires fédérales et provinciales quant à tous les types de produits chimiques réglementés.

Les membres de notre équipe sont titulaires de diplômes d'études supérieures en génie chimique et dans des domaines connexes, ce qui nous qualifie d'autant plus pour donner des conseils sur la protection de la propriété intellectuelle, l'homologation de produits, la mise en place de mécanismes de contrôle appropriés et la réalisation d'essais toxicologiques.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-3333
Domaines d’expertise: Environnement et droit des Autochtones, Énergie, Réaménagement de sites désaffectés, Litige en environnement et application des lois, Électricité, Pétrole et gaz, Mines, Foresterie, Australie, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Réglementation des produits chimiques et des résidus, Changement climatique, Évaluation et autorisations environnementales, Litige en environnement et application des lois, Transport, GNL
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3184
Domaines d’expertise: Australie, Investissement étranger, Litige en concurrence, Aviation et aérospatiale, Chine, Technologie, Publicité trompeuse, Services financiers, Fabrication, Pétrole et gaz, Énergie, Réglementation des produits chimiques et des résidus, Commerce de détail et biens de consommation, Sciences de la vie, Concurrence et antitrust, Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Cartels et enquêtes criminelles, Conformité au droit de la concurrence, Examen et contrôle des fusions, Preuve électronique et DRS, Fusions, acquisitions et dessaisissements
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9710
Domaines d’expertise: Réaménagement de sites désaffectés, Changement climatique, Évaluation et autorisations environnementales, Litige en environnement et application des lois, Litige et règlement des différends, Énergie, Restructuration et insolvabilité, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Réglementation des produits chimiques et des résidus
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2938
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en droit des sociétés, Différends fiscaux et litiges, Droit des autochtones, Réaménagement de sites désaffectés, Réglementation des produits chimiques et des résidus, Évaluation et autorisations environnementales, Litige en environnement et application des lois, Communications, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Fabrication, Mines, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Litige en environnement et application des lois, Litige et règlement des différends, Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en droit des sociétés
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3868
Domaines d’expertise: Environnement et droit des Autochtones, Litige et règlement des différends, Affaires municipales et urbanisme, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Industrie automobile, Fabrication, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Mines, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Réaménagement de sites désaffectés, Réglementation des produits chimiques et des résidus, Changement climatique, Évaluation et autorisations environnementales, Litige en environnement et application des lois, Droit Minier, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances
Associé | Montréal, Toronto
Montréal: 514-982-4002
Toronto: 416-863-4003
Domaines d’expertise: Réglementation des produits chimiques et des résidus, Droit des autochtones, Évaluation et autorisations environnementales, Droit Minier, Plan Nord, Réaménagement de sites désaffectés, Changement climatique, Litige en environnement et application des lois, Foresterie, Mines, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances
Expert-conseil | Toronto
Toronto: 416-863-3077
Domaines d’expertise: Environnement et droit des Autochtones, Réaménagement de sites désaffectés, Réglementation des produits chimiques et des résidus, Changement climatique, Litige en environnement et application des lois, Litiges relatifs à l'énergie, Réglementation de l'énergie, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres)
Experte-conseil | Vancouver
Vancouver: 604-631-3354
Domaines d’expertise: Réglementation des produits chimiques et des résidus, Évaluation et autorisations environnementales, Litige en environnement et application des lois, Litige et règlement des différends, Réglementation de l'énergie, Foresterie, Pétrole et gaz, Électricité, Fabrication, Réaménagement de sites désaffectés, Mines, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, GNL
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