EXPERTISE EN BREF

 

Avant de se lancer dans tout projet ou entreprise susceptible d'avoir une incidence sur l'environnement, il importe de tenir compte des processus d'évaluation et d'autorisation, car ceux-ci entraînent souvent des retards, des coûts supplémentaires et des modifications des plans. Les avocats de Blakes spécialisés en environnement offrent des conseils adaptés à tous les types de projets de grande envergure pouvant engendrer des répercussions environnementales, notamment dans les domaines de l'hydroélectricité, des mines, des installations de gestion des déchets, du pétrole et du gaz, de l'électricité, de l'énergie nucléaire et de l'infrastructure.

Des clients de tous les secteurs se tournent vers nous pour obtenir des conseils sur les processus d'évaluation et d'autorisation environnementales et pour les aider à limiter l’impact de ces derniers sur leurs projets. Nous déployons des stratégies efficaces pour réduire les délais d'autorisation ainsi que les coûts liés à la conformité et favoriser l'acceptation par la collectivité. Spécialisés dans l’application de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et les détails qui s'y rattachent, nos avocats représentent régulièrement des clients auprès du ministère de l'Environnement et de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale. Notre connaissance des règlements actuels, des exigences prévues et des coûts liés à leur observation nous permet de soutenir nos clients lorsqu’ils fixent leurs échéanciers et prévoient le financement approprié, les coûts de construction et leur couverture d'assurance.

Notre mission consiste à aider nos clients à promouvoir la viabilité de leur projet tout en nous assurant qu’ils respectent l’ensemble des exigences et règlements environnementaux applicables. En tenant compte des exigences fédérales et provinciales en matière d’évaluations, d’autorisations et d'obtention de permis, nous avons conseillé des clients quant à divers types de projets visant des terres appartenant à l'État, faisant l'objet d'un important financement gouvernemental ou réalisés pour le compte d'autorités publiques.

Les clients choisissent notre cabinet en raison de notre connaissance approfondie du cadre réglementaire, des relations solides que nous entretenons avec les organismes de réglementation et de notre capacité à faire progresser les projets dans la bonne direction. Nos avocats mènent régulièrement des pourparlers avec des organismes gouvernementaux et fournissent des conseils en matière d'autorisations et de permis aux termes d'évaluations environnementales et de règlements à l'égard d'une multitude de questions environnementales. Les avocats de Blakes spécialistes des litiges en environnement plaident fréquemment devant divers tribunaux partout au Canada ainsi que devant des cours de tous les paliers lorsque des différends surgissent.
 


Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • conseillé une société nationale de biotechnologie relativement au choix et à l’approbation d’un lieu d’enfouissement régional;
  • agi pour le compte d’une société papetière dans le cadre de négociations concernant une ordonnance de lutte antipollution;
  • conseillé une société internationale produisant des engrais quant à l'obtention d'une approbation pour le traitement et le rejet des eaux usées;
  • représenté des producteurs d’agrégats dans le cadre d’audiences devant la commission mixte et la Commission des affaires municipales de l’Ontario concernant des demandes en vue d’autorisations d’utilisation du sol, des licences d’extraction des agrégats et des approbations environnementales quant au développement des activités d’extraction d’agrégats minéraux;
  • représenté des promoteurs d’installations d’élimination des déchets dans le cadre d’audiences devant la Commission des évaluations environnementales de l’Ontario et la commission mixte;
  • représenté un producteur international d’amiante devant la Commission des évaluations environnementales de l’Ontario relativement à l’approbation d’une installation d’élimination des déchets;
  • représenté des sociétés forestières relativement aux permis environnementaux d’exploitation devant la British Columbia Environmental Appeal Board;
  • offert des conseils dans le cadre de l'évaluation environnementale d’un projet d'installation de gaz naturel liquéfié;
  • agi pour des parties comparaissant devant l’Energy Resources Conservation Board de l’Alberta et l’Office national de l’énergie en lien avec des demandes de permis pour des installations et la construction de pipelines et d’installations de traitement des hydrocarbures.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocat | Montréal
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Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Évaluation et autorisations environnementales, Lobbying, Environnement et droit des Autochtones
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Calgary: 403-260-9768
Domaines d’expertise: Réglementation de l'énergie, Évaluation et autorisations environnementales, Droit des autochtones, Pétrole et gaz, Pipelines et secteur médian, Mines, Électricité, Environnement et droit des Autochtones, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Sables bitumineux, Transport, GNL, Secteur d'aval et marketing
Avocate | Vancouver
Vancouver: 604-631-4601
Domaines d’expertise: Évaluation et autorisations environnementales, Litige en environnement et application des lois, Pétrole et gaz, Réglementation de l'énergie, Mines, Environnement et droit des Autochtones
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-3333
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Domaines d’expertise: Environnement et droit des Autochtones, Droit des autochtones, Évaluation et autorisations environnementales, Changement climatique, Réaménagement de sites désaffectés, Pétrole et gaz, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Mines, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Lobbying, Transport, Grands projets, Pipelines et secteur médian
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Domaines d’expertise: Réaménagement de sites désaffectés, Changement climatique, Évaluation et autorisations environnementales, Litige en environnement et application des lois, Litige et règlement des différends, Énergie, Restructuration et insolvabilité, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Réglementation des produits chimiques et des résidus
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Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en droit des sociétés, Différends fiscaux et litiges, Droit des autochtones, Réaménagement de sites désaffectés, Réglementation des produits chimiques et des résidus, Évaluation et autorisations environnementales, Litige en environnement et application des lois, Communications, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Fabrication, Mines, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Litige en environnement et application des lois, Litige et règlement des différends, Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en droit des sociétés
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Domaines d’expertise: Environnement et droit des Autochtones, Litige et règlement des différends, Affaires municipales et urbanisme, Énergie renouvelable (énergie éolienne, solaire, hydroélectrique et technologies propres), Industrie automobile, Fabrication, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Mines, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Réaménagement de sites désaffectés, Réglementation des produits chimiques et des résidus, Changement climatique, Évaluation et autorisations environnementales, Litige en environnement et application des lois, Droit Minier, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances
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Domaines d’expertise: Réglementation des produits chimiques et des résidus, Évaluation et autorisations environnementales, Litige en environnement et application des lois, Litige et règlement des différends, Réglementation de l'énergie, Foresterie, Pétrole et gaz, Électricité, Fabrication, Réaménagement de sites désaffectés, Mines, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, GNL
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