EXPERTISE EN BREF

 

Il existe, au Canada, à tous les paliers de l'administration publique, des règlements environnementaux complexes qui, de manière directe ou indirecte, influent sur la quasi-totalité des entreprises. Souvent vagues, ces règlements peuvent laisser place à l'interprétation et créer de l'incertitude pour les sociétés ainsi que pour leurs dirigeants et administrateurs. Sans compter que les infractions sont sévèrement sanctionnées.

Les sociétés ont besoin d'avocats passés maîtres dans l'art de se retrouver dans les méandres des règlements des divers paliers et d'élaborer des stratégies d'évitement des risques. Des sociétés des secteurs de l’énergie, des ressources et de la fabrication de renommée mondiale se tournent vers Blakes pour obtenir des solutions fiables et opportunes en vue de relever les défis que présente la législation environnementale. Elles se fient à la solide réputation que nous nous sommes forgée en tant qu’avocats de haut calibre spécialisés en environnement habiles à promouvoir les stratégies de croissance des clients tout en assurant le règlement efficace de leurs différends et leur conformité à la législation environnementale.

Les sociétés font régulièrement appel à nous pour que nous leur proposions des solutions en ce qui a trait au nettoyage de sites contaminés et à la responsabilité à cet égard, à l'établissement de sites d'enfouissement municipaux et à la gestion des déchets, aux exigences en matière de permis concernant l'air et l'eau, aux interventions en cas de déversement, aux émissions de gaz à effet de serre ou à l'importation, à l'exportation et à l'élimination de matières dangereuses ou toxiques. Nos plaideurs ont défendu avec succès un grand nombre de sociétés, de municipalités et de particuliers accusés d'infractions environnementales ou visés par des ordres d'exécution ou d'assainissement. Il se révèle cependant plus avantageux pour les sociétés de prévenir les problèmes plutôt que de les résoudre après coup. C’est pourquoi nous mettons sur pied des stratégies de pointe afin d’atténuer les risques pour nos clients d'être soumis à des obligations environnementales et offrons des conseils en matière de gestion, de conformité, de contrôle préalable, de formation et d'exigences en matière de permis dans le cadre de projets susceptibles d’avoir des incidences environnementales.

En outre, nous offrons régulièrement des conseils sur les droits des peuples autochtones et avons représenté les intérêts des Premières Nations quant à presque tous les aspects de ces droits et dans le cadre de litiges visant des questions constitutionnelles, notamment dans de nombreuses affaires qui font jurisprudence. Les avocats de Blakes ont représenté des sociétés, des organismes, des institutions et des Premières Nations relativement à diverses occasions d'affaires et opérations commerciales ainsi qu'à plusieurs revendications historiques visant les droits, terres et ressources naturelles des peuples autochtones.

Travaillant en étroite collaboration avec les membres de nos groupes Droit commercial et des sociétés, Services financiers, Immobilier commercial, Affaires municipales et urbanisme de même que Restructuration et insolvabilité, entre autres, nous fournissons aux clients des conseils en environnement relativement à l'acquisition d'entreprises et de biens immobiliers, à l'aménagement d'infrastructures, à la location de terrains et au financement d'opérations immobilières commerciales. Nous supervisons fréquemment des évaluations et des vérifications environnementales de sites dans le cadre d'opérations commerciales de grande envergure ciblant de multiples terrains partout au Canada et dans le monde.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • conseillé et représenté Terrace Bay Pulp Inc. relativement à sa restructuration financière et à une poursuite environnementale, pour des infractions alléguées liées à l’air et aux eaux usées visant sa grande usine de pâte et papier située dans le nord de l'Ontario, y compris quant au traitement à accorder aux amendes sanctionnant des infractions environnementales dans le processus de restructuration;
  • aidé Seabridge Gold Inc. à répondre aux exigences de la loi associées au processus d'évaluation environnementale en lien avec le développement de l'un des plus grands projets de mines or-cuivre situés dans le nord de la Colombie-Britannique. Une partie essentielle de ce mandat consistait à travailler avec Seabridge afin d’élaborer une stratégie de participation des peuples autochtones;
  • aidé Galore Creek Mining Company (GCMC) à répondre aux exigences de la loi inhérentes au processus d'évaluation environnementale harmonisée fédérale/provinciale. GCMC poursuit l’aménagement du projet de la mine Galore Creek, un important projet de mine aurifère situé dans le nord-ouest de la Colombie-Britannique;
  • agi pour Cliffs Natural Resources Inc. dans le cadre de son acquisition de Consolidated Thompson Iron Mines Ltd. Il s'agissait d'une acquisition transfrontalière complexe par une société minière mondiale du plus grand producteur de minerai de fer du Canada, et cette opération a été décrite comme l’opération la plus lucrative du premier trimestre de 2011 sur le marché mondial des métaux dans le récent rapport trimestriel de PwC intitulé Forging Ahead et dans les classements établis par mergermarket, Thomson Reuters et Bloomberg;
  • conseillé Nelson Aggregate, coentreprise formée de Lafarge Canada Inc. et de Steed & Evans Ltd., dans le cadre d'une audience environnementale en cours très controversée qui dure depuis plus d'un an et à laquelle ont participé plus de 50 témoins experts en lien avec l'aménagement d'une nouvelle carrière de dolomite située en banlieue de Toronto;
  • conseillé l’une des principales parties en cause dans la négociation menée à bien d'un règlement quant aux responsabilités associées à la remise en état du site de la mine Britannia, près de Squamish, en Colombie-Britannique, qui est considéré comme l'un des sites miniers les plus pollués de tous les temps en Amérique du Nord;
  • offert à Suncor Énergie inc. des conseils en matière de permis environnementaux en vue de l'agrandissement de sa raffinerie de pétrole de Sarnia, en Ontario, un projet de 800 M$ CA. Blakes a également conseillé la société en ce qui a trait à une usine d’éthanol de 120 M$ CA qui produira, à partir de maïs, de l’éthanol destiné à être mélangé avec de l’essence;
  • représenté Henkel KGaA, située en Allemagne, dans le cadre d'une réclamation de plusieurs millions de dollars intentée contre Molson Coors Brewing Company pour les coûts environnementaux engagés dans une usine chimique située près de Milan, en Italie.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Les avocats de notre groupe Environnement sont régulièrement reconnus en tant que leaders, comme en témoignent les publications et guides du secteur suivants :

  • The Legal 500 Canada –  le groupe Environnement de Blakes se retrouve parmi les premiers au Canada (Tier 1);
  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business – notre groupe Environnement est classé dans le deuxième groupe (Band 2);
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business – notre groupe Environnement fait partie du deuxième groupe (Band 2);
  • Who’s Who Legal: Canada;
  • The Best Lawyers in Canada;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory.
 

 L'ÉQUIPE

 
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