EXPERTISE EN BREF

 

Fort d’une vaste expérience, le groupe Services financiers de Blakes fournit des conseils à l’ensemble des entités assujetties à la législation canadienne visant à lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et contre le financement des activités terroristes et à imposer des sanctions économiques applicables aux opérations financières. Nous agissons pour le compte d'institutions financières (notamment des banques nationales et étrangères, des sociétés de fiducie, des sociétés de prêt et des sociétés d'assurance), d'entreprises de transfert de fonds, de bureaux de change, de casinos, de maisons de courtage, de courtiers en valeurs mobilières, de cabinets comptables, d’acquéreurs, d'émetteurs de cartes prépayées, d'entreprises de traitement des paiements par carte, d'intervenants du commerce des bijoux et d’autres intervenants relativement à leur conformité à tous les aspects de cette législation, notamment :

  • nous donnons des conseils quant au respect des exigences de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, de la ligne directrice B-8 du Bureau du surintendant des institutions financières, du Règlement 1300 et des lignes directrices Lutte contre le blanchiment d’argent Guide de conformité de l'Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières, le respect des lois sur la régie du jeu à l'échelle du Canada dans la mesure où elles concernent les exigences prévues par les lois sur le recyclage des produits de la criminalité;
  • nous donnons des conseils relativement aux exigences imposées par le Code criminel, les résolutions des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme et d'autres lois imposant des sanctions en lien avec les produits de la criminalité, le financement des activités terroristes et d'autres opérations financières interdites, notamment pour ce qui est du repérage d'entités figurant sur les listes de surveillance antiterroriste, du traitement des cas de correspondance réelle ou potentielle à ces listes et du blocage et de la remise de biens;
  • nous donnons des conseils relativement aux déclarations exigées en vertu de la législation, y compris l'interprétation de l'obligation de déclarer les « tentatives » d'opérations douteuses;
  • nous donnons des conseils relativement aux exigences concernant l'identification et la connaissance des clients, la tenue de registres et les exigences de déclaration ainsi que les questions de protection de la vie privée découlant des déclarations volontaires;
  • nous aidons les clients dans l'établissement des catégories de risque de la clientèle et de leur produit dans le cadre de programmes de conformité;
  • nous rédigeons des programmes de conformité en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et nous révisons des éléments, des politiques, des pratiques et des procédures pertinents en plus de mettre au point et d’offrir des programmes de formation interne;
  • nous aidons les clients à apporter des modifications d’ordre opérationnel à des fins de conformité aux exigences en matière de lutte contre le recyclage des produits de la criminalité;
  • nous enregistrons des sociétés à titre d’entreprises de transfert de fonds sous le régime d’enregistrement fédéral;
  • nous donnons des conseils relativement aux exigences législatives complexes visant les personnes politiquement vulnérables ou les propriétaires véritables;
  • nous donnons des conseils relativement à la conformité aux lois sur la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité particulièrement en ce qui a trait aux produits existants et aux nouvelles initiatives de produits;
  • nous donnons des conseils relativement au respect des procédures touchant des secteurs d’activité uniques, dont la gestion de patrimoine, les services bancaires aux particuliers et les services aux commerçants acquéreurs;
  • nous donnons des conseils relativement aux contrôles de conformité et les mesures à prendre pour s’y préparer;
  • nous formulons des avis de conformité quant aux exigences prévues par les dispositions législatives;
  • nous communiquons avec des organismes de réglementation afin de discuter de certaines questions et de les analyser pour le compte de nos clients.

Du point de vue de la réglementation, nous avons le groupe de pratique en réglementation des institutions financières le plus important et le plus actif du Canada, ce qui nous permet de conseiller efficacement les clients sur le cadre réglementaire actuel, ainsi que sur les projets de loi et les propositions de règlement qui peuvent les toucher. Les clients profitent de notre capacité d’offrir des conseils précis à l’égard des produits existants ainsi que des initiatives relatives à de nouveaux produits, tout comme de notre très grande connaissance des procédures de conformité qui s’appliquent à des branches d’activité très particulières. Lorsque des questions de violation de la réglementation se posent, nos avocats sont là pour conseiller les clients et pour les aider à se préparer aux audits et aux enquêtes et à y répondre.

 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3858
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Droit bancaire, Services financiers
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2956
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Assurances, Réassurance, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Lobbying, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public, Coopératives de crédit
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-4220
Domaines d’expertise: Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Droit constitutionnel et charte des droits, Construction, Litige en droit des sociétés, Énergie, Environnement, Commerce international, Média et diffamation, Mines, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Mines – Litige et règlement des différends, GNL, Droit de Autochtones
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Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Droit commercial et des sociétés, Droit bancaire, Assurances, Réassurance
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2602
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Droit commercial et des sociétés, Droit bancaire, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Assurances, Financement d'équipement, Fintech
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Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3290
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit bancaire, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Services financiers, Fintech, Coopératives de crédit, Cannabis
Avocat-conseil principal | Vancouver
Vancouver: 604-631-3361
Domaines d’expertise: Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Droit bancaire, Mines, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement reposant sur l'actif, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances
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 BULLETINS

 
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