EXPERTISE EN BREF

 

Les services bancaires de détail ont constitué une source de revenus importante et relativement stable pour le secteur mondial des services financiers durant toute la crise financière. Cependant, l’univers des services bancaires de détail se transforme en raison de l’évolution rapide de la réglementation, des regroupements transfrontaliers, des fusions et acquisitions et des nouvelles technologies. Au moment où les entreprises de services financiers tentent de se concentrer sur l’augmentation des recettes, sur l’innovation, sur l’amélioration du service et sur la compression des coûts dans ce contexte dynamique, elles doivent employer des stratégies de gestion du risque efficaces et s’assurer de la conformité à la réglementation.

Avec le groupe de pratique Services financiers le plus en vue du Canada, Blakes bénéficie de la créativité, des compétences et de l’expérience nécessaires pour aider les clients à relever les défis complexes qui se présentent à eux. Mettant à profit notre expertise en crédit à la consommation, nous conseillons nos clients sur leurs activités et leurs produits bancaires de détail, sur leur conformité à la réglementation et sur leurs activités courantes. Le groupe Services financiers de Blakes conseille de nombreuses institutions financières (dont des banques canadiennes et étrangères, des sociétés de fiducie, des sociétés de prêt et des sociétés d’assurance), des entreprises de transfert de fonds, des sociétés de prêt à la consommation et d’autres fournisseurs de services financiers quant à une vaste gamme de produits et de services financiers de détail, y compris les produits de paiement, les comptes de dépôt, les produits de crédit, les prêts hypothécaires, l’assurance, les rapports de solvabilité et le recouvrement.

Du point de vue de la réglementation, nous avons le groupe de pratique en réglementation des services financiers le plus important et le plus actif du Canada, ce qui nous permet de conseiller efficacement les clients sur le cadre réglementaire actuel, ainsi que sur les projets de loi et les propositions de règlement qui peuvent les toucher. Les entreprises de services financiers se tournent vers Blakes pour obtenir des conseils relatifs au respect de la législation applicable et des exigences connexes, y compris en ce qui a trait aux questions de compétence provinciale et fédérale; à la législation sur la protection des consommateurs, y compris les obligations d’information liées aux comptes de dépôt et aux instruments de crédit; aux exigences relatives au commerce électronique; et pour avoir des directives lorsqu’ils commercialisent et distribuent des produits d’assurance crédit. Des émetteurs de cartes de crédit, de cartes de débit et de cartes prépayées, des entreprises de traitement des paiements par carte, des commerçants acquéreurs et des distributeurs se fient à notre expertise particulière dans le secteur des cartes de paiement, des technologies et des systèmes, en particulier en ce qui a trait aux cartes de crédit, aux cartes de débit, aux cartes à valeur stockée et aux cartes-cadeaux de même qu’aux paiements électroniques.

Les avocats de Blakes donnent aussi des conseils quant à la législation sur la protection de la vie privée, la protection des renseignements personnels et l’évaluation du crédit; quant à la législation sur les agences de recouvrement et aux pratiques de recouvrement interdites; quant à la conformité aux lois visant à lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et contre le financement des activités terroristes et quant aux codes de déontologie de l’Association des banquiers canadiens et d’autres entités. De plus, nous donnons des conseils quant à la gouvernance, aux contrats de consommation et à la conformité lorsque les clients mettent au point et modernisent leurs produits et leurs services financiers. Nos services sont également sollicités par des clients établis à l’étranger qui lancent des produits et des services financiers au Canada au moyen d’opérations transfrontalières ou par l’entremise d’une entreprise canadienne, et nous donnons régulièrement des conseils relatifs aux acquisitions et aux ventes de portefeuilles.

Nous aidons aussi les institutions financières dans le cadre de leurs échanges avec les organismes de réglementation et les associations du secteur, notamment le Bureau du surintendant des institutions financières, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada, la Société d’assurance-dépôts du Canada et l’Association des paiements de même que les organismes de réglementation provinciaux compétents.

 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocate | Toronto
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Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Assurances, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement par emprunt et prêts
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4284
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Réassurance, Services financiers, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Fintech, Coopératives de crédit
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3858
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Experte-conseil | Montréal
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Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-4236
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Avocate | Toronto
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Domaines d’expertise: Services financiers, Services financiers de détail et aux particuliers, Réglementation des services financiers, Cartes de paiement et technologie
Associé | Toronto
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Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Assurances, Réglementation des services financiers, Fusions et acquisitions, Droit bancaire, Litige en assurances, Services financiers de détail et aux particuliers, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Fintech, Coopératives de crédit
Associée | Toronto
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Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Assurances, Réassurance, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Lobbying, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public, Coopératives de crédit
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Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Droit commercial et des sociétés, Droit bancaire, Assurances, Réassurance
Avocate | Toronto
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Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Fusions et acquisitions, Sciences de la vie, Services financiers, Commerce de détail et biens de consommation, Assurances, Placement des fonds de retraite, Services financiers de détail et aux particuliers
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Associée | Toronto
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Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit bancaire, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Services financiers, Fintech, Coopératives de crédit, Cannabis
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