EXPERTISE EN BREF

 

Notre équipe canadienne d’avocats spécialisés en réglementation, en droit commercial et des sociétés et en litige fait bénéficier nos clients de ses solides connaissances et de son expertise approfondie dans ces domaines. Nous conseillons régulièrement de nombreux acteurs du secteur des cartes : réseaux de cartes, émetteurs de cartes de crédit, commerçants acquéreurs, émetteurs de cartes de débit, émetteurs de cartes-cadeaux, fournisseurs de programmes de fidélisation, émetteurs de cartes à valeur stockée et fournisseurs de services, notamment les sociétés de traitement de cartes et les distributeurs. L’étendue de notre expérience en la matière nous permet de bien comprendre ce secteur et les lois qui s’y rattachent. Nous mettons à profit nos multiples connaissances et notre expertise dans le but d’élaborer, de concert avec nos clients, des solutions pratiques répondant aux nombreuses questions complexes qui se présentent à eux.

Du point de vue de la réglementation, nous comptons le groupe de pratique en réglementation des institutions financières le plus important et actif du Canada; autrement dit, nous sommes à même de conseiller efficacement les clients sur le cadre réglementaire actuel, ainsi que sur les projets de loi et les propositions de règlement qui peuvent les toucher. Les experts de Blakes en réglementation communiquent fréquemment avec les organismes de réglementation fédéraux et provinciaux qui régissent nos clients du secteur des cartes de paiement ou prennent des décisions touchant leur entreprise. Plus particulièrement, Blakes collabore étroitement avec le Bureau du surintendant des institutions financières, ce qui constitue un facteur décisif pour nombre de nos clients actifs dans ce secteur.

Blakes fournit également des conseils sur la conformité à la législation fédérale et provinciale en matière de protection du consommateur et de crédit à la consommation et à l’égard des directives et des codes de déontologie, y compris en matière de divulgation du coût du crédit, d’évaluation du crédit, de renseignements personnels, d’anti-pourriel, de biens non réclamés et de pratiques de recouvrement. Nous sommes aussi souvent appelés à rédiger et à revoir des conventions avec les détenteurs de cartes, des demandes, des relevés de compte, des énoncés sur la protection des renseignements personnels, ainsi que diverses informations et communications à l’intention des clients visant à assurer leur conformité aux lois et règlements fédéraux et provinciaux. Enfin, nous fournissons des conseils sur la réglementation des paiements par appareil mobile et des nouveaux modes de paiement, ainsi que sur le respect des lois applicables aux portefeuilles mobiles, aux applications de paiement, aux paiements par appareil mobile et sans contact, et à la segmentation en unités.

Nos avocats en droit commercial et des sociétés possèdent une très vaste expérience en constitution, en acquisition et en vente de tous les types d’entreprises de cartes de paiement qui soient. Ils jouissent d’une grande expertise en restructuration d’entreprises de cartes de paiement ainsi que d’une expérience très variée en matière d’accords de programme, de conventions, de parrainage ou de location de numéro d’identification bancaire (rent-a-bin agreements), de partenariat, de coentreprise, de conventions d’alliance, de partage de la marque et de distribution, de contrats d’impartition et de contrats avec les commerçants.

De plus, Blakes possède une grande expérience en litige et a représenté, partout au Canada, des clients du secteur des services financiers dans une vaste gamme de dossiers liés aux cartes de paiement. Concrètement, Blakes a défendu des clients lors d’actions collectives aux niveaux provincial et national concernant des allégations de taux d’intérêt criminels, des questions de paiement et de date de report, des réclamations relatives au taux de change et des allégations d’infractions relatives aux obligations d’information envers les consommateurs. Finalement, Blakes représente régulièrement des émetteurs de cartes de paiement dans le cadre de réclamations contractuelles et de procédures de recouvrement individuelles.

 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3337
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Assurances, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement par emprunt et prêts
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4284
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Réassurance, Services financiers, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Fintech, Coopératives de crédit
Experte-conseil | Montréal
Montréal: 514-982-4017
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Services financiers de détail et aux particuliers, Prêts hypothécaires résidentiels, Cartes de paiement et technologie, Marketing et santé - Réglementaion, Droit bancaire, Assurances, Réassurance, Lobbying, Services financiers, Fintech
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-4236
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3845
Domaines d’expertise: Services financiers, Services financiers de détail et aux particuliers, Réglementation des services financiers, Cartes de paiement et technologie
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-5831
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Assurances, Réglementation des services financiers, Fusions et acquisitions, Droit bancaire, Litige en assurances, Services financiers de détail et aux particuliers, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Fintech, Coopératives de crédit
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2956
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Assurances, Réassurance, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Lobbying, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public, Coopératives de crédit
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-5272
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Droit commercial et des sociétés, Droit bancaire, Assurances, Réassurance
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2602
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Droit commercial et des sociétés, Droit bancaire, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Assurances, Financement d'équipement, Fintech
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-4154
Domaines d’expertise: Services financiers, Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Cartes de paiement et technologie, Financement par emprunt et prêts, Assurances, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Sanctions et contrôles à l'exportation, Marché des capitaux, Coopératives de crédit
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3290
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit bancaire, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Services financiers, Fintech, Coopératives de crédit, Cannabis
Agent de brevets | Toronto
Toronto: 416-863-2518
Domaines d’expertise: Brevets, Pétrole et gaz, Services pétroliers, Pipelines et secteur médian, Cartes de paiement et technologie, Technologies de l'information, Fintech
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