EXPERTISE EN BREF

 

Par souci d’atténuer l’effet potentiel d’une éventuelle hausse des taux d’intérêt et de freiner l’endettement des ménages, le Canada a durci les règles sur les prêts hypothécaires résidentiels, en plus d’imposer de nouvelles règles concernant les obligations d’information des prêteurs hypothécaires de réglementation fédérale et de resserrer les critères régissant l’acquisition de titres adossés à des créances hypothécaires garantis. Résultat : les règles déjà complexes qui s'appliquent au secteur des services financiers, plus précisément aux prêteurs, aux courtiers et aux administrateurs hypothécaires, ne s’en trouvent que plus rigoureuses.

Notre cabinet est reconnu pour avoir l’équipe des services financiers par excellence au Canada, ainsi que le groupe de pratique en réglementation des services financiers le plus important et le plus actif au pays. Des institutions financières, des prêteurs, des administrateurs et des courtiers hypothécaires, des établissements de montage de prêts hypothécaires et des acquéreurs, des sociétés de crédit à la consommation ainsi que d'autres participants d’envergure à des programmes de titrisation de créances hypothécaires font appel à nous pour les conseiller relativement à leurs activités visant les prêts hypothécaires résidentiels.

Nous fournissons souvent des conseils sur les documents et les procédures se rapportant aux prêts hypothécaires résidentiels, les marges de crédit hypothécaires (MCH), les exigences d’assurance prêts hypothécaires, les règles de remboursement anticipé des hypothèques, les pratiques et les procédures en matière d'assurance et de souscription ainsi que sur l'acquisition, la gestion et la vente de portefeuilles, les titres adossés à des créances hypothécaires et un vaste éventail d'autres questions liées aux prêts hypothécaires résidentiels. Les clients nous consultent couramment à propos de sujets connexes, comme le crédit à la consommation, la protection et la sécurité des données, la protection des renseignements personnels, les obligations en matière d'information et de consentement, les exigences linguistiques, la protection du consommateur, le cybercommerce et la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité. Ils nous demandent également conseil relativement aux restrictions réglementaires touchant leurs produits hypothécaires s’adressant aux consommateurs, leurs campagnes de marketing et de publicité de même que leurs opérations, leurs contrats commerciaux et leurs stratégies de croissance.

Nos avocats sont fréquemment appelés à examiner, à rédiger et à mettre à jour les politiques et processus de nos clients, à assurer leur conformité aux lois, aux règlements et aux codes de conduite, notamment dans le cadre de l'élaboration et de la modernisation de leurs produits et pratiques en matière de prêts hypothécaires résidentiels. Ils les conseillent aussi sur des problèmes de compétences fédérales-provinciales ainsi que sur des questions complexes associées à la double réglementation du secteur des prêts hypothécaires résidentiels, et les assistent dans leurs démarches auprès des organismes de réglementation et des associations sectorielles, dont le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC), le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et les organismes de réglementation provinciaux compétents.

 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3337
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Assurances, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement par emprunt et prêts
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4284
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Réassurance, Services financiers, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Fintech, Coopératives de crédit
Experte-conseil | Montréal
Montréal: 514-982-4017
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Services financiers de détail et aux particuliers, Prêts hypothécaires résidentiels, Cartes de paiement et technologie, Marketing et santé - Réglementaion, Droit bancaire, Assurances, Réassurance, Lobbying, Services financiers, Fintech
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2956
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Assurances, Réassurance, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Lobbying, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public, Coopératives de crédit
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3089
Domaines d’expertise: Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement d'équipement, Financement de projets, Réglementation des services financiers, Lobbying, Droit bancaire, Financement structuré et produits dérivés, Prêts hypothécaires résidentiels, Gouvernements et secteur public, Cannabis, Défense
Avocat-conseil principal | Vancouver
Vancouver: 604-631-3361
Domaines d’expertise: Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Droit bancaire, Mines, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement reposant sur l'actif, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances
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