EXPERTISE EN BREF

 

« …largement reconnu comme un chef de file du marché dans le domaine de la réglementation des services financiers au Canada. »

1er au classement en droit bancaire et financier :
Réglementation des services financiers – échelle nationale
Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2018
 

 

Le secteur des services financiers s’adapte constamment à un cadre réglementaire complexe et changeant. Les sociétés du secteur doivent dépenser temps et argent pour se conformer à la réglementation en vigueur, sous peine de voir leur réputation entachée et de lourdes pénalités leur être imposées. Aussi ont-elles besoin d’un cabinet d’avocats qui connaît bien leurs activités, comprend les organismes de réglementation, a la compétence voulue pour élaborer des stratégies de gestion du risque et de conformité et est à même de les représenter devant les autorités compétentes.

Blakes est reconnu pour avoir l’équipe de services financiers par excellence au Canada, ainsi que le groupe de pratique en réglementation des services financiers le plus grand et le plus actif au pays. Nous offrons des conseils élaborés à de nombreuses institutions financières réglementées (y compris des banques canadiennes et étrangères, des sociétés d’assurance, des sociétés de fiducie, des sociétés de prêt et des caisses populaires) de même qu’à des sociétés de financement commercial et de crédit à la consommation, à des exploitants de systèmes de paiement et à d’autres fournisseurs, entreprises de technologie financière, intermédiaires et distributeurs du secteur des services financiers. Nous fournissons des conseils sur ce qui suit :

  • Opérations importantes
  • Produits et documents
  • Gouvernance et conformité
  • Licences
  • Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et contre la corruption au Canada et à l’étranger

Notre équipe multidisciplinaire conseille régulièrement de grandes banques étrangères, dont des banques américaines, européennes et asiatiques, de même que des membres de leur groupe, relativement à la structure d’accords transfrontaliers conformément aux lois du secteur bancaire canadien et aux autres lois canadiennes applicables. Nous aidons également nos clients dans leurs démarches auprès des organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et du secteur.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment représenté :

  • Wells Fargo & Company dans le cadre de son acquisition, en contrepartie de 32 G$ CA, des activités de financement commercial aux détaillants et de financement aux fournisseurs de GE Capital;
  • SCOR Global Vie à l’égard du contrat d’assurance de 5 G$ CA conclu avec Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie et Bell Canada (BCE Inc.) en vue de réduire le risque lié aux régimes de retraite;
  • Standard Life plc dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Manuvie pour 4 G$ CA;
  • MCAP Financial Corporation quant à son acquisition des prêts hypothécaires de Home Trust Company pour 1,5 G$ CA;
  • La Banque de Nouvelle-Écosse quant à la vente des activités et des actifs de Roynat Financement, division de sa filiale Roynat Inc., à Meridian Credit Union Limited;
  • des institutions financières fédérales et provinciales canadiennes relativement aux règles régissant les systèmes de paiement au Canada, de même qu’aux questions juridiques concernant la compensation et le règlement des paiements;
  • une importante banque en ce qui a trait à la structuration, à la rédaction et à la négociation de ses principales ententes avec les réseaux de paiement.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Plusieurs avocats du groupe Réglementation des services financiers sont reconnus à titre de sommités, comme l’atteste la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business;
  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada;
  • IFLR1000: The Guide to the World's Leading Financial Law Firms;
  • Who’s Who Legal;
  • Who’s Who Legal: Banking;
  • Who's Who Legal: Canada;
  • Guide to the World's Leading Lawyers in Banking, Finance and Transactional Law du Legal Media Group;
  • Guide to the World’s Leading Women in Business Law du Legal Media Group;
  • The Legal 500 Canada;
  • The Best Lawyers in Canada.

Notre groupe a également reçu le prix suivant :

  • Personnalité de l’année lors de la remise de l’édition 2016 des PX Payments Awards.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3337
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Assurances, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement par emprunt et prêts
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4284
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Réassurance, Services financiers, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Fintech, Coopératives de crédit
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-3858
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Droit bancaire, Services financiers
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-4197
Domaines d’expertise: Services financiers, Réglementation des services financiers, Droit bancaire
Experte-conseil | Montréal
Montréal: 514-982-4017
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Services financiers de détail et aux particuliers, Prêts hypothécaires résidentiels, Cartes de paiement et technologie, Marketing et santé - Réglementaion, Droit bancaire, Assurances, Réassurance, Lobbying, Services financiers, Fintech
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2492
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés, Réglementation des services financiers, Services financiers, Sciences de la vie, Capital-investissement, Entreprises émergentes et capital de risque, Technologie, Mines, Assurances, Placement des fonds de retraite
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-4236
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-5831
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Assurances, Réglementation des services financiers, Fusions et acquisitions, Droit bancaire, Litige en assurances, Services financiers de détail et aux particuliers, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Fintech, Coopératives de crédit
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2956
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Assurances, Réassurance, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Lobbying, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public, Coopératives de crédit
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3089
Domaines d’expertise: Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement d'équipement, Financement de projets, Réglementation des services financiers, Lobbying, Droit bancaire, Financement structuré et produits dérivés, Prêts hypothécaires résidentiels, Gouvernements et secteur public, Cannabis, Défense
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2164
Domaines d’expertise: Services financiers, Réglementation des services financiers, Restructuration et insolvabilité, Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement de projets, Financement structuré et produits dérivés, Marché des capitaux propres, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-2294
Domaines d’expertise: Services financiers, Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Lobbying
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4325
Domaines d’expertise: Produits de placement et gestion d'actifs, Droit commercial et des sociétés, Marché des capitaux, Réglementation des services financiers, Assurances, Marché des capitaux propres
Parajuriste | Toronto
Toronto: 416-863-2182
Domaines d’expertise: Services financiers, Réglementation des services financiers, Services financiers de détail et aux particuliers, Assurances, Aviation et aérospatiale
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Toronto: 416-863-2712
Domaines d’expertise: Services financiers, Réglementation des services financiers, Droit bancaire
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-5272
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Droit commercial et des sociétés, Droit bancaire, Assurances, Réassurance
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2602
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Droit commercial et des sociétés, Droit bancaire, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Assurances, Financement d'équipement, Fintech
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2575
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Réglementation des services financiers, Fusions et acquisitions, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Sciences de la vie, Réassurance, Assurances, Cannabis
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-4154
Domaines d’expertise: Services financiers, Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Cartes de paiement et technologie, Financement par emprunt et prêts, Assurances, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Sanctions et contrôles à l'exportation, Marché des capitaux, Coopératives de crédit
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3290
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit bancaire, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Services financiers, Fintech, Coopératives de crédit, Cannabis
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-2281
Domaines d’expertise: Services financiers, Financement reposant sur l'actif, Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Financement par emprunt et prêts
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