EXPERTISE EN BREF

 

La crise économique ainsi que l’imposition et l’application conséquentes d’une réglementation complexe se répercutent sur le secteur mondial des services financiers. Les sociétés du secteur doivent dépenser temps et argent pour se conformer à la réglementation en vigueur, sous peine de voir leur réputation entachée et de lourdes pénalités leur être imposées. Aussi ont-elles besoin d’un cabinet d’avocats qui connaît bien leurs activités, comprend les organismes de réglementation, a la compétence voulue pour élaborer des stratégies de gestion du risque et de conformité et est à même de les représenter devant les autorités compétentes.

Blakes est reconnu pour avoir l’équipe de services financiers par excellence du Canada, ainsi que le groupe de pratique en réglementation des services financiers le plus grand et le plus actif au pays. Selon Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2016, Blakes se situe au premier rang dans les domaines bancaire et financier : « Une force dominante dans les secteurs canadiens des services bancaires et des finances, combinée à une réputation impeccable lorsqu’il est question de représenter les principales institutions financières canadiennes et internationales […]. Ses atouts : “Il s’agit probablement du cabinet le plus solide dans le secteur financier au Canada; ils sont excellents dans les questions techniques pointues.” » Par ailleurs, selon Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business 2015, le cabinet occupe le premier rang dans les domaines bancaire et financier : « L’un des cabinets d’avocats par excellence en services financiers, largement reconnu pour son savoir-faire à l’échelle du pays… Forces : "Le cabinet réunit un imposant groupe en droit bancaire, une pratique remarquable et des avocats aguerris.", "Ils offrent une gamme complète de services et sont toujours capables de faire appel à des gens expérimentés pour traiter les dossiers uniques." » Nos avocats disposent d’une expérience, ainsi que d’une expertise de pointe, dans presque tous les aspects de la réglementation des services financiers. Nous offrons des conseils élaborés à de nombreuses institutions financières réglementées (y compris des banques canadiennes et étrangères, des sociétés d’assurance, des sociétés de fiducie, des sociétés de prêt et des caisses populaires) de même qu’à des sociétés de financement commercial et de crédit à la consommation, à des exploitants de systèmes de paiement et à d’autres fournisseurs, intermédiaires et distributeurs du secteur des services financiers.

Notre équipe multidisciplinaire offre aux clients canadiens ainsi qu’aux fournisseurs de services financiers étrangers des conseils sur la structuration, la constitution et la gestion de diverses entreprises de services financiers, sur l’obtention des approbations, des licences ou permis et des décisions nécessaires des organismes de réglementation fédéraux et provinciaux, de même que sur la conformité. Nous conseillons aussi nos clients sur des questions de législation, de réglementation et de structuration soulevées lors d’opérations visant des institutions financières, comme la constitution, les acquisitions, les cessions, les financements, les conventions intersociétés, les ententes d’impartition ou les opérations entre personnes apparentées, ou encore les titrisations, les réassurances, les réorganisations ou les liquidations.

En outre, nous donnons des conseils sur l’élaboration, la commercialisation, la distribution et la protection de services et de produits financiers ainsi que sur l’octroi de licences à leur égard, y compris quant aux exigences et aux processus relatifs à l’information et à la documentation sur ceux ci et à leur livraison, aux questions de protection des consommateurs, de protection des renseignements personnels et de commerce électronique, aux enquêtes sur la solvabilité et à la réglementation des activités de recouvrement. Nous fournissons des conseils sur tous les types de services financiers, notamment les dépôts (dont les produits structurés, comme les billets à capital protégé), les produits d’assurance structurés ou synthétiques, les instruments transfrontaliers, les billets avec capital à risque, les obligations garanties, les prêts (dont les cartes de crédit, les marges de crédit, les prêts aux étudiants, les prêts hypothécaires résidentiels, les prêts sur salaire et les prêts commerciaux), les baux, les transferts de fonds, les services bancaires en ligne et mobiles, les services aux commerçants, et d’autres dépôts, prêts, produits d’investissement et produits d’assurance. Nos conseils portent sur toutes les opérations importantes, sur l’ensemble des produits et des documents et sur l’établissement, la mise en œuvre et la mise à exécution de programmes de gouvernance et de conformité. Nous conseillons des clients sur la gestion du risque, la confidentialité, la protection des données et sur les lois, les politiques et les procédures visant la lutte contre le recyclage des produits de la criminalité et contre la corruption au Canada et à l’étranger.

Les membres de l’équipe représentent aussi les clients devant les organismes de réglementation et les tribunaux canadiens de tous les paliers.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment représenté :

  • Standard Life plc dans le cadre de la vente de ses activités canadiennes à Manuvie pour 4 G$ CA;
  • La Société Canadian Tire Corporation pour ce qui est de son accord conclu avec la Banque Scotia concernant un partenariat stratégique prévoyant l’acquisition par la Banque Scotia d’une participation de 20 % dans l’entreprise de services financiers de La Société Canadian Tire pour une contrepartie en espèces de 500 M$ CA;
  • Bank of America/MBNA Canada en ce qui concerne la vente pour 8,5 G$ CA du portefeuille de cartes de crédit de MBNA Canada au Groupe Banque TD;
  • Intact Corporation financière concernant son acquisition des activités canadiennes d’assurance d’AXA SA en contrepartie de 2,6 G$ CA et relativement à sa vente ultérieure pour 300 M$ CA des activités d’assurance-vie d’AXA Canada à SSQ, Société d’assurance-vie inc.;
  • CIT à l’égard de l’acquisition de son entreprise de financement canadienne par Dell;
  • l’Association de services financiers Concentra dans le cadre de l’établissement de l’unique association de détail du Canada en vertu de la Loi sur les associations coopératives de crédit.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Plusieurs avocats du groupe Réglementation des services financiers sont reconnus à titre de sommités, comme l’atteste la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business;
  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada;
  • IFLR1000: The Guide to the World's Leading Financial Law Firms;
  • Who’s Who Legal;
  • Who’s Who Legal: Banking;
  • Who's Who Legal: Canada;
  • Guide to the World's Leading Lawyers in Banking, Finance and Transactional Law du Legal Media Group;
  • Guide to the World’s Leading Women in Business Law du Legal Media Group;
  • The Legal 500 Canada;
  • The Best Lawyers in Canada.

Notre groupe a également reçu le prix suivant :

  • Personnalité de l’année lors de la remise de l’édition 2016 des PX Payments Awards.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Toronto: 416-863-4284
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Réassurance, Services financiers, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Fintech, Coopératives de crédit
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Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Financement reposant sur l'actif, Financement par emprunt et prêts, Financement d'équipement, Financement de projets, Lobbying, Gouvernements et secteur public
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Domaines d’expertise: Services financiers, Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Cartes de paiement et technologie, Financement par emprunt et prêts, Assurances, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Sanctions et contrôles à l'exportation, Marché des capitaux, Coopératives de crédit
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3290
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit bancaire, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Services financiers, Fintech, Coopératives de crédit, Cannabis
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-2281
Domaines d’expertise: Services financiers, Financement reposant sur l'actif, Financement de projets, Réglementation des services financiers
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