EXPERTISE EN BREF

 

​Le modèle de gouvernance coopérative et la structure unique des coopératives de crédit requièrent des avocats possédant une vaste expertise dans tous les aspects de la réglementation de ce type d’institutions financières. Blakes agit comme conseiller juridique de nombreuses institutions financières coopératives aux quatre coins du pays, dont des coopératives de crédit, des caisses populaires et des centrales de coopératives de crédit. Nos avocats ont acquis une compréhension approfondie de ce secteur et établi des relations de travail solides et efficaces avec les organismes de réglementation fédéraux, provinciaux et sectoriels.

Nous adoptons une approche multidisciplinaire à l’échelle nationale pour permettre à nos clients de tirer profit de notre expérience de premier plan en matière de réglementation des services financiers, de crédit, de F&A, de fiscalité, de régimes de retraite, de litiges, de technologie, de cybersécurité et de nombreux autres aspects du droit touchant ce secteur. Grâce à ces compétences, nous nous démarquons des autres cabinets d’avocats et sommes reconnus comme le groupe de services financiers par excellence au Canada. 

Mandats représentatifs

Blakes a notamment représenté :

  • La Banque de Nouvelle-Écosse quant à la vente pour 1 G$ CA des activités et des actifs de Roynat Financement, division de sa filiale Roynat Inc., à Meridian Credit Union Limited;
  • la Caisse centrale Desjardins relativement à une facilité de crédit de 350 M$ CA en faveur de Coast Capital Savings Credit Union;
  • la Caisse centrale Desjardins, à titre d’agent, quant à une facilité de crédit de 250 M$ CA en faveur de Vancouver City Savings Credit Union;
  • le Groupe CUMIS Limitée dans le cadre de son acquisition pour 245 M$ CA par Central 1 Credit Union et Co-operators Compagnie d'assurance-vie;
  • la Caisse centrale Desjardins, en ce qui a trait à une facilité de crédit renouvelable de 100 M$ CA en faveur de FirstOntario Credit Union;
  • la Fédération des caisses Desjardins du Québec, à titre d’agent administratif, de prêteur émetteur et de prêteur, les autres prêteurs parties à l’opération à l’occasion, et Desjardins Marchés des capitaux, à titre d’unique chef de file et teneur de livre, relativement à une facilité de crédit renouvelable de 55 M$ CA en faveur de Prospera Credit Union;
  • environ 40 coopératives de crédit de la Colombie-Britannique ayant obtenu gain de cause dans un différend fiscal de 50 M$ CA avec l’Agence du revenu du Canada porté devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale, dans une affaire type importante;
  • la Banque Concentra dans le cadre de l’établissement de l’Association de services financiers Concentra, la seule association de détail du Canada en vertu de la Loi sur les associations coopératives de crédit. Bon nombre de coopératives de crédit canadiennes sont membres de l’Association de services financiers Concentra.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 
 

 L'ÉQUIPE

 
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Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4284
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Assurances, Fusions et acquisitions, Produits de placement et gestion d'actifs, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Réassurance, Services financiers, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Fintech, Coopératives de crédit
Associée | Calgary
Calgary: 403-260-9697
Domaines d’expertise: Restructuration et insolvabilité, Litige en droit des sociétés, Droit commercial et des sociétés, Pétrole et gaz, Services financiers, Droit bancaire, Énergie, Coopératives de crédit
Président du conseil | Calgary, Toronto
Calgary: 403-260-9610
Toronto: 416-863-2150
Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Fusions et acquisitions, Pétrole et gaz, Énergie, Restructuration et insolvabilité, Australie, Afrique, Europe, Moyen-Orient, Amérique latine, Marché des capitaux propres, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Grands projets, Fusions, acquisitions et dessaisissements, Cannabis, Coopératives de crédit
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-5831
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Assurances, Réglementation des services financiers, Fusions et acquisitions, Droit bancaire, Litige en assurances, Services financiers de détail et aux particuliers, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Fintech, Coopératives de crédit
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2956
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Assurances, Réassurance, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Lobbying, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public, Coopératives de crédit
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-3318
Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Fusions et acquisitions, Droit commercial et des sociétés, Gouvernance, Mines, Marché des capitaux propres, Foresterie, Activisme des actionnaires, Placement des fonds de retraite, Fonds de placement, Véhicules de placement, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Coopératives de crédit, Cannabis
Expert-conseil | Toronto
Toronto: 416-863-4257
Domaines d’expertise: Technologies de l'information, Coopératives de crédit
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-4154
Domaines d’expertise: Services financiers, Réglementation des services financiers, Droit bancaire, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Cartes de paiement et technologie, Financement par emprunt et prêts, Assurances, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Sanctions et contrôles à l'exportation, Marché des capitaux, Coopératives de crédit
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3290
Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit bancaire, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Services financiers de détail et aux particuliers, Cartes de paiement et technologie, Services financiers, Fintech, Coopératives de crédit, Cannabis
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