EXPERTISE EN BREF

 

« Cabinet canadien par excellence possédant une expertise solide des prêts reposant sur l’actif, des opérations par emprunt liées au capital-investissement et des financements d’acquisitions, y compris les mandats transfrontaliers. Le cabinet est reconnu pour sa participation dans des opérations de grande valeur et se distingue par sa portée nationale et internationale. »

Classé au 1er rang en droit bancaire et financier par
Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business 2017
 
Hausse de la concurrence, réforme réglementaire et ralentissement économique sont autant de facteurs qui façonnent le secteur des services financiers à la grandeur du globe. Aujourd’hui plus que jamais, il importe que les sociétés de services financiers bénéficient des conseils d’experts dotés de la connaissance du secteur, de l’expertise réglementaire et de la rigueur juridique nécessaires pour affronter les enjeux de plus en plus complexes auxquels elles font face.
 
Les conseils juridiques de Blakes sont régulièrement sollicités par bon nombre des institutions financières et des fournisseurs de services financiers les plus importants et les plus réputés du Canada, des É.-U., de l’Europe et de l’Asie, ainsi que par d’autres fournisseurs de services financiers étrangers.

Les clients recourent à nos services pour ce qui suit :

  • un vaste éventail d’opérations de financement canadiennes et transfrontalières, notamment la syndication, le financement de projets, le financement reposant sur l’actif, le financement commercial, les placements à haut rendement, le financement par emprunt et le financement du débiteur-exploitant (ou « financement DIP »), les facilités de crédit sur stocks, les placements privés, les titrisations et le financement structuré, les arrangements de financement subordonné, le financement d’équipement (notamment d’aéronefs) et les placements de titres d’emprunt sur le marché des capitaux;
  • la constitution et l’acquisition d’entreprises de services financiers;
  • la mise sur pied de programmes de crédit-bail ou de location-financement, de prêts commerciaux et de prêts à la consommation;
  • la conformité aux exigences réglementaires fédérales et provinciales applicables aux entreprises de services financiers, à leurs produits et à leurs réseaux de distribution;
  • l’acquisition et la vente de portefeuilles de baux, de prêts et de cartes de crédit de même que les services de dépôt;
  • les services financiers et bancaires offerts aux Premières Nations;
  • le financement de franchises;
  • le financement de multipropriétés;
  • les programmes de location ainsi que de prêts commerciaux et de prêts à la consommation;
  • les lettres de crédit;
  • les prêts de titres;
  • les ententes de distribution de produits et services financiers;
  • l’impartition par des institutions financières.

Faire profiter pleinement à nos clients de l’expertise de nos groupes spécialisés, notamment en fiscalité, en valeurs mobilières, en insolvabilité et en réglementation, fait aussi partie intégrante des services que nous offrons.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment conseillé  :

  • TransCanada Corporation, en ce qui a trait à son acquisition de Columbia Pipeline Group, Inc. pour 13 G$ US;
  • Banque MBNA Canada dans le cadre de la vente de son portefeuille de cartes de crédit de 8,5 G$ CA à La Banque Toronto-Dominion;
  • Safeway Inc. à l’égard de la vente de ses activités au Canada à Sobeys Inc. pour 5,8 G$ CA;
  • Rabigh Refining and Petrochemical Company, à titre d’emprunteur, lors de la clôture d’un financement par prêt syndiqué de 5,2 G$ US visant l’agrandissement d’un complexe de pétrochimie et de raffinage du pétrole de calibre mondial situé à Rabigh, en Arabie saoudite;
  • Encana Corporation concernant la modification et la mise à jour visant 3 G$ US de sa convention de crédit mise à jour existante conclue avec un syndicat d’institutions financières où la Banque Royale du Canada a agi comme agent administrateur;
  • JPMorgan Chase Bank, N.A., à titre d’agent dans le cadre de l’octroi d’une facilité de crédit de 3 G$ US à Ressources Teck Limitée;
  • Standard Chartered Bank, à titre de prêteur, relativement à une facilité de crédit renouvelable, modifiée et mise à jour de 3 G$ US pour First Quantum Minerals Ltd.;
  • Iron Mountain Corporation, à titre d’emprunteur dans le cadre d’une facilité de crédit à terme renouvelable de 1,75 G$ US obtenue grâce à un groupe de prêteurs dirigé par JPMorgan Chase Bank, N.A.;
  • Linamar Corporation dans le cadre de sa facilité de crédit non garantie de 1,55 G$ CA composée d’une facilité de crédit à terme non renouvelable de 600 M$ CA et d’une facilité de crédit renouvelable de 950 M$ CA octroyée à Linamar Corporation par un syndicat de prêteurs;
  • MCAP Financial Corporation quant à son acquisition des prêts hypothécaires de Home Trust Company pour 1,5 G$ CA;
  • La Banque de Nouvelle-Écosse, à titre d’agent administratif relativement à l’octroi d’une facilité de lettre de crédit renouvelable de 1,2 G$ US en faveur de Ressources Teck Limitée;
  • Loan Star Funds, l’emprunteur d’une somme de 1,045 G$ US composée d’un prêt à terme de rang supérieur de 635 M$ US, d’un prêt à terme de rang inférieur de 260 M$ US et d’un prêt renouvelable reposant sur l’actif de 150 M$ US;
  • la Banque Canadienne Impériale de Commerce dans le cadre d’une facilité de crédit garantie de premier rang de 1,25 G$ CA consentie à Stantec Inc. pour financer son acquisition de MWH Global, Inc.;
  • Aareal Bank AG relativement à un financement syndiqué de 716 M$ CA visant un parc d’hôtels canadiens;
  • Sun Life du Canada, Compagnie d’Assurance-Vie, le bailleur de fonds dans le cadre de l’établissement de diverses facilités d’au plus 650 M$ CA en vue de l’achat de créances au titre de la location et de prêts de Services financiers Maxium Inc.;
  • La Société Canadian Tire Corporation dans le cadre de son accord conclu avec La Banque de Nouvelle-Écosse concernant un partenariat stratégique prévoyant l’acquisition par La Banque de Nouvelle-Écosse d’une participation de 20 % dans l’entreprise de services financiers de La Société Canadian Tire pour une contrepartie en espèces de 500 M$ CA;
  • la Banque Nationale du Canada à l’égard d’une facilité de crédit garantie de premier rang de 275 M$ US consentie par un syndicat de prêteurs comprenant la Banque Nationale du Canada et La Banque de Nouvelle-Écosse à titre de cochefs de file, dans le cadre de l’acquisition de Niobec Inc. auprès de IAMGOLD Corporation;
  • HSBC Canada concernant une facilité de crédit garantie de premier rang de 240 M$ US consentie à Avigilon Corporation par un consortium de prêteurs dirigé par la Banque HSBC Canada;
  • la Banque Canadienne Impériale de Commerce, à titre d’agent administratif, relativement à l’octroi d’une facilité de crédit consortiale renouvelable de 100 M$ CA à Northland Power Inc.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

​Blakes occupe la première place des palmarès du premier semestre de 2017 sur les F&A dans le secteur des services financiers :

  • 1er cabinet canadien quant à la valeur des opérations de F&A annoncées à l’échelle mondiale dans le secteur des services financiers (Mergermarket);
  • 1er cabinet canadien quant au nombre d’opérations de F&A annoncées à l’échelle mondiale dans le secteur des services financiers (Bloomberg et Mergermarket);
  • 1er cabinet au Canada quant au nombre d’opérations de F&A annoncées dans le secteur des services financiers (Bloomberg, Mergermarket et Thomson Reuters).

Plusieurs avocats du groupe Services financiers de Blakes sont reconnus à titre de sommités dans leurs champs de pratique, comme en témoigne la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada's Leading Lawyers for Business – droit bancaire et financier – Canada, droit bancaire et financier : réglementation des services financiers – Canada, assurance : règlement de différends – Canada, assurance : opérations et réglementation – Canada;
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business – droit bancaire et financier – Canada, droit bancaire et financier : services financiers – Canada, droit bancaire et financier : titrisation – Canada;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory – très fréquemment recommandé dans le domaine du droit bancaire et des institutions financières chaque année depuis la création du classement en 1997 de même qu’en crédit-bail et financement d’actifs et d’équipement au cours des 14 dernières années; également recommandé en matière de prêts reposant sur l’actif, de titrisation d’actifs, de produits dérivés, de réglementation des institutions financières (Ontario), de financement de projets;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada – très fréquemment recommandé dans les domaines du droit bancaire et des institutions financières, du crédit-bail et du financement d’actifs et d’équipement, de la titrisation d’actifs et du financement de projets;
  • The Lexpert Guide to the Leading U.S./Canada Cross-Border Corporate Lawyers in Canada – prêts reposant sur l’actif, droit bancaire et institutions financières;
  • IFLR1000: The Guide to the World’s Leading Financial Law Firms – droit bancaire, réglementation des services financiers, financement de projets;
  • Who’s Who Legal – droit bancaire, assurance et réassurance, financement de projets;
  • Who’s Who Legal: Banking;
  • Who's Who Legal: Canada – droit bancaire, assurance et réassurance, financement de projets;
  • Who's Who Legal: Project Finance;
  • Guide to The World’s Leading Lawyers in Banking, Finance and Transactional Law du Legal Media Group – droit bancaire, financement de projets, financement structuré, titrisation;
  • Guide to the World's Leading Insurance and Reinsurance Lawyers du Legal Media Group;
  • Guide to the World’s Leading Women in Business Law du Legal Media Group – droit bancaire et financement, financement de projets;
  • The Legal 500 Canada – droit bancaire et financier;
  • The Best Lawyers in Canada – prêts reposant sur l’actif, droit bancaire et financier, droit applicable aux produits dérivés, au financement d’équipement, à l’assurance, au financement de projets et au financement structuré.
 

 L'ÉQUIPE

 
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