EXPERTISE EN BREF

 

​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​​La production et le trafic de marchandises de contrefaçon atteignent des sommets inégalés, tant et si bien que la contrefaçon est devenue une industrie mondiale très complexe de plusieurs milliards de dollars qui n’épargne aucun type de produits, que ce soit les vêtements, les biens de consommation, l’électronique, les pièces automobiles, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux et autres.

Conscient de la sérieuse menace que les produits contrefaits posent à l’économie canadienne et des risques qu’ils présentent pour la santé et la sécurité, le gouvernement du Canada a répondu à l’appel à une réforme lancé par les titulaires de droits de propriété intellectuelle (PI) en adoptant la Loi visant à combattre la contrefaçon de produits. Cette loi, qui a reçu la sanction royale en décembre 2014, vise à renforcer les recours dont disposent les titulaires de droits de PI pour lutter contre les contrefacteurs qui exercent leurs activités à l’échelle commerciale. 

Pour combattre la prolifération des produits contrefaits et des produits du marché gris, il est indispensable d’obtenir des conseils stratégiques et proactifs. Les avocats de Blakes conseillent régulièrement les propriétaires de marque d’un large éventail de secteurs dans le cadre de différends liés à la contrefaçon; ils aident les clients à protéger l’intégrité de leur marque, veillent à garantir la sécurité des consommateurs et s’attaquent aux nombreux autres enjeux que soulève la contrefaçon.

Fréquemment, nos avocats obtiennent et font exécuter des ordonnances Anton Piller. Ils collaborent étroitement avec tous les intervenants dont le concours est nécessaire au succès d’une enquête et d’un règlement, y compris les organismes chargés de l’application de la loi, les autorités douanières, les procureurs, les enquêteurs et les autorités réglementaires locales. Ils offrent aussi des conseils concernant la réglementation de l’importation ainsi que les mesures à prendre pour faire valoir un droit d’auteur ou d’autres droits de PI aux frontières en vue de contrer la circulation des produits contrefaits.

Saisissant l’importance de la prévention, nous privilégions une approche proactive. Aussi aidons-nous nos clients à adopter des pratiques exemplaires pour réduire leurs risques et empêcher la contrefaçon. Nous les conseillons sur la mise en œuvre et l’application de stratégies, de politiques et de procédures de gestion de crise afin de limiter les risques de préjudice et d’atteinte à la réputation. Nous donnons aussi régulièrement des conseils sur la manière de protéger les produits et leur emballage des contrefacteurs par l’élaboration de programmes de mise à l’abri et de surveillance des réseaux de distribution et nous fournissons de l’orientation sur la gestion efficace et la protection des portefeuilles de PI.

 

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