EXPERTISE EN BREF

 

Au pays comme à l'étranger, on surveille les entreprises canadiennes de plus en plus près afin de s'assurer que leurs activités nationales et internationales respectent les lois anticorruption. Par conséquent, il s’avère essentiel pour celles-ci de se doter de directives claires sur les mesures de lutte contre la corruption, d'établir et d'appliquer des politiques anticorruption efficaces et d'effectuer un contrôle préalable adéquat et rigoureux lorsqu’elles transigent avec des entreprises qui exercent des activités à l'étranger.

Avec le resserrement de l'application de la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers (LCAE) du Canada, le risque d'encourir de sérieuses sanctions civiles ou pénales en cas de non-conformité et de voir sa réputation lourdement entachée devient bien réel. Notre équipe Commerce international très réputée a conseillé des entreprises canadiennes faisant affaire à l’extérieur du pays sur tous les aspects liés aux mesures anticorruption étrangères.

Nous offrons régulièrement des conseils sur l'évitement des risques de même que sur la conformité aux lois anticorruption et avons défendu des clients qui étaient accusés de corruption d'agents publics étrangers et qui ont eu gain de cause. En outre, avec l'aide de nos groupes Crimes économiques et Services financiers, nous fournissons des conseils et effectuons des analyses relativement aux lois canadiennes et accords internationaux interdisant la corruption de fonctionnaires, la possession de produits de la corruption et le recyclage de tels produits.

Les clients sollicitent fréquemment notre concours pour examiner les modalités de contrats d'agents publics et de coentrepreneurs et pour effectuer des contrôles préalables anticorruption lors de fusions et acquisitions et lors d'enquêtes internes. De plus, ils font régulièrement appel à nos conseils pour établir et mettre en œuvre des politiques de lutte contre la corruption et des programmes de conformité, ainsi que pour interpréter la LCAE du Canada.


 Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • conseillé une société d'énergie de premier plan sur la conformité en matière de lutte anticorruption pour ce qui est de ses distributeurs;
  • conseillé l'un des principaux fabricants de matériel de construction et d'exploitation minière dans le monde quant à la rédaction de clauses anticorruption adéquates dans une convention d'achat et de vente;
  • conseillé, à l’égard de la LCAE, une société en exploitation ayant des intérêts pétroliers et gaziers en Colombie se proposant d'effectuer un premier appel public à l'épargne;
  • effectué un audit intermédiaire en matière de mesures de lutte anticorruption, de contrôles à l'exportation et de sanctions pour le compte d’un fournisseur de services d'héliportage mondial en vue de repérer d'éventuelles lacunes et de recommander des modifications à apporter aux fonctions de conformité en vigueur;
  • rédigé les dispositions du code de conduite d'un marchand de bois canadien exerçant des activités à grande échelle au Canada en vue d'assurer sa conformité aux lois canadiennes visant les pratiques de lutte contre la corruption d'agents publics étrangers.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-3344
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Actions collectives, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Lutte contre la corruption, Construction, Règlement des différends en construction, Mines – Litige et règlement des différends, Cannabis, Litige en propriété intellectuelle
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-5088
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige en concurrence, Investissement étranger, Arbitrage, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Cartels et enquêtes criminelles, Conformité au droit de la concurrence, Examen et contrôle des fusions, Lutte contre la corruption, Droit constitutionnel et charte des droits, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9687
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Pétrole et gaz, Infrastructure, Électricité, Litige en droit des sociétés, Arbitrage, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Règlement des différends en construction, Lutte contre la corruption
Avocate | Vancouver
Vancouver: 604-631-4166
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Arbitrage, Lutte contre la corruption, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9726
Domaines d’expertise: Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Lutte contre la corruption, Litige en droit des sociétés, Actions collectives, Litige en concurrence, Litige en valeurs mobilières, Risques d’entreprise et intervention
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 BULLETINS

 
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