EXPERTISE EN BREF

 

Lorsque des différends relatifs à des investissements étrangers surviennent, les gouvernements canadiens et étrangers de même que les sociétés ouvertes et fermées se tournent vers Blakes pour obtenir des conseils et un règlement. Les clients font appel à nous pour les représenter dans le cadre de différends de tout genre, dont les différends entre des investisseurs et des États.

Notre groupe Commerce international a défendu avec succès les intérêts de nos clients aux termes de divers traités et accords bilatéraux relatifs au commerce international et à l'investissement étranger. Ayant négocié des traités sur l'investissement étranger en qualité de représentants du gouvernement, nous possédons une compréhension unique de leur fonction et de leur applicabilité.

Les clients consultent souvent notre équipe pour obtenir des conseils sur la portée des règles de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les traités bilatéraux d'investissement (TBI), la Loi sur lnvestissement Canada et les accords de promotion et de protection des investissements étrangers (APIE). Nous aidons aussi les clients à structurer leurs investissements transfrontaliers de manière à tirer parti des protections que confèrent les traités sur l'investissement et des voies de recours qu'ils offrent en matière d'arbitrage.

Nous représentons des clients dans le cadre d'arbitrages internationaux aux termes du chapitre 11 de l'ALENA (chapitre portant sur l'investissement), des règles du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements et des règles de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international. 

 


Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • agi pour le compte d’un producteur de produits de base nord-américain concernant la conformité aux termes de l’APIE Canada-Égypte d’une décision prise par les autorités égyptiennes de ne pas délivrer de licence pour certains investissements;
  • représenté une société d’exploration minière canadienne dans le cadre de son arbitrage aux termes d’un traité sur l’investissement portant sur certains règlements péruviens assujettis au chapitre sur l’investissement de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou et de l’APIE Canada-Pérou;
  • conseillé l'une des plus grandes sociétés de commerce de détail du monde dans le cadre de la négociation de l’APIE Canada-Inde;
  • conseillé un distillateur américain sur les questions liées au chapitre 11 de l'ALENA (chapitre portant sur l'investissement) soulevées par un examen mené en vertu de la Loi sur Investissement Canada à l'égard d'une opération en cours de négociation;
  • conseillé une société d'exploitation et d'exploration minières sur les indemnités d'expropriation payables aux termes des traités d'investissement bilatéraux applicables lorsque la cible potentielle de l'expropriation appartient à une filiale dans un pays tiers;
  • conseillé un important fournisseur de télécommunications nord-américain sur les questions liées au chapitre 11 de l'ALENA (chapitre sur l'investissement) soulevées par une décision d’un organisme de réglementation fédéral prise au sujet de l'accès au spectre sans fil.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Étudiant d'été en droit | Toronto
Toronto:
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-4277
Domaines d’expertise: Travail et emploi
Director, Associates, Student Programs & Benefits Employment Counsel | Toronto
Toronto: 416-863-4194
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9601
Domaines d’expertise: Litige en assurances, Litiges relatifs à l'énergie
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-3393
Associée | Calgary
Calgary: 403-260-9775
Domaines d’expertise: Fiscalité, Différends fiscaux et litiges
Avocate | Vancouver
Vancouver: 604-631-4602
Domaines d’expertise: Marché des capitaux, Gouvernance, Marché des capitaux propres, Droit commercial et des sociétés
Stagiaire en droit | Al-Khobar
Al-Khobar: +966-13-847-5050 x9342
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Travail et emploi, Litige et règlement des différends, Moyen-Orient
Stagiaire en droit | Al-Khobar
Al-Khobar: +966-13-847-5050 x9333
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Travail et emploi, Litige et règlement des différends, Moyen-Orient
Consultant | Riyadh, Al-Khobar
Riyadh: +966-11-418-7455
Al-Khobar: +966-13-847-5050
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Financement islamique, Moyen-Orient, Litige et règlement des différends
Chef, arabie saoudite et région du Moyen-Orient | Al-Khobar, Bahreïn, Riyadh
Al-Khobar: +966-13-847-5050 x9321
Bahreïn: +973-1715-1500
Riyadh: +966-11-418-7444
Domaines d’expertise: Concurrence et antitrust, Investissement étranger, Commerce international, Litige et règlement des différends, Infrastructure, Pétrole et gaz, Moyen-Orient, Énergie nucléaire, Grands projets, Sables bitumineux, GNL, Transport, Fusions, acquisitions et dessaisissements
Avocat | Al-Khobar
Al-Khobar: +966-13-847-5050 x9339
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Investissement étranger, Moyen-Orient
Consultant | Al-Khobar
Al-Khobar: +966-13-847-5050 x9335
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Travail et emploi, Litige et règlement des différends, Moyen-Orient
Directrice, Personnel juridique et conseiller en développement des affaires, initiative en Asie | Calgary
Calgary: 403-260-9728
Étudiant en droit | Al-Khobar
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Conseiller | Al-Khobar
Al-Khobar: +966-13-847-5050 x9337
Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Litige et règlement des différends, Moyen-Orient, Marketing et santé - Réglementaion, Travail et emploi
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-2678
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige en valeurs mobilières, Litige en droit des sociétés, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Actions collectives, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité
Stagiaire en droit | Riyadh
Riyadh:
Parajuriste | Toronto
Toronto: 416-863-2212
Domaines d’expertise: Marché des capitaux
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Domaines d’expertise: Réglementation des services financiers, Aviation et aérospatiale, Droit bancaire, Services financiers de détail et aux particuliers, Assurances, Réassurance, Cartes de paiement et technologie, Prêts hypothécaires résidentiels, Financement par emprunt et prêts
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Stagiaire en droit | Al-Khobar
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Domaines d’expertise: Investissement étranger, Droit commercial et des sociétés, Travail et emploi, Litige et règlement des différends, Moyen-Orient
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Domaines d’expertise: Droit commercial et des sociétés, Travail et emploi, Moyen-Orient
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Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends
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