EXPERTISE EN BREF

 

Lorsque des différends relatifs au commerce international surviennent, les pouvoirs publics et les sociétés ouvertes et fermées du Canada et d’ailleurs se tournent vers Blakes pour obtenir des conseils et un règlement. Les clients apprécient notre approche multidisciplinaire, qui conjugue des solutions à la fois stratégiques, diplomatiques et politiques et des techniques de règlement des différends classiques. Dans chaque situation, nous évaluons les avantages que présente chacune des méthodes à la lumière des objectifs de nos clients.

Leaders dans leur secteur, les avocats du groupe Commerce international de Blakes ont défendu des clients qui ont eu gain de cause dans le cadre de différends relevant de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de divers accords et traités bilatéraux internationaux sur le commerce international et l'investissement étranger de même que dans le cadre de mesures de rétorsion de l’OMC.

Les clients ont retenu nos services en matière de représentation dans des différends se rapportant à des questions de tout ordre, dont des réclamations relatives aux douanes et aux contrôles à l'importation, aux sanctions et aux contrôles à l'exportation, à l'interprétation de traités, aux marchés publics, aux recours commerciaux ainsi qu’aux litiges relevant de l'OMC.

Notre équipe est souvent appelée à offrir des conseils proactifs, portant notamment sur l'applicabilité d'accords commerciaux internationaux. Nous effectuons des vérifications préliminaires aux enquêtes et recommandons des stratégies conçues pour limiter le risque pour le client d'un litige commercial et réduire sa responsabilité, le cas échéant.

Les plaideurs de Blakes représentent des clients devant des tribunaux de tous les paliers du système judiciaire canadien et devant des organismes administratifs. Les clients font également appel à nous pour les représenter lors d’instructions de plaintes devant l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) et des groupes spéciaux constitués aux termes de l'ALENA ainsi que dans le cadre d'enquêtes d'intérêt public, devant des tribunaux spéciaux, à l'occasion de réexamens relatifs à l'expiration, dans des procédures d'exécution et des mesures de sauvegarde, et dans des affaires d'antidumping et de subventions.

 



Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • conseillé un producteur, transformateur et développeur de matériaux à base de poudres magnétiques néodyme-fer-bore, de terres rares et de zirconium relativement à une plainte déposée à l'OMC contre des restrictions imposées par la Chine sur l’exportation de certaines matières premières;
  • assisté l'un des plus importants groupes d'entreprises alimentaires du Canada dans le cadre de l'examen par le TCCE d'une décision anticipée relative aux douanes et du contrôle judiciaire subséquent devant la Cour d'appel fédérale;
  • représenté un important fabricant américain de systèmes de toiture à toutes les étapes d'une enquête sur le dumping visant des panneaux isolants en polyiso des É.-U., laquelle a abouti à des conclusions d'absence de dommage (Panneaux isolants en polyiso : Enquête no NQ-2009-005; Enquête préliminaire de dommage no PI-2009-004);
  • conseillé un leader mondial du domaine de l'aérospatiale et communiqué avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada en son nom concernant la participation du gouvernement canadien, en tant que tierce partie, à deux procédures de règlement des différends devant l'OMC;
  • représenté, devant la Cour d'appel fédérale, le Bureau du représentant américain au commerce (USTR), défendeur dans le cadre d'un contrôle judiciaire demandé par les requérants, pour contester une décision du TCCE dans une affaire de subvention et d'antidumping où le tribunal avait tranché en faveur de l'USTR au motif que les requérants n'avaient subi aucun dommage;
  • conseillé l'un des plus importants producteurs d'électricité de l'Amérique du Nord quant aux répercussions d'un différend soulevé à l'OMC sur l'acquisition prévue par le service public de deux centrales nucléaires supplémentaires pour son installation actuelle.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Avocat | Vancouver
Vancouver: 604-631-4228
Domaines d’expertise: Règlement des différends internationaux, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Litiges commercial, Droit bancaire, Mines, États-Unis, Chine
Président, Asie | Calgary
Calgary: 403-260-9692
Domaines d’expertise: Pétrole et gaz, Énergie, Fusions et acquisitions, Chine, Plan Nord, Droit commercial et des sociétés, Investissement étranger, Douanes et contrôles à l'importation, Commerce international, Arbitrage aux termes de traités sur l'investissement, Sanctions et contrôles à l'exportation, Litiges commercial, Négociations commerciales et conformité, Secteur d'aval et marketing, Exploration et production classiques, Exploration et production non classiques, Structuration de coentreprises et de copropriété, Fusions, acquisitions et dessaisissements, Services pétroliers, Pipelines et secteur médian, Corée, Japon, Asie Centrale , Asie du Sud-Est, Grands projets, Transport, Sables bitumineux, GNL, Exploration et production classiques
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