EXPERTISE EN BREF

 

Il incombe aux entreprises qui effectuent des opérations ou des placements transfrontaliers de trouver réponse à de nombreuses questions d'ordre contractuel et de satisfaire à de multiples exigences réglementaires en matière de conformité. Les conseils d'experts en négociations commerciales qui connaissent bien l'ensemble des règles et règlements applicables sont nécessaires pour relever ces défis. Notre groupe Commerce international se compose d'avocats qui élaborent des stratégies de conformité réglementaire pour nos clients tout en leur permettant d'élargir leurs marchés et de tirer le meilleur parti des occasions d'affaires qui s'offrent à eux.

Les clients font confiance à nos avocats en raison de leur vaste expérience de conseillers en matière de relations et de négociations commerciales internationales auprès d'entreprises et de pouvoirs publics, notamment dans le cadre d'accords et de traités bilatéraux, multilatéraux et multinationaux. Les entreprises canadiennes et étrangères qui exercent des activités commerciales recourent à nos conseils en matière de négociation, d'interprétation et d’application des accords commerciaux internationaux, dont les accords de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et d'autres ententes auxquelles le Canada est partie.

Nos avocats possèdent une expérience de taille en ce qui concerne les traités et conventions (tels les accords et protocoles de l'OMC) qui régissent le marché mondial. Travaillant de concert avec d'autres groupes d'experts du cabinet, ils donnent des conseils sur les stratégies de prévention de différends aux termes de l'ALENA et relevant de l'OMC et offrent de l'assistance en matière de règlement des différends, notamment dans le cadre d'arbitrages aux termes de l'ALENA et de traités bilatéraux d'investissement.

Nos avocats négocient des accords commerciaux internationaux, assurent le respect des restrictions douanières et offrent des conseils sur les questions liées aux politiques gouvernementales, aux sanctions économiques, aux contrôles à l'importation et à l'exportation ainsi que sur des questions antiboycottage et anticorruption. Nous aidons aussi les clients à assurer la protection de leur propriété intellectuelle à l'échelle internationale, effectuons des examens d'accords d'investissements étrangers et de commerce international susceptibles de porter atteinte à la sécurité nationale et faisons appel à la politique commerciale pour résoudre des problèmes spécifiques.

 


Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • conseillé l’une des plus grandes sociétés de commerce de détail du monde dans le cadre de la négociation du traité bilatéral d’investissement Canada-Inde;
  • examiné les autres modèles qui pourraient être employés pour négocier des dispositions en matière d'investissement et de services aux termes de l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne et, plus particulièrement, évalué les avantages et inconvénients d'un modèle comme celui de l'ALENA au regard d'autres modèles récemment adoptés par l'UE;
  • effectué, pour le compte d'un important producteur d'énergie, un examen en vue de déterminer si deux textes de loi visant le secteur minier donnent lieu à l'application des dispositions d'expropriation de l'ALENA;
  • conseillé le deuxième plus important producteur de vins et de spiritueux quant à la conformité avec les accords de l'OMC et l'ALENA, des pratiques d’un gouvernement nord-américain concernant la fixation des prix et la distribution de boissons alcoolisées ainsi que la protection d'« indications géographiques » à titre de propriété intellectuelle;
  • fourni un avis juridique à un gouvernement nord-américain relativement à la conformité de programmes de gestion de l’approvisionnement régissant divers produits agricoles et agroalimentaires (volaille, produits laitiers, viandes) à la lumière de plusieurs jugements et décisions de l’OMC.
 

 L'ÉQUIPE

 
Page : 1 de 1       1        Résultats par page : 25 | 50 | Tous
Président, Asie | Calgary
Calgary: 403-260-9692
Domaines d’expertise: Pétrole et gaz, Énergie, Fusions et acquisitions, Chine, Plan Nord, Droit commercial et des sociétés, Investissement étranger, Douanes et contrôles à l'importation, Commerce international, Arbitrage aux termes de traités sur l'investissement, Sanctions et contrôles à l'exportation, Litiges commercial, Négociations commerciales et conformité, Secteur d'aval et marketing, Exploration et production classiques, Exploration et production non classiques, Structuration de coentreprises et de copropriété, Fusions, acquisitions et dessaisissements, Services pétroliers, Pipelines et secteur médian, Corée, Japon, Asie Centrale , Asie du Sud-Est, Grands projets, Transport, Sables bitumineux, GNL, Exploration et production classiques
Page : 1 de 1       1        Résultats par page : 25 | 50 | Tous
 

 BULLETINS

 
Page : 0 de 0              Résultats par page : 25 | 50 | Tous
Aucun résultat
Page : 0 de 0              Résultats par page : 25 | 50 | Tous