EXPERTISE EN BREF

 

 

« Équipe nationale de premier plan composée de spécialistes en contestation d’actions collectives et dotée d’une expertise considérable en litiges portant sur la responsabilité du fabricant, la concurrence et les valeurs mobilières. »
Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business 2017
Catégorie Règlement de différends (contestation d’actions collectives) : premier groupe

 

Les actions collectives (aussi appelées « recours collectifs ») demeurent au centre des préoccupations de la plupart des sociétés exerçant des activités ou disposant d’intérêts au Canada, et l’équipe de Blakes, l’une des plus expérimentées en contestation d’actions collectives au pays, joue un rôle de premier plan dans ce domaine. Depuis près de quatre décennies, ses avocats ont assuré la défense de clients dans le cadre de plus de 400 actions collectives un peu partout au pays, y compris des affaires faisant jurisprudence et ayant entraîné des répercussions sectorielles, de même que des affaires multinationales nécessitant une coordination mondiale. Par ailleurs, Blakes fait partie du petit nombre de cabinets canadiens qui obtiennent un succès remarquable en matière d’actions collectives entendues dans le cadre de procès, ainsi que dans les demandes et requêtes décisives.

Pour atténuer les risques et gérer une contestation, il est primordial d’élaborer une stratégie adéquate et d’acquérir une compréhension approfondie de l’entreprise et des secteurs d’activité de nos clients afin de leur offrir des conseils pratiques judicieux.

Nos plaideurs au procès et en appel défendent les clients devant les tribunaux de toutes instances et possèdent de précieuses compétences en préparation de dossiers, en planification stratégique, de même qu’en médiation, en arbitrage et en règlements négociés. En outre, l’expérience de notre équipe nationale intégrée et coordonnée de nos plaideurs de premier plan, qui possèdent des connaissances approfondies et une vaste expertise de tous les ressorts importants du pays, constitue un atout de taille pour nous. Notre plateforme intégrée nous permet de fournir des conseils éclairés sur les actions collectives à l’échelle pancanadienne.

Notre équipe Actions collectives tire parti de l’expertise d’autres groupes de pratique importants du cabinet, dont Concurrence et antitrust, Environnement, Droit des Autochtones, Régimes de retraite, avantages sociaux et rémunération des hauts dirigeants, Services financiers, Assurances, Travail et emploi, Sciences de la vie, Responsabilité du fabricant, Protection de la vie privée, Anti-Pourriel, ainsi que Marché des capitaux. Notre solide équipe deSource, qui traite de la preuve électronique et de la gestion des documents et offre un modèle de prestation de services novateur à l’interne, ainsi que nos technologies de pointe, nous permettent de réduire considérablement le temps et les coûts associés à la documentation des dossiers d’envergure. De plus, nous travaillons de concert avec une gamme variée d’experts indépendants (dont des médecins, des scientifiques, des économistes, des épidémiologistes et des biostatisticiens) en vue de la préparation à une cause et de la présentation de preuves dans le cadre d’un procès.

Qui plus est, nous travaillons de concert avec des cabinets d’avocats, des conseillers et des experts tant américains qu’internationaux afin de veiller à la coordination des réclamations d’envergure internationale qui touchent le Canada. Expérience transfrontalière, compétences en communication et vaste réseau de collaborateurs : voilà ce qui fait notre force et nous permet d’offrir la meilleure représentation possible à nos clients.

Enfin, en tant que chefs de file reconnus dans ce domaine, nos plaideurs prennent souvent part à des initiatives d’amélioration des procédures en matière d’actions collectives au Canada, comme le Groupe de travail national de l’Association du Barreau canadien sur les recours collectifs et le comité de direction de la section des recours collectifs de l’Association du Barreau de l’Ontario, en plus d’être fréquemment invités à prononcer des allocutions sur des sujets connexes.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment agi à titre de conseiller juridique :

  • de différentes sociétés pharmaceutiques et de dispositifs médicaux multinationales dans le cadre d’actions collectives interprovinciales fondées sur des allégations de responsabilité du fabricant (négligence dans la conception, la fabrication ou les mises en garde) et assorties de réclamations totalisant des centaines de millions de dollars pour lésions corporelles, frais de suivi médical et restitution des profits. Actuellement, Blakes prend part à des actions collectives se rapportant à des systèmes de réparation du plancher pelvien à l’aide de mailles transvaginales, à des produits liés au remplacement de la hanche, à des médicaments pour l’acné sévère, à des analgésiques, à des antipsychotiques ainsi qu’à d’autres médicaments et dispositifs médicaux;
  • de certaines sociétés multinationales dans le cadre d’actions collectives antitrust de principe visant, entre autres, le fret aérien, de nombreuses pièces automobiles, la bière, les condensateurs, les services de transport d’automobiles, les produits chimiques, le chocolat, les systèmes d’exploitation et applications informatiques, les cartes de crédit, les tubes cathodiques, la DRAM, le peroxyde d’hydrogène, l’affichage LCD, les batteries au lithium-ion, la mousse de polyuréthane, le caoutchouc et les vitamines;
  • d’institutions et de particuliers, quant à des actions collectives relatives aux valeurs mobilières, y compris des allégations de déclarations fausses ou trompeuses, de détournement de fonds et de fraude sur les marchés primaire et secondaire;
  • de l’un des plus importants fabricants mondiaux de dispositifs cardiaques vitaux dans le cadre de la première action collective portant sur des produits médicaux qui, ayant mené à la tenue d’un procès sur des questions communes, a abouti à un verdict en faveur de la défense au Canada. Selon LMG Life Sciences: The Definitive Guide to the Leading Life Sciences Firms and Attorneys in North America, il s’agissait de la cause marquante de l’année 2013 en responsabilité du fabricant au Canada;
  • de Celestica Inc. et de deux de ses anciens dirigeants quant à la contestation réussie d’une action collective visant des valeurs mobilières négociées sur le marché secondaire en Ontario;
  • de Coca-Cola Ltée à l’égard de l’obtention du rejet de la demande d’autorisation d’actions collectives portant sur des allégations de publicité et d’étiquetage trompeurs de la boisson vitaminwater® en Colombie-Britannique, en Alberta et au Québec;
  • de La Compagnie Amway Canada, en ce qui a trait à la contestation réussie de l’autorisation d’une action collective nationale proposée par des distributeurs nationaux d’Amway, fondée sur des allégations de représentation inexacte des faits sur les revenus qu’ils pouvaient réaliser aux termes du programme d’Amway, ainsi que d’opération pyramidale par la société en violation de la Loi sur la concurrence;
  • de l’un des principaux fabricants mondiaux de systèmes de protection contre les incendies, quant à la contestation réussie d’une vingtaine de réclamations et de demandes reconventionnelles découlant d’un important incendie survenu dans une usine, notamment un recours collectif en responsabilité du fabricant et en responsabilité environnementale où des dommages-intérêts de 80 M$ CA étaient réclamés;
  • d’un promoteur de régimes de retraite, que le cabinet a défendu avec succès lors d’une action collective contestant l’ajout d’employés provenant de deux filiales en propriété exclusive de la société à un régime en place qui affichait un surplus important. Il s’agissait de la première action collective relative aux régimes de retraite exercée au Canada qui a mené à la tenue d’un procès sur les questions communes;
  • de Nestlé Canada Inc., au procès sommaire, en première instance et en appel lors d’une action collective proposée qui a été rejetée après chaque demande, notamment la demande de pourvoi refusée par la Cour suprême du Canada;
  • d’une importante banque à charte fédérale, en première instance et en appel, quant à une action collective historique déposée contre neuf banques à charte fédérale pour des allégations de violation de la Loi sur la protection du consommateur du Québec, en ce qui a trait aux frais de conversion de devises imputés aux opérations sur carte de crédit;
  • d’un fabricant international de produits de consommation, dans le cadre d’une procédure où nous sommes parvenus à faire refuser la demande d’autorisation d’exercer des actions collectives au Québec et en Colombie-Britannique, en ce qui a trait à des allégations d’information fausse ou trompeuse liées à des médicaments contre la toux et le rhume destinés aux enfants;
  • du gouvernement de la Colombie-Britannique, quant à la contestation réussie d’une action collective où les demandeurs alléguaient que la réglementation provinciale sur les centres piscicoles avait nui à la pêche autochtone;
  • d’un important fabricant d’appareils de consommation (en tant que coconseiller juridique) dans le cadre de l’obtention du rejet de la demande d’autorisation d’action collective nationale intentée en Ontario pour des allégations de défaut de conception de laveuses à chargement frontal;
  • de Compagnie Trust CIBC, quant à l’obtention du rejet de la demande d’autorisation d’une action collective intentée par des résidents de la Nation des Piikani qui alléguaient que la société avait commis un abus de confiance dans l’administration d’une fiducie de 65 M$ CA pour cette nation
  • d’une société relativement à une action collective liée à la perte de bandes de données contenant les renseignements personnels et financiers de ses clients;
  • d’un fabricant de pièces d’automobile multinational dans le cadre d’actions collectives fondées sur des allégations de complot de fixation des prix de systèmes d’injection de carburant;
  • de Union Tank Car Company, un locateur de wagons-citernes, quant à la contestation et au règlement d’une action collective proposée contre plus de 40 défendeurs par suite du déraillement de train survenu à Lac-Mégantic en juin 2013, qui a fait 47 morts et détruit la majeure partie du centre-ville de Lac-Mégantic;
  • de PRL Financial (Alta.) Ltd. et de Payroll Loans (Alberta) Ltd. dans le cadre d’une action collective intentée au nom d’emprunteurs et fondée sur des allégations selon lesquelles les frais et les intérêts dépassaient les limites permises par les dispositions du Code criminel du Canada;
  • de Microsoft Corporation et de Microsoft Canada relativement à des actions collectives dans lesquelles les demandeurs alléguaient que Microsoft avait violé diverses lois sur la concurrence lors de la vente de produits logiciels à l’échelle canadienne;
  • de Concentra Trust concernant une action collective dans le cadre de laquelle plus de 9 000 membres du groupe ont réclamé des dommages-intérêts de 250 M$ CA en se fondant sur des allégations de détournement de fonds et de fraude relative aux valeurs mobilières;
  • d’Appleby Services (Bermuda) Limited, l’un de nombreux défendeurs et mis en cause d’une action collective visant le recouvrement d’une somme importante remise par les membres du groupe et divers organismes caritatifs canadiens;
  • d’un fournisseur de cartes de crédit international au sujet de sept actions collectives de plusieurs millions de dollars portant sur des allégations de complot à l’égard de l’établissement d’un taux d’escompte du marchand;
  • de Crelogix et d’autres défendeurs dans le cadre d’une action collective intentée en Alberta visant des billets achetés par Crelogix auprès d’une entreprise de vacances à temps partagé qui a ensuite fait faillite;
  • d’une société de fiducie de premier plan, l’un des deux défendeurs nommés dans une action collective proposée dans laquelle le demandeur réclamait des dommages-intérêts pour le rôle joué par les défendeurs à titre de fiduciaires d’un fonds établi aux fins du versement de prestations de santé et de bien-être aux employés;
  • d’un ancien dirigeant de l’entreprise The Cash Store Financial Services Inc., quant à une action collective nationale relative aux valeurs mobilières et fondée sur des allégations de divulgation inadéquate de l’information financière de l’entreprise.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Des membres de notre groupe Actions collectives sont reconnus comme des chefs de file dans la dernière édition des publications suivantes :

  • Chambers Canada: Canada’s Leading Lawyers for Business – premier groupe en règlement de différends – contestation d’actions collectives, règlement de différends, concurrence/antitrust, et litiges – responsabilité du fabricant; deuxième groupe en litiges – enquêtes gouvernementales et crimes économiques;
  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business – premier groupe en règlement de différends, contestation d’actions collectives, et concurrence/antitrust;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory reconnaît Blakes comme un cabinet de premier plan comptant plusieurs bureaux et avocats dans la catégorie Actions collectives;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys – actions collectives, litiges en concurrence, environnement, responsabilité du fabricant, valeurs mobilières et crimes économiques;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory: litiges – actions collectives, droit de la concurrence, litiges – responsabilité du fabricant, litiges – valeurs mobilières, et régimes de retraite et avantages sociaux;
  • The Legal 500 Canada – règlement de différends, concurrence et antitrust;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-Border Litigation Lawyers in Canada.

Blakes et les membres de son groupe Actions collectives ont également reçu les prix suivants :

  • Benchmark Canada Awards – certains membres de notre groupe ont été désignés plaideurs de l’année en responsabilité du fabricant au cours de quatre des cinq dernières années, y compris en 2017. De plus, Blakes a été nommé cabinet de l’année en actions collectives et cabinet de l’année en responsabilité du fabricant en 2015.
  • Best Lawyers’ Awards – deux de nos avocats ont été nommés avocats de l’année en actions collectives, l’un pour Calgary en 2017 et l’autre pour Toronto en 2016.
 

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