EXPERTISE EN BREF

 

 

« Cabinet de l’année en actions collectives »
Benchmark Canada Awards: Recognizing the Leading
Litigators and Litigation Firms in Canada (2015)

 

Les actions collectives (aussi appelées « recours collectifs ») demeurent au centre des préoccupations de la plupart des sociétés menant des activités ou disposant d’intérêts au Canada. Le nombre élevé d’actions collectives intentées au Canada reflète l’existence au pays de normes en facilitant l’accès. Les actions collectives constituent une réalité avec laquelle il faut composer dans tous les secteurs, que ce soit la responsabilité du fabricant, la concurrence (antitrust), les valeurs mobilières, les régimes de retraite, les avantages sociaux ou encore l’atteinte à la vie privée ou à la protection des données.

Fort de l’un des groupes les plus expérimentés dans ce domaine au Canada, Blakes joue un rôle de premier plan en contestation d’actions collectives. En effet, depuis plus de 35 ans, ses avocats ont représenté des clients dans plus de 300 actions collectives un peu partout au pays, y compris dans le cadre d’affaires ayant fait jurisprudence qui ont eu des répercussions sectorielles. Blakes fait aussi partie des quelques cabinets canadiens qui obtiennent un succès considérable en matière d’actions collectives entendues dans le cadre de procès, ainsi que dans les demandes et requêtes décisives.

Pour atténuer les risques et gérer une contestation, il est primordial d’élaborer une stratégie adéquate. Et c’est là que Blakes peut intervenir. En effet, grâce à sa grande compréhension de l’entreprise et des secteurs d’activité de ses clients, le cabinet est à même de leur offrir des conseils pratiques judicieux.
D’ailleurs, nos plaideurs défendent avec beaucoup de ferveur les clients devant les tribunaux de toutes instances, en plus de posséder de précieuses compétences en préparation de dossiers, en planification stratégique de même qu’en médiation, en arbitrage et en règlements négociés. Aussi l’expérience, la solidité et les connaissances de notre équipe nationale intégrée représentent-elles des atouts indéniables pour nos clients. En outre, cette plateforme intégrée nous permet de fournir des conseils avisés sur les actions collectives à l’échelle pancanadienne. Autrement dit, nos clients peuvent compter sur des plaideurs reconnus possédant des connaissances approfondies dans tous les ressorts du pays.

Notre équipe Actions collectives tire parti de l’expertise d’autres groupes de pratique importants du cabinet, dont Concurrence, Environnement, Régimes de retraite et avantages sociaux, Services financiers, Assurances, Travail et emploi, Sciences de la vie et Marché des capitaux. Nous bénéficions également de l’appui d’une solide équipe s’occupant de la preuve électronique et de la gestion des documents, ainsi que d’une équipe chargée des technologies de pointe, ce qui réduit considérablement le temps et les coûts associés à la documentation des dossiers d’envergure. De plus, notre équipe n’hésite pas à recourir aux services d’experts indépendants (médecins, scientifiques, économistes, épidémiologistes et biostatisticiens) pour se préparer à une cause et fournir des preuves dans le cadre d’un procès.

Qui plus est, nous travaillons aux côtés de cabinets d’avocats, de conseillers et d’experts tant américains qu’internationaux afin d’assurer la coordination des réclamations d’envergure internationale qui touchent le Canada. Expérience transfrontalière, compétences en communication et vaste réseau de collaborateurs : voilà ce qui fait notre force et qui nous permet d’offrir la meilleure représentation possible à nos clients.

Enfin, en tant que chefs de file reconnus dans ce domaine, nos plaideurs prennent souvent part à des initiatives d’amélioration des procédures en matière d’actions collectives au Canada, comme le Groupe de travail national de l’Association du Barreau canadien sur les recours collectifs, en plus d’être fréquemment invités à prononcer des allocutions sur des sujets connexes.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment agi :

  • à titre de conseiller juridique de l’un des plus importants fabricants mondiaux de dispositifs cardiaques dans le cadre de la contestation d’une action collective nationale visant plus de 1 G$ en dommages-intérêts qui s’est soldée par un succès. Il s’agissait de la première action collective portant sur des produits médicaux et sur des questions communes à aboutir à un verdict au Canada;
  • à titre de coconseiller juridique de Microsoft Corporation et de Microsoft Canada relativement à une action collective dans laquelle les demandeurs alléguaient que Microsoft violait diverses lois sur la concurrence dans le cadre de la vente de produits logiciels à l’échelle canadienne;
  • à titre de conseiller juridique de Coca-Cola Ltée dans le cadre de l’obtention du rejet de la demande d’autorisation d’actions collectives portant sur des allégations de publicité et d’étiquetage trompeurs de la boisson vitaminwater® en Colombie-Britannique et au Québec;
  • à titre de conseiller juridique d’Appleby Services (Bermuda) Limited quant à une action collective comportant de multiples parties, notamment des centaines de tiers, qui visait le recouvrement d’une somme importante remise sous forme de don par les membres de l’action collective au Donations for Canada Gift Program de Parklane et à divers autres organismes caritatifs;
  • en défense, comme conseiller juridique de Celestica Inc. et de deux de ses anciens dirigeants, à l’égard d’une action collective visant des valeurs mobilières négociées sur le marché secondaire en Ontario. Nous avons réussi, à l’étape de l’autorisation, à limiter l’action en faisant rejeter un certain nombre de demandes. Nous avons aussi contesté avec succès l’autorisation d’intenter une action pour présentation inexacte des faits sous le régime de la common law. Au début de 2015, Blakes a soutenu un appel devant la Cour suprême du Canada à propos de questions relatives à l’expiration du délai de prescription;
  • en guise de conseiller juridique de Nestlé Canada Inc. lors d’un procès sommaire, d’un procès et d’un pourvoi relatif à une action collective proposée qui a été rejetée après chaque demande d’autorisation, notamment par la Cour suprême du Canada en appel;
  • à titre de conseiller juridique d’une importante banque à charte fédérale, en première instance et en appel, quant à une action collective historique déposée contre neuf banques à charte fédérale pour des allégations de violation de la Loi sur la protection du consommateur du Québec en ce qui a trait aux frais de conversion de devises étrangères imputés aux opérations sur carte de crédit;
  • à titre de conseiller juridique d’un fournisseur de cartes de crédit international au sujet de sept actions collectives de plusieurs millions de dollars portant sur des allégations de complot à l’égard de l’établissement d’un taux d’escompte du marchand;
  • à titre de conseiller juridique d’une société de fiducie de premier plan, l’un des deux défendeurs nommés dans une action collective projetée où le demandeur réclamait des dommages-intérêts pour le rôle joué par les défendeurs à titre de fiduciaires d’un fonds établi aux fins du versement de prestations de santé et de bien-être aux employés;
  • à titre de conseiller juridique d’un fabricant international de produits pharmaceutiques, médicaux et de consommation dans le cadre d’une procédure où nous sommes parvenus à faire refuser la demande d’autorisation d’exercer des actions collectives au Canada (plus précisément au Québec et en Colombie-Britannique) concernant des allégations d’information fausse ou trompeuse liées à des médicaments contre la toux et le rhume destinés aux enfants. La Cour suprême du Canada a ensuite rejeté le pourvoi des demandeurs au Québec et en Colombie-Britannique;
  • en tant que conseiller juridique du gouvernement de la Colombie-Britannique dans une action collective où les demandeurs alléguaient que la réglementation provinciale sur les centres piscicoles avait nui à la pêche autochtone; l’action a été rejetée par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique et le pourvoi subséquent n’a pas été accueilli par la Cour suprême du Canada;
  • à titre de conseiller juridique de Crelogix et d’autres défendeurs dans le cadre d’une action collective visant des billets à ordre achetés par Crelogix auprès d’une entreprise de travail en temps partagé qui a ensuite fait faillite. La poursuite comportait de nombreuses allégations relatives à la Fair Trading Act, à la Loi sur les lettres de change et aux documents contractuels;
  • comme conseiller juridique d’un promoteur de régimes de retraite, que le cabinet a défendu avec succès lors d’une action collective contestant l’ajout d’employés provenant de deux filiales en propriété exclusive de la société à un régime en place qui possédait un surplus important. Il s’agit de la première action collective relative aux régimes de retraite exercée au Canada qui a mené à la tenue d’un procès sur les questions communes;
  • à titre de coconseiller juridique d’un important fabricant d’appareils de consommation à l’égard d’une action collective nationale intentée en Ontario pour des allégations de défaut de conception dans des laveuses à chargement frontal. La demande d’autorisation et l’action ont été rejetées avec dépens. La Cour d’appel de l’Ontario a confirmé la décision, puis la Cour suprême du Canada a rejeté le pourvoi du demandeur;
  • comme conseiller juridique d’une société relativement à une action collective liée à la perte de bandes de données contenant les renseignements personnels et financiers des clients de cette société;
  • à titre de conseiller juridique d’un ancien dirigeant de l’entreprise The Cash Store Financial Services Inc. lors d’une action collective nationale visant des valeurs mobilières et comportant des allégations de fausse déclaration de l’information financière de l’entreprise. Cette réclamation faisait écho aux actions intentées en Ontario, au Québec et en Alberta, de même qu’aux procédures parallèles entamées devant les cours de district des États-Unis (district sud de New York);
  • en tant qu’avocat au procès de l’un des principaux fabricants de systèmes de protection contre les incendies relativement à une vingtaine de réclamations et de demandes reconventionnelles découlant d’un important incendie survenu dans une usine, y compris une action collective en responsabilité du fabricant et environnementale dans laquelle on réclamait la somme de 80 M$ CA en dommages-intérêts. L’action collective a été réglée au cours du procès et les actions subrogatoires contre notre client ont été rejetées à son issue;
  • à titre de conseiller juridique d’un certain nombre de sociétés pharmaceutiques et de fabricants de dispositifs médicaux d’envergure multinationale dans le cadre d’actions collectives interprovinciales comportant des allégations de responsabilité du fabricant (négligence dans la conception, la fabrication ou les mises en garde) et assorties de réclamations totalisant des centaines de millions de dollars pour lésions corporelles, frais de suivi médical et restitution des profits. Actuellement, Blakes agit dans le cadre d’actions collectives se rapportant à des systèmes de réparation du plancher pelvien à l’aide de mailles transvaginales, à des produits liés au remplacement de la hanche, à des médicaments pour l’acné sévère, à des analgésiques, à des antipsychotiques ainsi qu’à d’autres médicaments et dispositifs médicaux.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Plusieurs avocats du groupe Actions collectives de Blakes sont reconnus en tant que chefs de file de leur domaine, comme en témoigne l’édition actuelle des publications suivantes :

  • Chambers Global: The World's Leading Lawyers for Business – Dans la catégorie Règlement de différends – contestation d’actions collectives, deux plaideurs de Blakes et l’équipe Actions collectives font partie du premier groupe.
  • The Canadian Legal Lexpert Directory – Six avocats de Blakes figurent parmi les leaders en actions collectives et notre cabinet est le plus fréquemment recommandé dans cette catégorie.
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada – Un avocat de Blakes se démarque comme un chef de file en actions collectives.
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada – Trois plaideurs de Blakes sont désignés comme des plaideurs transfrontaliers de premier plan dans le domaine des actions collectives.
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys – Douze avocats se retrouvent parmi les meilleurs plaideurs. Blakes a également été nommé cabinet de l’année en actions collectives lors de la remise des prix Benchmark Canada de 2015.
  • The Best Lawyers in Canada – Douze avocats de Blakes font figure de proue dans le domaine des actions collectives. L’un d’eux a d’ailleurs été nommé avocat de l’année en actions collectives dans la région de Calgary.
 

 L'ÉQUIPE

 
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