EXPERTISE EN BREF

 

La Constitution canadienne est unique en ce sens qu'elle englobe des règles de droit établies par des tribunaux, des textes législatifs et des règles non écrites fondées sur la coutume, l'usage et la pratique. Lorsque des questions de constitutionnalité de textes de loi ou de validité de mesures gouvernementales se posent, les entreprises de secteurs sous réglementation fédérale nécessitent les conseils d'experts qui connaissent bien toutes ces particularités du droit et leur application.

Les clients se tournent vers nous parce que notre groupe Droit constitutionnel, dirigé par le professeur et conseiller honorifique Peter Hogg, éminent juriste et constitutionnaliste canadien, compte parmi les plus importants du Canada. Services bancaires, finance, énergie, pétrole et gaz, communications, télécommunications, aviation, assurances et Premières Nations (entre autres) sont autant de sphères où les clients comptent sur nos avocats pour obtenir des conseils faisant autorité en matière de Charte canadienne des droits et libertés, de droits des Autochtones et de fédéralisme. Travaillant en synergie avec nos éminents groupes des Médias et diffamation et Accès à l'information, nous représentons aussi fréquemment d'importants journaux, éditeurs et radiodiffuseurs dans le cadre de poursuites relevant du droit constitutionnel.

En raison de notre vaste expérience et de nos nombreux succès, nous avons été appelés à défendre les intérêts de clients dans beaucoup d’affaires constitutionnelles déterminantes et à plaider devant la Cour suprême du Canada sur diverses questions d'ordre constitutionnel, dont la liberté d'expression, l'accès à l'information, l'application de lois provinciales à l'endroit de sociétés sous réglementation fédérale, la discrimination et l'égalité des droits, la fiscalité et les droits des Autochtones. Nos plaideurs ont aussi représenté des clients devant cette cour dans le cadre de causes portant sur la constitutionnalité de la Loi sur les marques de commerce, le privilège parlementaire, l'indépendance des juges, les pouvoirs d'enquête et des enjeux liés à la santé et à l'environnement.


Mandats représentatifs

Nos avocats ont notamment :

  • représenté des intervenants dans Rio Tinto Alcan Inc. c. Conseil tribal Carrier Sekani, où la Cour suprême s’est penchée sur l’obligation constitutionnelle de la Couronne de consulter les peuples autochtones;
  • agi à titre de conseillers juridiques des défenderesses dans Grant c. Torstar Corp., où la Cour suprême a reconnu la défense de journalisme responsable contre une réclamation en diffamation;
  • représenté des intervenants dans R. c. Kapp, affaire qui a jeté les bases du critère contemporain pour les programmes améliorateurs aux termes des dispositions relatives aux droits à l’égalité de la charte;
  • agi à titre de conseillers juridiques des appelants dans Toronto Star Newspapers Ltd. c. Canada, affaire qui portait sur la question de savoir si le caractère impératif de l’interdiction de publication portait atteinte à la liberté d’expression prévue par la charte;
  • représenté la défenderesse dans Colombie-Britannique (procureur général) c. Lafarge Canada Inc. et les appelants dans Banque canadienne de l’Ouest c. Alberta, affaires dans lesquelles la Cour suprême a raffiné les théories de la primauté et de l’exclusivité des compétences relativement à l’applicabilité de la législation provinciale aux sociétés sous réglementation fédérale;
  • agi à titre de conseillers juridiques dans Ontario (Sûreté et Sécurité publique) c. Criminal Lawyers’ Association sur la question de savoir si le droit à la liberté d’expression garantit l’accès aux documents gouvernementaux.
 

 L'ÉQUIPE

 
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Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2269
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Responsabilité du fabricant, Protection de la vie privée, Communications, Sciences de la vie, Infrastructure, Litige en concurrence, Accès à l'information, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité, Gouvernements et secteur public
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4316
Domaines d’expertise: Règlement des différends internationaux, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Actions collectives, Litige et règlement des différends, Droit constitutionnel et charte des droits, Mines
Expert-conseil | Montréal
Montréal: 514-982-5027
Domaines d’expertise: Arbitrage aux termes de traités sur l'investissement, Litige et règlement des différends, Concurrence et antitrust, Cartels et enquêtes criminelles, Conformité au droit de la concurrence, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Afrique, États-Unis, Europe, Amérique latine, Droit constitutionnel et charte des droits, Règlement des différends internationaux
Associé | Calgary
Calgary: 403-260-9786
Domaines d’expertise: Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit constitutionnel et charte des droits, Assurances, Pétrole et gaz, Litige en assurances, Risques d’entreprise et intervention
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-2408
Domaines d’expertise: Règlement des différends internationaux, Média et diffamation, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit constitutionnel et charte des droits, Protection de la vie privée, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-5088
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige en concurrence, Investissement étranger, Règlement des différends internationaux, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Cartels et enquêtes criminelles, Conformité au droit de la concurrence, Examen et contrôle des fusions, Lutte contre la corruption, Droit constitutionnel et charte des droits, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3859
Domaines d’expertise: Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Litige en concurrence, Litige relatif aux régimes de retraite, Droit constitutionnel et charte des droits
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-5849
Domaines d’expertise: Litige en droit des sociétés, Différends fiscaux et litiges, Actions collectives, Protection de la vie privée, Accès à l'information, Média et diffamation, Droit constitutionnel et charte des droits, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Règlement des différends en construction, Cybersécurité
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4009
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en valeurs mobilières, Litige en droit des sociétés, Mines, Règlement des différends internationaux, Droit bancaire
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-2399
Domaines d’expertise: Actions collectives, Responsabilité du fabricant, Droit constitutionnel et charte des droits, Accès à l'information, Litige et règlement des différends, Sciences de la vie, Gouvernements et secteur public
Conseiller honorifique | Toronto
Toronto: 416-863-3194
Domaines d’expertise: Droit constitutionnel et charte des droits, Gouvernements et secteur public
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4011
Domaines d’expertise: Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Média et diffamation, Litige en droit des sociétés, Droit constitutionnel et charte des droits, Règlement des différends internationaux, Litige en valeurs mobilières, Litige et règlement des différends
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2938
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en droit des sociétés, Différends fiscaux et litiges, Droit des autochtones, Réaménagement de sites désaffectés, Réglementation des produits chimiques et des résidus, Évaluation et autorisations environnementales, Litige en environnement et application des lois, Communications, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Fabrication, Mines, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Litige en environnement et application des lois, Litige et règlement des différends, Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en droit des sociétés
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-3347
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Droit constitutionnel et charte des droits, Droit des autochtones
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-4220
Domaines d’expertise: Droit des autochtones, Lutte contre le recyclage des produits de la criminalité, Droit constitutionnel et charte des droits, Construction, Litige en droit des sociétés, Énergie, Environnement et droit des Autochtones, Commerce international, Média et diffamation, Mines, Mines – Prêts, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Mines – Litige et règlement des différends, GNL
Avocat | Vancouver
Vancouver: 604-631-5257
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en emploi, Litige en environnement et application des lois, Droit de l'emploi, Régimes de retraite et avantages sociaux
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-2756
Domaines d’expertise: Litige en droit des sociétés, Droit constitutionnel et charte des droits, Règlement des différends internationaux, Responsabilité du fabricant, Différends fiscaux et litiges
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4274
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Média et diffamation, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en concurrence, Différends fiscaux et litiges, Règlement des différends internationaux, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Risques d’entreprise et intervention, Gouvernements et secteur public, Mines – Litige et règlement des différends
Avocat | Toronto
Toronto: 416-863-3052
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige en droit des sociétés, Règlement des différends internationaux, Droit constitutionnel et charte des droits, Actions collectives
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