EXPERTISE EN BREF

 

Les différends en droit des sociétés peuvent nuire considérablement à la rentabilité, à la croissance et à la réputation d’une société. Le choix des bons conseillers peut avoir un effet déterminant sur l’évaluation des risques, l’élaboration d’une stratégie et le règlement réussi d’un différend.

Les membres de notre groupe Litige et règlement des différends possèdent une vaste expérience dans le domaine du litige en droit des sociétés. Les plaideurs de l’équipe sont reconnus parmi les plus brillants avocats d’affaires du pays. Il n’est donc pas étonnant que le groupe soit le premier choix de nombreuses sociétés de premier plan.

Les plaideurs du cabinet ont représenté des clients devant toutes les instances judiciaires du pays, y compris la Cour suprême du Canada, et ont pris part à des causes faisant jurisprudence, notamment en matière d’offres publiques d’achat hostiles, d’indemnisation des administrateurs et des dirigeants, de course aux procurations et de responsabilités des administrateurs. En outre, notre équipe bénéficie du soutien de notre groupe Droit commercial et des sociétés, l’un des plus importants et des plus expérimentés du Canada dans son domaine.

Plus spécifiquement, Blakes offre des conseils sur :

  • les offres publiques d’achat hostiles et les régimes de droits des actionnaires − nos avocats ont représenté tant des acquéreurs que des sociétés visées à l’égard d’offres publiques d’achat hostiles et de régimes de droits des actionnaires (pilule empoisonnée). Ils ont notamment obtenu gain de cause dans la plus importante affaire canadienne d’offre publique d’achat hostile portant sur des questions relatives aux joyaux de la couronne, aux indemnités en cas de non-réalisation et aux différends au sein de comités spéciaux. De plus, l’équipe prend part à des affaires touchant la convocation d’assemblées des actionnaires et le caractère exécutoire d’ententes de confidentialité;
  • les demandes de redressement pour abus et les actions dérivées − les sociétés s’appuient souvent sur l’expertise considérable du cabinet en matière de recours d’actionnaires et de différends entre actionnaires. Nos avocats ont représenté tant des demandeurs que des défendeurs, s’occupant fréquemment de différends entre actionnaires portant sur des allégations d’abus;
  • les opérations de changement de contrôle, les plans d’arrangement et les restructurations d’entreprises − des clients de tous les secteurs sollicitent régulièrement nos conseils sur la façon de conclure rapidement et avec succès des arrangements commerciaux novateurs. Nous fournissons également des conseils à l’égard d’opérations de changement de contrôle, de plans d’arrangement et de restructuration d’entreprises. Nos avocats spécialisés dans le litige en droit des sociétés et des valeurs mobilières agissent régulièrement pour le compte de sociétés dans le cadre de procédures autorisées par les tribunaux et ont représenté des clients dans bon nombre des arrangements commerciaux qui figurent parmi les plus importants et les plus complexes au Canada. Nous avons aussi obtenu le rejet de contestations de diverses ententes commerciales et nous sommes très respectés par les juges spécialisés dans ce type d’affaires;
  • les procédures relatives à l’évaluation d’actions (cas de dissidence) − collaborant avec nos groupes spécialisés en fusions et acquisitions, en financement d’entreprises, en valeurs mobilières, en réglementation et en fiscalité, les avocats de notre groupe Litige en droit des sociétés donnent des conseils opportuns et précis en matière d’évaluation des actions et aident nos clients à atteindre leurs objectifs dans tous les secteurs de leur entreprise.

Dans des causes d’envergure où un grand nombre de documents sont produits, nous avons recours à des parajuristes compétents, à une technologie de gestion des documents de pointe et à une équipe chargée de la gestion de projets et de la preuve électronique afin d’assurer une gestion efficace et rentable de la cause.


Mandats représentatifs

Blakes a notamment :

  • agi dans l’affaire Gold Reserve Inc. v. Endeavour Financial and Rusoro Mining Ltd., qui portait sur une injonction visant à empêcher la présentation d’une offre publique d’achat;
  • conseillé NovaGold Resources, qui a eu gain de cause relativement à l’évaluation des actions des actionnaires dissidents dans la première décision publiée à tenir compte des dispositions sur la dissidence de la Business Corporations Act (Colombie-Britannique);
  • conseillé Daylight Resources Trust et Daylight Energy Ltd. dans une action intentée par des porteurs de débentures demandant le versement d’une prime de 70 M$ CA liée au changement de contrôle;
  • défendu Agrium Inc. contre des allégations voulant que la société ait violé une entente de changement de contrôle portant sur l’octroi d’options et leur évaluation;
  • conseillé Canetic Resources Inc. dans le cadre de l’arrangement commercial de 3,6 G$ CA dont le caractère équitable a été contesté en cour par des porteurs de parts de Canetic;
  • conseillé Suncor Énergie Inc. quant à la contestation de la pilule empoisonnée de Canadian Oil Sands auprès de la commission des valeurs mobilières. Suncor a fait une offre publique d’achat hostile de 6 G$ visant Canadian Oil Sands. Cette dernière a mis en place une pilule empoisonnée de 120 jours (l’offre de Suncor était de 60 jours). La pilule empoisonnée a eu pour effet de contrecarrer l’offre de Suncor, qui l’a contestée devant la commission des valeurs mobilières et a réussi à faire ordonner une interdiction d’opération à 90 jours. Ce litige a été fortement médiatisé d’un bout à l’autre du pays. L’Alberta Securities Commission a ordonné de cesser les opérations visant le régime de droits après 90 jours (alors qu’il avait été conçu pour durer 120 jours);
  • conseillé Canada Southern Petroleum Ltd. dans une demande présentée par Petro Canada Ltd. à une commission en valeurs mobilières afin d’interdire les opérations visant le régime de droits des actionnaires de Canada Southern dans le contexte d’une offre publique d’achat hostile présentée par Petro-Canada;
  • conseillé Calpine Power Income Fund et Calpine Canada Power Ltd. dans le cadre d’une demande présentée par Harbinger Capital Partners Special Situations Fund LP afin d’interdire les opérations visant le régime de droits des actionnaires de Calpine dans le contexte d’une offre d’achat hostile lancée par Harbinger;
  • conseillé GlaxoSmithKline Plc dans le cadre de son acquisition d’ID Biomedical Corporation pour une contrepartie de 1,7 G$ CA et des contestations de l’opération initiées par certains porteurs de bons de souscription au cours de l’audience portant sur le caractère équitable du plan d’arrangement;
  • conseillé Canadian Hydro Developers, Inc. devant l’Alberta Securities Commission dans le contexte d’une offre publique d’achat hostile et de la contestation du régime de droits des actionnaires de Canadian Hydro. L’Alberta Securities Commission a fait avancer le droit quant à l’importance que revêt l’approbation préalable d’un régime de droits par les actionnaires au cours d’une assemblée dûment convoquée. La Commission a conclu que le régime de droits devait se poursuivre pendant toute sa durée prévue et a souligné que les actionnaires avaient approuvé au préalable le régime et que les initiateurs savaient que le régime de droits était en place avant de présenter leur offre.
 

 PRIX ET RECONNAISSANCE

 

Plusieurs plaideurs en droit des sociétés de Blakes sont reconnus en tant que leaders dans leur domaine dans l’édition actuelle des publications suivantes :

  • Chambers Global: The World’s Leading Lawyers for Business;
  • The Canadian Legal Lexpert Directory;
  • The Lexpert/American Lawyer Guide to the Leading 500 Lawyers in Canada;
  • The Lexpert Guide to the Leading US/Canada Cross-border Litigation Lawyers in Canada;
  • Who’s Who Legal: Canada;
  • Benchmark Canada: The Definitive Guide to Canada’s Leading Litigation Firms and Attorneys.
 

 L'ÉQUIPE

 
Page : 1 de 3       1 2 3        Résultats par page : 25 | 50 | Tous
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9601
Domaines d’expertise: Litige en assurances, Litiges relatifs à l'énergie, Assurances, Litige et règlement des différends, Litige en droit des sociétés, Litige et règlement des différends, Responsabilité du fabricant
Avocate | Toronto
Toronto: 416-863-2678
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige en valeurs mobilières, Litige en droit des sociétés, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Actions collectives, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-4316
Domaines d’expertise: Arbitrage, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Actions collectives, Litige et règlement des différends, Droit constitutionnel et charte des droits, Mines
Associée | Calgary
Calgary: 403-260-9697
Domaines d’expertise: Restructuration et insolvabilité, Litige en droit des sociétés, Droit commercial et des sociétés, Pétrole et gaz, Services financiers, Droit bancaire, Énergie, Coopératives de crédit
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-3344
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Actions collectives, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Lutte contre la corruption, Construction, Règlement des différends en construction, Mines – Litige et règlement des différends, Cannabis
Avocat | Vancouver
Vancouver: 604-631-4218
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Restructuration et insolvabilité, Litige en droit des sociétés
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2429
Domaines d’expertise: Litige en valeurs mobilières, Actions collectives, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Litige en droit des sociétés
Avocate | Vancouver
Vancouver: 604-631-3308
Domaines d’expertise: Litige en droit des sociétés, Règlement des différends en construction, Litige en valeurs mobilières, Litige et règlement des différends
Associée | Vancouver
Vancouver: 604-631-4177
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige en droit des sociétés, Règlement des différends en construction, Actions collectives, Arbitrage, Mines – Litige et règlement des différends, Environnement, Droit de Autochtones, Commerce international
Expert-conseil | Toronto
Toronto: 416-863-2426
Domaines d’expertise: Règlement des différends en construction, Actions collectives, Responsabilité du fabricant, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données
Avocat | Vancouver
Vancouver: 604-631-4257
Domaines d’expertise: Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Protection de la vie privée
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-5088
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige en concurrence, Investissement étranger, Arbitrage, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Abus de position dominante et pratiques susceptibles d'examen, Cartels et enquêtes criminelles, Conformité au droit de la concurrence, Examen et contrôle des fusions, Lutte contre la corruption, Droit constitutionnel et charte des droits, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-3859
Domaines d’expertise: Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Litige en concurrence, Litige relatif aux régimes de retraite, Droit constitutionnel et charte des droits
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-5849
Domaines d’expertise: Litige en droit des sociétés, Différends fiscaux et litiges, Actions collectives, Protection de la vie privée, Accès à l'information, Média et diffamation, Droit constitutionnel et charte des droits, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Règlement des différends en construction, Cybersécurité
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-3266
Domaines d’expertise: deSource, Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Litige en concurrence, Examen et contrôle des fusions, Preuve électronique et DRS, Litige en valeurs mobilières, Preuve électronique et gestion des documents, Litige et intervention en cas de cyberattaque et d’atteinte à la protection des données, Cybersécurité
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4009
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en valeurs mobilières, Litige en droit des sociétés, Mines, Arbitrage, Droit bancaire
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-4020
Domaines d’expertise: Litige en droit des sociétés, Responsabilité du fabricant, Restructuration et insolvabilité, Aviation et aérospatiale, Fabrication, Droit bancaire, Actions collectives, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité
Avocat | Vancouver
Vancouver: 604-631-5227
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Restructuration et insolvabilité, Litige en droit des sociétés, Responsabilité du fabricant
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4011
Domaines d’expertise: Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Média et diffamation, Litige en droit des sociétés, Droit constitutionnel et charte des droits, Arbitrage, Litige en valeurs mobilières, Litige et règlement des différends, Marchés publics
Avocat | Vancouver
Vancouver: 604-631-4178
Domaines d’expertise: Litige en droit des sociétés, Règlement des différends en construction
Associé | Toronto
Toronto: 416-863-2938
Domaines d’expertise: Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en droit des sociétés, Différends fiscaux et litiges, Réaménagement de sites désaffectés, Réglementation des produits chimiques et des résidus, Évaluation et autorisations environnementales, Litige en environnement et application des lois, Communications, Agroalimentaire et produits alimentaires et embouteillés, Fabrication, Mines, Mines - Opérations de streaming et financement par redevances, Litige en environnement et application des lois, Litige et règlement des différends, Actions collectives, Droit constitutionnel et charte des droits, Litige en droit des sociétés, Cannabis, Environnement, Droit de Autochtones
Associé | Vancouver
Vancouver: 604-631-3304
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Restructuration et insolvabilité, Marché des capitaux, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Litige en propriété intellectuelle, Règlement des différends en construction, Mines – Litige et règlement des différends
Associé | Montréal
Montréal: 514-982-5032
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Actions collectives, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Restructuration et insolvabilité, Propriété intellectuelle, Licences de propriété intellectuelle et contrats, Litige en propriété intellectuelle
Avocat | Calgary
Calgary: 403-260-9687
Domaines d’expertise: Fusions et acquisitions, Pétrole et gaz, Infrastructure, Électricité, Litige en droit des sociétés, Arbitrage, Criminalité des affaires, enquêtes et conformité, Règlement des différends en construction, Lutte contre la corruption
Associée | Toronto
Toronto: 416-863-4159
Domaines d’expertise: Litige et règlement des différends, Litige en droit des sociétés, Litige en valeurs mobilières, Responsabilité du fabricant, Litige relatif aux régimes de retraite, Actions collectives, Marché des capitaux propres, Risques d’entreprise et intervention
Page : 1 de 3       1 2 3        Résultats par page : 25 | 50 | Tous